Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
lagrosse1407
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lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -
lagrosse1407 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .
comment fait on pour virer un membre du chsct qui a démissionné mais garde ses heures de délégation pour rien faire?
elle était secrétaire mais a démissionné et a gardé ses heures de délégation .
A voir également:
- Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
- Chsct - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type - Guide
- Peut-on enlever une plaque sur une tombe - Forum Donation-Succession
- Mon ex ne veut pas s'enlever du bail - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
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