Declaration modifs aux impots et rsi

lapinquick Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - Modifié par BmV le 10/12/2014 à 11:21
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 10 déc. 2014 à 11:37
BONJOUR
Avant toute chose je suis domicilie dans ille et vilaine donc rsi bretagne mais mon entreprise est en sarthe donc rsi pays de loire,important pour la suite.
En 2009 je demarre mon activite(bar-restaurant)sous le statut auto entepreneuret je recois ma declaration trimestrielle de ca provenant du rsi bretagne a paye au mans,rsi pays de loire:pas de soucis.
En 2011 j'abandonne le statut auto entrepreneur pour passer au reel,j'appelle les impots pour la modification et je m'acquite mensuellement de la tva et je previens le rsi du changement et c'est le debut des soucis.
Je continue a rerecevoir mes déclaration mais malgre mes coups de fil,deplace physiquement 2 fois dans les bureaux du mans et l'envoie de 2 rcommandes rien n'y fait.
Au final je suis radie au 31/12/2012 et je n'ai plus aucunne couverture sociale depuis le 01/01/2014 mais mon entreprise existe toujours.
Le mois dernier je recois un courrier du rsi pays de loire ,enfin!!!
pour m'indiquer quemalgre des soucis informatiques leur service sont en mesure de proceder a la regularisation du dossiermais que je dois contacter le cfe " SEUL COMPETENT" pour enregistrer l'evenement.
Je contacte le cfe qui me repond que mon entreprise est bien enregistre et que ce n'est pas de leur ressort mais c'est dans les habitudes du rsi de proceder de la sorte mais le cfe essaie de contacter le rsi pour y voire plus claire mais me dise que ce n'est pas gagne.
10 JOURS plus tard enfin 1 reponse du cfe apres plusieurs coup de fil et mails aupres du rsi pour m'entendre dire que le rsi pays de loire n'est pas competent et que je dois me rapprocher du rsi bretagne alors que je suis radie.
Bref j'ai toujours voulu paye mes cotisations,signale les modifs aux impots et rsi et au final je n'airien paye por l'instant.
QUE DOIS JE FAIRE:installer une toile de tente devant le rsi bretagne pour enfin regulariser ma situation car si j'envoie de nouveau 1 recommande DIEU sait ou ca va atterrir .
SVP AIDEZ MOI

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
10 déc. 2014 à 11:37
Bonjour,

Vous dites :

En 2011 j'abandonne le statut auto entrepreneur pour passer au reel,j'appelle les impots pour la modification et je m'acquite mensuellement de la tva et je previens le rsi du changement et c'est le debut des soucis.

Ceci n'est pas très clair. Êtes-vous bien, comme je crois l'avoir compris, passé du statut d'auto-entrepreneur à celui d'entrepreneur individuel déclaré au réel ?

Si oui, comment avez-vous procédé pour votre changement de statut ?
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