Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?

lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -  
lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour

comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .

4 réponses

  1.
    cayenneusa Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     
    Bonjour
    De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
    Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
    Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
    A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
    Cdlt
    0
  2. lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Juste de son poste de secrétaire mais j'aimerais savoir si on peut la retiré du chsct parce qu elle ne fait plus rien elle a même pas fait d enquête pour un accident de travail.
    0
  3. cayenneusa Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     
    Pour moi c'est non .hélas pour vous
    cdlt
    0
  4. lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci c'est gentil de m'avoir repondu

    cordialement
    0

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