Accès pour handicapés
vivie37
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vendredi 15 novembre 2013
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15 nov. 2013 à 17:06
homair73 - 15 nov. 2013 à 17:35
homair73 - 15 nov. 2013 à 17:35
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1 réponse
Bonjour,
La loi handicap du 11 février 2005
Vous trouverez toutes les réponses en vous reportant sur ce site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CCI%20Vend%C3%A9e%20Vers%20une%20accessibilit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e.pdf
www.developpement-durable.gouv.fr/.../CCI%20Vendée%20Vers%20un...? (****)
Le coût des travaux incombe au propriétaire, sauf cas contraire précisé dans le bail, où il peut être à la charge du locataire.
En effet, il existe des dérogations - très restrictives- pour ces travaux selon les circonstances.
cdt
(***)obsolète
La loi handicap du 11 février 2005
Vous trouverez toutes les réponses en vous reportant sur ce site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CCI%20Vend%C3%A9e%20Vers%20une%20accessibilit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e.pdf
www.developpement-durable.gouv.fr/.../CCI%20Vendée%20Vers%20un...? (****)
Le coût des travaux incombe au propriétaire, sauf cas contraire précisé dans le bail, où il peut être à la charge du locataire.
En effet, il existe des dérogations - très restrictives- pour ces travaux selon les circonstances.
cdt
(***)obsolète