La commune doit elle rendre accessible un chemin rural d'acces à

choupy85 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2013 - 8 nov. 2013 à 17:47
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 nov. 2013 à 18:29
Je possède en Normandie une petite maison datant du 17e (patrimoine bâti normand)le chemin d'accès communal ou rural, est bordé de haies importantes à la base appartenant à un agriculteur, ce chemin ne fait que 2metres50 de large. pour obtenir un permis de construire]ou un CU,le Maire m'impose pour faire les réparations nécessaires à la maison par le passage de camion et camion de pompier, que ce chemin soit élargi à 3 mètres, c'est le règlement actuel.
Les haies de ce chemin rural appartiennent elle de moitié à la commune et l'agriculteur ou a l'agriculteur? qui refuse d'en vendre une petite largeur pour faire les 3 mètres.
La commune a t'elle l'obligation de faire élargir ce chemin?( sans détruire les haies?)c'est un beau chemin qui a 400mètres de longueur

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
8 nov. 2013 à 18:29

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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