Les discussions
Passer de autoentrepreneur à micro entreprise
Je suis salarié.et auto entrepreneur je voudrais passer à micro entreprise comment ça se passe et a qui je doit m adresser pour le changement
Porter plainte contre son expert comptable ?
Bonjour, Je suis chef d'entreprise et je passe depuis 4 ans par un cabinet d'expertise comptable. Mon activité génére mensuellement : _25...
Création d'une association loi 1901
Bonjour, Nous sommes 4 associées qui souhaitons créer une Maison d'Assistantes Maternelles en septembre 2014 : 2 assistantes maternelles confirm...
Mutation, est-ce au ccas de faire le necessaire
Je suis fonctionnaire, je travaille pour le CCAS de Grenoble comme auxiliaire de puériculture. Mon mari vient d'être muté à Toulouse pour son travail....
Sortir d'une sarl, solutions alternatives à revente des parts ?
Bonjour, Je souhaite sortir d'une SARL où je suis actionnaire minoritaire. Le gérant/actionnaire majoritaire de la société ne souhaite pas ma sort...
Entreprise individuelle et versement en capital pôle emploi
Bonjour , Voici notre future situation; Mon ami est boulanger , nous sommes ni marié ni pacsé , nous allons prochainement ouvrir notre boulanger...
Cession de la totalité des parts sociales d'une sarl
Bonjour, j'ai besoin d'un avis pratique sur une question que m'ont posé des amis et à laquelle je ne trouve pas de réponse juridique formelle, exp...
Annuler un devis signé
Bonne soir je suis en societe,j'ai signée un devis pour travaux,est-que je peux annuler le devis.Merci...
Cessation activitées (besoin de conseils)
Bonjour, Alors, me voici en tant que membre commentçamarche.net je suis nouveau membre. Donc, je souhaite me présenter avant tout. J'ai 19 a...
Prud'hommes pour non remise de documents.
Résolu/FerméBonjour à tous, je vous expose ma situation. Suite à divers conflits avec mon ancienne boîte, j'ai fait un abandon de poste en date du 13 juin dernier...
Se rétracter après avoir bloqué la vente d'un fond de commerce
Bonjour, j'ai signé un chèque pour bloquer la vente d'un fond de commerce (restaurant) , 4 heures après je recontacte le vendeur pour lui demander la ...
Litige avec entreprise de formation
Résolu/FerméBonjour, je suis auto entrepreneur, et j'i fait une bêtise de débutant, J'ai fait un chèque afin de "réserver" une formation. La femme gérante de c...
Erreur dans les statuts de la sarl
Bonjour, Nous venons de créer notre SARL. Les satuts ont été rédigés, déposés et enregistrés. A la relecture des statuts, nous avons cependant ...
Régularisation rsi
Bonjour Gerant de societe en eurl is ,suite a une baisse enorme d'activité,je suis ds l'incapacité de payer une regularisation de3800euros..seul av...
Date règlement rsi
Bonjour, Je voudrais savoir qu'elle est la date de règlement des cotisations RSI. Je m'explique : je paye tous les mois en 2013 des appels de cotis...
Renseignement rupture de bail commercial
Bonjour, je suis locataire d un commerce depuis presque 8 ans avec un bail de 9 ans et je souhaiterais resilier mon bail pour février 2014 , dois je e...
Rétractation permis moto
Bonjour, Ma fille de 21 ans s'est inscrite pour passer le permis moto, elle a réglé un premier accompte le 14 septembre et aujourd'hui elle reçoit so...
Local commercial en copropriété grillage
Madame, Monsieur, bonjour, Notre local d'exploitation se situe sur le parking d'une copropriété accessible jusqu'à maintenant à tous. cependant, a...
Redressement fiscal sarl
L'entreprise de mon mari dont il est le gérant a eu un redressement fiscal. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. puis-je récu...
Récupération d'un appartement loué en meublé
Bonjour, je voulais savoir si il fallait faire une lettre recommandée avec accusé de réception a la date de renouvellement du bail ou bien un mois ou ...
Déclaration d'activité et numéro formateur quelles différences?
RésoluBonjour, je suis en passe de créer ma société de conseil, formation et coaching et remplir la déclaration d'activité en tant que prestataire forma...
Photographe pour escort girl
RésoluBonjour, Recement j'ai fais la connaissance d'une jeune fille escort girl à mon club de sport. Elle me confie rapidement qu'elle est ecort! Je suis...
Abus de pouvoir d'un employé
un de mes employés reçoit régulièrement ses amis sur son lieu de travail en mon absence .Il les installe dans mon bureau et la "réception "peut durer ...
Création entreprise de transport de personnes
RésoluBonjour, Je vais entamer les démarches de création d'entreprise pour être transporteur de personnes. Le code APE le plus approprié est bien le ...
Comment passer d'auto entrepreneur à entrepreneur régime micro
Bonjour, comment passer d'auto entrepreneur à entrepreneur regime micro?
Niveau papier !
Bonjour, j'ai créer mon entreprise en juillet en tant qu'auto entrepreneur de vente d'accessoire, je suis completement perdu niveau papier. J'ai ...
Escroc ou pas
Bonjour à tous, je viens de m'inscrire et j'ai une question au sujet d'Eco-planète. J'ai fais installer des panneaux photovoltaïques en avril 2011, 1...
Quelle différence entre trésorerie et cash flow
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir : s'il existe des differences entre les notions de "tresorerie" et de "cash flow"? Merci
Reprendre le nom de son ancienne société après un dépôt de bilan
Bonjour, J'ai déposé le bilan de ma société voilà bientôt 2 ans et j'aimerai savoir si j'ai le droit de récupérer le nom de mon ancienne boite! merc...
Entrepreneur de jardin en entreprise individuel accepte cesu
Un entrepreneur de jardin regime-d-imposition micro entreprise peut il accepter les CESU ? si oui combien est il possible d'accepter de cesu par a...
Quelles démarches pour des heures supplémentaires en cesu
Bonjour je souhaiterai faire quelques heures de bricolage rénumérées en CESU que dois je faire de mon coté comme déclarations si besoin est merci
Liquidation judiciaire / vente maison
Bonjour, ma SARL est actuellement en redressement judiciaire et prochainement , la liquidation va être prononcée ...... J'ai malheureusement signé le...
Droit de préemption d'un fond de commerce
je suis propriétaire d'un fond de commerce ma locataire vend sont activité suis je prioritaire pour acheter sont activité au mème prix que le repreneu...
Provision pour salaire année n+1
Bonjour, Je suis gérant associé unique. Je voudrais savoir s'il est possible de provisionner (d'un point de vu comptable et fiscal) une partie du ...
En procès avec mon employeur après accident de travail
Bonjour, Etant reconnu, en invalidité à 80%causée par un accident du travail et déclaré inapte à mon poste mais à mi-temps, mon employeur ne m'...
Licenciement pour faute grave négocié
Bonjour, Mon employeur souhaite me proposer un licenciement pour faute grave (absence injustifié), en échange évidemment d'une transaction financi...
Comment empêcher client de traiter directement avec fournisseur
Bonjour à tous, Je suis une jeune entreprise spécialisée dans la vente de produits de jardinerie. Un client sous-traitant d'une grosse enseigne fra...
Création d'entreprise en espagne
Bonjour, Je voudrais monté mon entreprise en Espagne. Mais je ne pas la nacionalite française, j'ai un titre de séjour valable jusqu'à 2023. Est ce ...
Démarches pour envoyer mon employeur aux prud'hommes
Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 4 ans et demi je suis arrêtée depuis mai pour mon congé maternité et celui ci se terminant j'ai vo...
Nom de domaine et droit ?
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et celui qui me menace de m'attaquer en justice est une SAS. Il me donne 15 jours pour que je change de nom de ...
Création d'une société à 3: l'un peut-il être majoritaire
Nous essayons de créer une entreprise transactions immobilières, conseil juridique et gestion du patrimoine, chacun de nous 3 sera responsable de son ...
Liquidation judiciaire
Bonjour, artisan depuis 2007, je subis le ralentissement de l'activité et je ne peux plus faire face. La liquidation judiciaire me parait la seul s...
Dette rsi
j etais co gerant minoritaire jusqu en 2009 puis salarié jusqu'en decembre 2012 licencié suite à une liquidation judiciaire, je recois ce jour un rele...
Peut-on nous imposer les ponts fériés
Bonjour Mon patron veut nous imposer la fermeture de l'entreprise ,pour les nombreux ponts que l'on va avoir en 2014, en nous supprimant des conge...
Rachat bar: obligation de reprendre le contrat brasseur
Bonjour, je suis sur le point de racheter un Bar mais celui ci possède un contrat brasseur et le brasseur me dit que je suis obligé de reprendre le co...
Rupture de contrat de travail
je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée
Obligation du recours à architecte
Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci
Est-ce intéressant de créer une entreprise en nom propre ?
RésoluBonjour, Mon mari est auto-entrepreneur dans le domaine de la philatélie et autres collections. Il va reprendre un magasin existant dans la même a...
Ouverture société malgré un casier judiciaire
Bonjour a tous je suis entrain d ouvrir une entreprise de transport de -3.5t j ai un casier judiciaire ma dernier condanation date de 2010 .ca passe p...
Loyers impayes
FerméJE LOUE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2008 UN LOCAL COMMERCIAL, LE LOCATAIRE A TOUJOURS DU MAL A ME PAYER MAIS LA JE NE PEUX PLUS LE JOINDRE, MALGRE LES LETTR...
La législation juridique et financière évolue en permanence...