Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
lagrosse1407
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2013
-
12 nov. 2013 à 08:40
lagrosse1407 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 19:14
lagrosse1407 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 19:14
A voir également:
- Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Peut on m'enlever mon chien - Forum copropriété
- Accident entre membre même famille - Forum Assurances
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Habitation
- Rejoignez-vous ou voyagez-vous avec un membre de famille ressortissant français ? * - Forum Formalités et papiers
4 réponses
cayenneusa
Messages postés
263
Date d'inscription
lundi 26 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
34
Modifié par cayenneusa le 12/11/2013 à 11:59
Modifié par cayenneusa le 12/11/2013 à 11:59
Bonjour
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
lagrosse1407
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2013
12 nov. 2013 à 21:23
12 nov. 2013 à 21:23
Juste de son poste de secrétaire mais j'aimerais savoir si on peut la retiré du chsct parce qu elle ne fait plus rien elle a même pas fait d enquête pour un accident de travail.
cayenneusa
Messages postés
263
Date d'inscription
lundi 26 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
34
14 nov. 2013 à 18:20
14 nov. 2013 à 18:20
Pour moi c'est non .hélas pour vous
cdlt
cdlt
lagrosse1407
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 12 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 19:14
14 nov. 2013 à 19:14
merci c'est gentil de m'avoir repondu
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...