Refus rsi prise en charge conge maternite

caramelette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 18:22
 homair73 - 5 nov. 2013 à 18:41
bonjour,

j ai créée une micro entreprise en 2008. liquidé en 2010. insuffisance d actifs.
aucune cotisation n'avait été réglée auprès du rsi pour ces années d activités. malgré les relances reçues de cotisations (taxation d'offices)

je n ai donc jamais régler de cotisations pour ces années (2008 a 2010) et avec la liquidation intervenue en 2010 , le rsi ne m a plus réclamer de payer les sommes demandées.

en 2012 j ai recréer mais cette fois ci en auto entrepreneur. j ai cotisé pour l année 2012. et début 2013. aucun retard de cotisations cette fois ci.

toutefois mes indemnités journalières d interruption d activité de 44 jours (pour l accouchement) ne m ont pas été versées. l organisme conventionné (radiance pour ma part) m a retourner le feuillet correspondant, avec une lettre expliquant la raison: non a jour de cotisations.

après de nombreux appels au rsi et urssaf , on m a expliquer que cela ne concernait pas l'activité actuelle mais plutôt l ancienne, liquidée en 2010. pour laquelle le rsi ne connaissait pas les revenus de ces 3 années, et qu il me fallait faire auprès de l urssaf la déclaration de revenus pour ces années 2008 a 2010.
chose faite, je me suis deplacé a l urssaf, n ayant eu aucun revenus , 0e déclaré pour l ancienne activité.

cela aurait du mettre mon dossier a jour, notamment a jour de cotisations.

or , le service contentieux du rsi m explique que je ne percevrai pas mes indemnités maternité car je n ai pas cotisé 3 ans ,
incompréhensible pour ma part car il me semblait que c était 1 an de cotisations, et encore, certaines personnes ont témoignés sur les forums n avoir jamais cotisé et perçu tout de même l intégralité en prestation maternité en étant au rsi...

d autre part, le service contentieux m a precisé que j avais une dette auprès du rsi pour l ancienne activité mais qu'ils ne sont pas en mesure de me l'a reclamer du fait de la liquidation judiciaire, autrement dit, la dette existe et donc je ne suis (pour eux ) pas a jour de cotisations, mais je ne l a doit pas on me la réclamera pas !

concrètement je ne sais pas la raison précise pour laquelle on ne veut pas me verser ces indemnités, car la personne au téléphone m a expliquer un tas de choses a s y perdre totalement, je ne sais pas si c est les 3 ans de cotisations qui posent problème ou alors la somme due qui ne peut m être réclamer.

est ce que le rsi m a donner une information correcte ou cela vous semble t il anormal de ne pas verser les prestations maternité (dans ces conditions) ?

OU PEUT être devrais je demander quelles sont les conditions requises pour prétendre aux prestations maternité?

est ce que cette dette de l ancienne activité doit vraiment être considéré comme des cotisations non a jour, ou cela devrait être considéré comme "a jour " du fait que rien ne m est réclamer?

car pour être" non a jour de cotisations" , il faudrait "devoir" des cotisations, or je ne les dois plus...

merci ,

1 réponse

Bonsoir,

Sachez qu'il existe, un conciliateur et un médiateur, lors d'un conflit avec l'administration, en votre cas le RSI.
Il y en a un par région*.
(* région selon l'organigramme du RSI).

Il pourra intervenir, dès que vous pourrez lui fournir la copie des réponses écrites de l'organisme.

C'est lui qui interviendra .

cdt
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