Gérant non rémunéré, à la retraite

Résolu
loig Messages postés 33 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le gérant majoritaire d'une SARL, non rémunéré, et bénéficiant par ailleurs d'une retraite doit il cotiser au RSI?
Quels risques s'il ne l'a pas fait?

Merci

5 réponses

  1.
    loig Messages postés 33 Statut Membre
     
    Re bonjour

    Ce gérant cotise à la CPAM

    Loig
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    1. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Plus exactement :

      Le gérant relève du régime général de Sécurité sociale, si il est associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL.
      Le gérant relève du régime social des indépendants (RSI), si il est associé gérant majoritaire, rémunéré ou non, de SARL.
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    2. loig Messages postés 33 Statut Membre
       
      affaire à suivre avec le comptable qui ne nous en a jamais parlé. Idem pour notre avocat...
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  2. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
     
    Bonjour,

    Oui, en tant que gérant majoritaire de la Sarl, vous relevez du RSI, retraité ou non. Vos cotisations sont calculées sur vos dividendes au delà du 10% du capital social de votre Sarl.

    Le risque si vous refusez de régler les appels à cotisations est le même que pour tout le monde : titre exécutoire et saisie par huissier.

    0
  3. loig Messages postés 33 Statut Membre
     
    Il n'y a pas de dividende depuis des années
    0
  4. loig Messages postés 33 Statut Membre
     
    Nous n'avons d'ailleurs jamais vu d'appel à cotisation et le comptable ne l'a jamais évoqué.
    0
    1. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Une question, votre Sarl serait-elle mise en sommeil ?
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. loig Messages postés 33 Statut Membre
     
    Pas du tout.
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    1. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Si votre gérance n'est pas rémunérée et que vos dividendes sont nulles, il est possible que vous ayez échappé aux appels à cotisations. Mais, normalement, les retraités qui gèrent une entreprise restent redevables des allocations familiales, de l'assurance maladie et vieillesse.

      Si les revenus sont trop faibles, il existe des exonérations mais les cotisations restent dues pour l'assurance vieillesse, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales et c'est le RSI qui les réclame.

      Mes compétences s'arrêtent là mais si quelqu'un y voit plus clair (votre avocat ? votre comptable ?) je suis très intéressé de connaître ce qui m'a échappé.
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      1. loig Messages postés 33 Statut Membre > kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        On voit ça et on vous tient au courant.

        Merci pour vos réponses
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    2. loig Messages postés 33 Statut Membre
       
      en fait, le gérant n'était pas majoritaire, mais à 50%
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    3. kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
       
      Bonjour,

      Merci pour ce retour. Tout s'explique du coup.
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