Les discussions
Elections municipales 2020
Bonjour, Pour les élections municipales à venir en mars 2020, nombreuses seront les communes, même au-delà de 1.000 habitants qui n'auront qu'une li...
Quel est le mode de calcul des montants de validation des trimestres ?
Bonjour à tous, je suis auto-entrepreneur en micro-BNC depuis 10 ans, mais je n'ai toujours pas réussi à obtenir le mode de calcul des montants de va...
Close d'exclusivité / personne moral
Bonjour, Je souhaite créer une marque de vêtements avec une associée en SAS. Nous allons créer une personne moral avec le nom de la marque. Je suis...
Emplacement food truck
RésoluBonjour, je suis en train de créé un food truck , savez-vous ou je doit me renseigné pour pouvoir loué un emplacement ? Merci pour votre aide .
Devenir auto entrepreneur artiste peintre
Bonjour, j'aimerai me déclarer auto entrepreneur , artiste peintre ayant déjà une activité professionnel (fonctionnaire) . J'aimerai savoir a quel ...
Contrainte rsi opposition tass
Bonjour, J'ai fait opposition à une contrainte envoyé par huissiers , pour une dette au rsi de 2195 euro. le délibéré a été rendu et je suis rede...
Mediation de la consommation
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je viens de recevoir un courrier de mediation nationnale de la consommation objet de ce courrier :souscriptio...
J'ai passé le seuil, je facture ttc mais...
Bonjour, J'ai passé le seuil qui me permettait de facturer HT il y a 1 mois. Je facture donc désormais mes clients TTC, mais un d'eux continue...
Denonciation
Bonjour, J'ai un contrôle et une procédure avec la dgccrf. La " contrôleuse" m'a dit agir sur dénonciation d'une société contre qui j'avais déposé ...
Levée de caution en cas de cession parts sarl
Bonjour, je me suis porté caution solidaire, avec mon associé, dans le cadre d'un emprunt pour l'acquisition d'un fond de commerce il y a un an. ...
Partenaire edf
Bonjour, actuellement je travaille pour une entreprise partenaire d’EDF qui agit de manière frauduleuse et arnaque les clients, n’étant pas en adéquat...
Licéité d'une pratique
Bonjour, Ayant une société au Maroc, j'ai été approchée par une société commerciale en France pour que me soit sous-traité leur activité de presta...
Entreprise
Bonjour, je suis salarié dans une entreprise de sécurité privée (gardiennage) depuis plus d'un an. Je souhaite créer ma propre entreprise de sécurité...
Remaniement du bureau d'une ong / côte d'ivoire
Bonjour, Que faire après le remaniement du bureau d'une ONG? Faut-il necéssairement déclarer les membres en Préfecture ?
Creation sci par infogreffe et option fiscale
Bonjour, je suis en train de creer une SCI de gestion avec une imposition IR. je passe directement par le site Infogreffe pour cette creation. ...
Actes entrepris avant immatriculation et capital social
Bonjour, Je suis en processus de création de SARL avec un ami. Nous avons déjà procédé à des achats de marchandise avant immatriculation de la soc...
Vente de crêpes
Bonjour, je voudrais vendre des crêpes dans ma ville , j'ai m'a formation d'hygiène mais ma question est ce possible de se mettre comme sa, je veux di...
Compte urssaf bloqué
Bonjour, Mon compagnon à créer son entreprise début 2019, son compte urssaf est bloqué il ne peut pas y accéder même avec ses codes et mots de pass,...
Création de dépôt de gaz / côte d’ivoire
FerméBonjour, je suis actuellement sur un projet de gaz de 2000€ comment faire pour obtenir cette somme. Christian
Bloquage de compte
RésoluBonjour, Mon problème est simple l urssaf me demande un papier que j ai mis du temps à envoyer . Un huissier m envoi un papier pour une dette de 30...
License 4 communale
Bonjour, petite commune de 370 habitants dans les Landes près de DAX comment obtenir une license 4 pour notre fêtes locales et autres activités. Ma q...
Un poste de délégué syndical sans élu de ce syndicat
Bonjour, j'ai été candidate sous une liste syndicale. je n'ai pas été élue mais j'ai fait + de 10%. Le poste de DS étant déjà pourvu ds mon syndic...
Rs au cse
Bonjour, Mon syndicat va me nommer RS au CSE mais visiblement il m'informe que je ne dispose pas d'heure de délégation. Comment faire pour exer...
Issue de secours défectueuse
Bonjour, Je pratique une activité sportive dans une salle municipale. Cette salle est équipée d'une issue de secours. Depuis plus de un an, le mécan...
Devenir auto entrepreneur en plus de la sas
Bonjour à tous, Petite question mon mari et moi possédons une sas dans le plaquo, mon mari y est salarié et président. Il aimerait devenir auto entr...
Suspection d'arnaque
Bonjour, j'ai reçu une lettre non recommandés de la société experium 1640 qui me dit que je lui dois plus de 9000€ sur un crédit de 95 alors que je su...
Créer sa marque sur des habits anciens
Bonjour, Je voulais savoir si c’était possible de créé ma marque de vêtements en réutilisant des vieux habilles que je refais ou que je custom en e...
Dénonciation de non contrôle technique.
Bonjour, Depuis 8 mois je vois un gars arriver tous les WE avec une voiture, ce garant dans notre cour et n'ayant pas de CONTROLE TECHNIQUE depuis l...
Tatouage a domicile
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me dire si une entreprise de tatouage à domicile est légale. Je vois que plusieurs personnes exerc...
Comportement d'un employé de la chambre de commerce
Bonjour à tous, J'aimerais avoir vos avis sur le comportement d'un employé d'une CCI qui m'a fait des menaces à peine voilées. Je vous résume l'his...
Exposition dans une crêperie
Bonjour, Voilà je souhaite me lancée dans la vente de vêtements d occasion créer ma micro entreprise à mon domicile Mais une crêperie qui souhaite...
Récupérer son bénéfice via une holding, après plusieurs années ?
Bonjour, Est-il possible de laisser tout le bénéfice de sa SASU en société pendant plusieurs années, puis de créer une holding pour le récupérer po...
Litige avec un client
Bonjour Voici mon problème je suis à mon compte dans le bâtiment ( EURL ) j'effectue actuellement une rénovation d'un appartement ou tout est décla...
Vente produits périmés / côte d’ivoire
Bonjour, je me nomme Moustapha j'ai Vies en côte d'ivoire a Abidjan La fois dernière je reçu des agents commerciaux qui ont excepté ma boutique en...
Je me presente à la presidence d'une association
Bonjour, je ne suis pas adhérent à l'association de chasse de ma commune pour laquelle je veux me présenter à la présidence, ais-je le droit ?
Bail commercial derogatoire ou precaire
Bonjour J ai signé un bail dit derogatoire ou de courte durée le 01 juillet 2017 avec explicitement écrit non reconductible tacitement mais possibili...
Démarches à suivre pour revente de bières artisanales régionale
Bonjour Quels sont les démarches à suivre pour faire de la revente de bières artisanales régionale et de la revente de miel sur les marchés brocantes...
Double candidature titulaire suppléant cse
Bonjour, pour poser une double candidature titulaire suppléant cse doit-on faire deux candidatures différentes ou une seule mentionnant les deux? ...
Démission tresoriere association
Bonjour, Je suis trésorière d'une association loi 1901 depuis 5 ans et je souhaite démissionner à la fin de la saison 2019/20. Il n'y aura à priori...
Association loi 1901
Bonjour, J'aimerais savoir si les assemblées générales d'une association sont publiques alors que dans les statuts visiblement rien ne le prévoit ...
Comment calculer le ht
Bonjour, j aimerai savoir quel est le taux de tva lors d'une vente en immobilier en tant qu agent commercial autoentrepreneur sur une facture a 25...
Mauvais taux tva appliqué par comptable et redressement fiascal
Bonjour, Bonjour, suite a controle fiscal, mon taux de TVA appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester...
Ou me renseigner pour faire un prêt pour acheter
Bonjour, Je voudrai faire un finencement pour a cheter des manège par qui je dois passer Merci de me répondre
3,6,9
Bonjour à tous,mon mari a un bail 3,6,9 celui-ci se termine le Avril 2023.Il a versé 50000 euros au départ ,j'ai deux questions si le propriétaire ne ...
Facturation montant du d'un ancien adhérent association sportive
Bonjour, Nous sommes une association sportive (Club de cyclisme, loi 1901) qui nécessite votre aide. Chaque année, des coureurs effectuent des ...
Loi 1901
Bonjour, Une amicale pompier loi 1901 a t elle droit de donner de l argent en espèce à certains membres comme bon lui semble ?? Existe t il une lo...
Remplacement du suppléant au cse
Bonjour, Si un élu suppléant au CSE démissionne de son mandat, doit-on le remplacer ? Si oui, selon quelles règles ? Merci
Décharge de responsabilité civil
Bonjour, je fait partie d'un club amateur d'airsoft, nous avons un terrain aménagé qui appartient à un membre de ma famille, il souhaite ne pas être t...
Rémunération par commission
Bonjour, Je vais avoir une activité ou je serais rémunéré à hauteur de 6% sur des commandes passées par une entreprise partenaire. En moyenne men...
Travaille sans être déclarée
Bonjour, Pourriez vous me donner LA BONNE adresse pour dénoncer une personne qui travaille sans être déclarée depuis plus de 10 ans, et qui gagne plus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...