Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
lagrosse1407
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lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -
lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .
comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .
A voir également:
- Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
- Chsct - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Peut on exclure un membre du bureau d'une association - Forum formalités administratives
- Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit - Guide
- Mon ex ne veut pas s'enlever du bail - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
Juste de son poste de secrétaire mais j'aimerais savoir si on peut la retiré du chsct parce qu elle ne fait plus rien elle a même pas fait d enquête pour un accident de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...