Les discussions
Bail civil
Bonjour, est-il possible pour une personne morale de louer un bien dont-elle est en partie propriétaire pour en avoir la jouissance ? Si oui, est-...
Mise en demeure obscure
Bonjour, Voici notre problème. Nous avions signé avec un photographe pour notre mariage. Le contrat stipulait la somme de 750€. Nous l'avons lu, s...
Ecurie de propriétaires
Bonjour, je suis propriétaire d'un cheval, or le gérant de l'écurie "perd la tête" , n'est apparemment plus en droit de travailler . Il met les chevau...
Point de vente auto entrepreneur
Bonjour à tous, Je suis auto entrepreneur, et je vais avoir une maison. Je fait de l'achat revente de plantes, pour le moment sur les marchés, et je ...
Refacturer la taxe foncière ?
RésoluBonjour, Nous sommes une SCI qui louons actuellement un local (Hangar + bureau) à une petite association. (Bail commercial précaire) Cette ASS ...
Cesu pour une sarl
Bonjour à vous. Voilà, je désire faire appel à une entreprise de maçonnerie (SARL), puis-je la payer en chèques CESU ? Si oui, qu'elles en sont les ...
Chalet pizza sur remorque
Bonjour, je souhaite acheter une remorque PTCA - de 750 kg charge utile 452 kg et de poser un chalet bois tout équipé (poid total 450 kg) pour faire d...
Coût frais d'acte notariée bail commercial
bonjour a tous je dois louer un commerce au Puy en Velay le propriétaire veut faire un bail chez un notaire je voudrais savoir le coût et encore mie...
Exercer en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger
Bonjour, Je dois actuellement quitter mon CDD car mon conjoint vient de poser un congé sabbatique pour partir travailler en Belgique pendant un an...
Ouvrir accueil de jour pour personnes âgées
RésoluBonjour, j.ai dans le projet d'ouvrir une petite structure d accueil de jour pour personnes âgées alzheimer dans le var. Je commence a peine a me r...
Droit de rétractation
RésoluBonjour, Je suis en train de monter une société de courtage dentaire. Le principe : faire baisser le reste à charge du patient dans le dentaire. Un...
Louer une partie de son local professionnel (libéral)
Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau à...
Annulation bail
Bonjour, Je remercie d'avance toutes les personnes disponibles pour m'apporter une solution. J'ai vendu mon bail au mois d'avril 2014 pour 40 00...
Bail commercial
Bonjour, je vend mon fond de commerce , mon propriètaire peut'il s'opposer à la reprise du bail commercial par le repreneur ( je précise qu'il s'a...
Que dois je faire ? liquider ma jeune sas ?
Bonjour, j'ai créé une SAS avec mon associé au mois de janvier, aujourd'hui, il me reste de la trésorerie pour payer les charges fixes (loyer, remb...
Vente de café dosette en entreprise
Bonjour, je voulais savoir si j'ai le droit de vendre du café avec une machine senséo dans mon entreprise au clients
Statut des salariés
Bonjour, Je viens de lancer une société de services, qui ne sont pas à la personne puisque je travail également avec des entreprises. J'ai beso...
Recrutement femme de ménage
Bonjour, Je viens de lancer une société de services, qui ne sont pas à la personne puisque je travail également avec des entreprises. J'ai beso...
La gestion
commen je peu avoir ma gestion facelement merci
Vente du matériel
Bonjour, Notre entreprise a fermé et le matériel a été transféré comptablement à mon conjoint, ancien chef de l'entreprise. Il veut vendre le matéri...
Recherche les coordonnées d un propriétaire de local disponible
Pourriez vous me renseigner sur les coordonnées du propriétaire de l ancienne boulangerie boulevard XXX à ZZZ. C est assez urgent. Merci
Comment ouvrir son commerce
bonjour, j'ai 19 ans et je veux ouvrir un commerces prét à porter , comment je devrait faire pour réussir à réalisé ce projet étant donné que je suis ...
Acheter et vendre des parts sociales ou actions non côtées
Bonjour. Je cherche à savoir comment acheter ou vendre des parts sociales ou des actions non cotées d'une société. Ainsi, existe-t-il des annonc...
Justificatif de diplômes.
Bonjour, Je suis attestataire a la profession de transport de voyageurs, ayant été reçu avec succès a cet épreuve organisée sous le contrôle du min...
Camion pizza
Bonjour, Pizzaïllo depuis dix ans et me sentant très investi dans ce domaine, je souhaite avoir plus de renseignements concernant la mise en place...
A-t-on le droit de vendre cette marque ?
Bonjour, En naviguant sur le web, j'ai pu m'apercevoir d'une nouvelle mode de bracelets. Je souhaitais savoir s'il est possible d'en créer et les ...
Achat revente de marchandises - particulier - risque fiscal ?
Bonjour, Je suis novice sur le forum. J'avais une question d'ordre fiscal. Je suis en M1 droit des affaires. Ma question est de savoir si dans le ...
Transfert de siège social sas sur décision du président
Bonjour à tous, Je me permets de poser une question dont le l'objet est le transfert du siège social pour une SAS. En effet, statutairement, il ...
Location des murs
Bonjour, j'ai besoin de votre aide.. je souhaite acheter un salon de coiffure (environ 50m2) le prix de vente du fond est de 60000 euros, se situe ...
Besoin d'aide pour remplir un bordereau cotisations urssaf
Bonjour , Tout d'abord merci par avance de vos futurs réponses. J'ai besoin d'aide pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations urssaf. po...
Droit au bail possible après résiliation du bail ?
Bonjour, merci d'abord pour ce forum très bien réalisé. J'expose donc mon cas Titulaire d'un bail commercial depuis plus de 10 ans sur des act...
Responsabilité du mandataire liquidateur
Bonjour, Si l'on s'aperçoit qu'un mandataire liquidateur a trop payé l'établissement bancaire des emprunts dus, quel sa responsabilité et quelle ac...
Rsac
Bonjour, Est ce quelqu un peut me donner l'exemple d'un numéro RSAC car je suis inscrit au registre du commerce et je ne vois pas mon numero RSAC, e...
Bail précaire
Je souhaites résilier le bail précaire signé avec mon locataire des difficultés de paiements chaques mois puises je dénoncer le bail et comment faire ...
Résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers
RésoluBonsoir, J'ai repris en mai un bail commercial avec l'achat d'un fond de commerce. Ayant du mal à développer mon activité, j'ai actuellement 2 mois...
Je suis en cdi dans une entreprise avec un contrat
je suis en cdi dans une entreprise avec un contrat ou mes horaires sont indiqués. mon patron veut subitement me faire des changements d'horaires et m...
Auto entrepreneur chez un boulanger
bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur en boulangerie patisserie et j aimerai savoir si je peut travailler pour un petit boulanger du coin q...
Versement retraite
Bonjour, je suis dégoûtée. Le rsi est sensé me verser un versement unique car j ai très peu cotisé.depuis fevrier 2013, j ai réussi à percevoir le v...
Bail commercial
Bonsoir J'ai un bail 3/6/9 pour local commercial en restauration qui a pris effet le 31/12/20012, Pour manque de trésorerie et loyer trop execif (15...
Je n'ai pas du tout confiance en son cousin
Bonjour, mon mari est propriétaire d'une maison avec un terrain. Son cousin est en train de créer une entreprise, et veut mettre le siege social de ...
L'activer professionnel et la vie privé de ces employés
Lors d'une invitation de notre P-DG de société pour fêter les bons résultats de l'année, la soirée se déroulait très sympathiquement, repas et soirée...
Repos légal
bonjour dans l'entreprise, nous sommes amenés a faire plus de 6 heures de travail continu. donc nous avons le droit a 20 minutes de pose légale a ...
Tva
bonjour j'ai signé un devis pour le ravalement de ma maison en septembre 2013 et versé un acompte de 1600 euros. le cheque a été encaissé en octob...
Enseignant en quête de renseignements pour créer auto-entreprise
Je suis enseignant et j'aimerais créer mon auto -entreprise. Je crée des slogans décalés en jouant avec les mots. Dans quel type d'activités se situe ...
Les priver de l'encaissement du loyer
Bonsoir, Voilà 12 jours que mon restaurant subit un dégât des eaux dans l'une de ses salles. Après consultation de mon assurance, il faut que se...
Obligé de licencier
Bonjour à tous, J'ai une Entreprise d'Individuelle avec 10 salariés et au 01/10/2014 mon principal client (+ de 70% du Chiffre d'Affaire) a décidé de...
Louer une partie de son local professionnel (libéral)
Bonjour, Je suis orthophoniste et propriétaire d'un local professionnel. Mon local est organisé de 2 bureaux. Je souhaiterai louer le 2nd bureau...
Comment quitter mon entreprise
Bonjour, je suis actuellement associée et co-gérante d'une entreprise avec mon mari. Je souhaite quitter l'entreprise, suis je obliger de démissionne...
Devenir agent commercial, être agent commercial ??
Bonjour à tous, et d'avance merci à ceux qui prendront la peine de m'aider ! J'ai 23 ans, je suis en CDI depuis plus d'un an en tant que VRP exclus...
Avantage de la déclaration controlée
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en tant que coach sportif et animateur fitness. On m'a conseillé de basculer sur un autre statut: la déclaration...
La législation juridique et financière évolue en permanence...