Une Librairie (EIRL) peut elle organiser une tombola Noel
didier83830
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lundi 4 novembre 2013
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26 juin 2014
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13 nov. 2013 à 08:26
forma - 13 nov. 2013 à 19:43
forma - 13 nov. 2013 à 19:43
Bonjour
Je suis gérant d'une librairie et dans un but purement commercial je souhaite organiser une tombola pour mes clients et autres (ouverte au public sans obligation d'achat mais le prix du billet de 2 €).
Après des recherches sur notre ami le moteur de recherches j'ai trouvé tout et n'importe quoi surtout des avis contraires.
Je souhaite donc savoir si je peux organiser cela ou est ce interdit?
Je cherche surtout des textes de lois mentionnant l'autorisation ou l'interdiction pour être sûr définitivement.
Merci de votre aide par avance
Je suis gérant d'une librairie et dans un but purement commercial je souhaite organiser une tombola pour mes clients et autres (ouverte au public sans obligation d'achat mais le prix du billet de 2 €).
Après des recherches sur notre ami le moteur de recherches j'ai trouvé tout et n'importe quoi surtout des avis contraires.
Je souhaite donc savoir si je peux organiser cela ou est ce interdit?
Je cherche surtout des textes de lois mentionnant l'autorisation ou l'interdiction pour être sûr définitivement.
Merci de votre aide par avance
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