Comment fait on pour enlevé un membre du chsct?
lagrosse1407
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4 réponses
cayenneusa
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Modifié par cayenneusa le 12/11/2013 à 11:59
Modifié par cayenneusa le 12/11/2013 à 11:59
Bonjour
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
De quoi a t'elle demissionée de son poste de secrétaire du CHSCT ou de membre du CHSCT?
Si c'est uniquement du poste de secrétaire elle a encore droit à des heures de délégation
Si c'est de membre du CHSCT elle n'a plus droit aux heures de délégation pour ce mandat
A la direction de payer ou de ne pas payer selon le cas
Cdlt
lagrosse1407
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12 nov. 2013 à 21:23
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Juste de son poste de secrétaire mais j'aimerais savoir si on peut la retiré du chsct parce qu elle ne fait plus rien elle a même pas fait d enquête pour un accident de travail.
cayenneusa
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14 nov. 2013 à 18:20
14 nov. 2013 à 18:20
Pour moi c'est non .hélas pour vous
cdlt
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lagrosse1407
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14 nov. 2013 à 19:14
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merci c'est gentil de m'avoir repondu
cordialement
cordialement
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