Une Librairie (EIRL) peut elle organiser une tombola Noel

didier83830 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 13 nov. 2013 à 08:26
 forma - 13 nov. 2013 à 19:43
Bonjour
Je suis gérant d'une librairie et dans un but purement commercial je souhaite organiser une tombola pour mes clients et autres (ouverte au public sans obligation d'achat mais le prix du billet de 2 €).
Après des recherches sur notre ami le moteur de recherches j'ai trouvé tout et n'importe quoi surtout des avis contraires.
Je souhaite donc savoir si je peux organiser cela ou est ce interdit?
Je cherche surtout des textes de lois mentionnant l'autorisation ou l'interdiction pour être sûr définitivement.

Merci de votre aide par avance
A voir également:

1 réponse

bonjour
voilà 2 sites
http://lentreprise.lexpress.fr/prospection-commerciale/organiser-une-loterie-publicitaire_8090.html

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Loterie

attention le terme tombola implique un paiement en espèces, le terme loterie des règlements en espèces et en lot
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