Créer son activité secondaire mais véto de l'employeur 1
Jh3183
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
je travaille actuellement dans l'informatique et je souhaiterais développer une activité secondaire très différente en parallèle.
Je voudrais me lancer dans la photographie pour réalisation de séances persos (shooting mode ou photos de famille, naissance, etc) afin d'arrondir un peu mes fins de mois (du moins je l'espère).
Je n'ai pas encore checké le contenu de mon contrat d'activité principale, mais je viens d'aller aux informations au niveau de ma société.
Réponse :
« Obligations professionnelles
Vous vous engagez à :
Consacrer professionnellement toute votre activité et tous vos soins à l'entreprise, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour votre compte, soit pour le compte de tiers vous étant en conséquence interdit. »
Je vais déjà confirmer que ce paragraphe est bien mentionné dans mon contrat de travail.
Au niveau donc de la micro-entreprise, cela semble compromis... Existe-t'il des moyens de contournements (par exemple via une association avec un membre unique ?) ?
Merci d'avance de vos retours.
je travaille actuellement dans l'informatique et je souhaiterais développer une activité secondaire très différente en parallèle.
Je voudrais me lancer dans la photographie pour réalisation de séances persos (shooting mode ou photos de famille, naissance, etc) afin d'arrondir un peu mes fins de mois (du moins je l'espère).
Je n'ai pas encore checké le contenu de mon contrat d'activité principale, mais je viens d'aller aux informations au niveau de ma société.
Réponse :
« Obligations professionnelles
Vous vous engagez à :
Consacrer professionnellement toute votre activité et tous vos soins à l'entreprise, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour votre compte, soit pour le compte de tiers vous étant en conséquence interdit. »
Je vais déjà confirmer que ce paragraphe est bien mentionné dans mon contrat de travail.
Au niveau donc de la micro-entreprise, cela semble compromis... Existe-t'il des moyens de contournements (par exemple via une association avec un membre unique ?) ?
Merci d'avance de vos retours.
A voir également:
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- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Votre contrat vous interdit toute autre activité professionnelle.
C'est assez radical. Il n'est pas fait état d'une forme juridique ou d'une autre. Vous ne pouvez donc pas avoir un autre travail qu'il s'agisse d'un travail d'indépendant, de salarié, d'association ou de portage salarial.
En fait votre patron estime qu'il vous paie à temps plein pour le travail et que le reste de votre temps ne doit être que du loisir (pour être en pleine forme dans votre travail). Si vous travaillez ailleurs que chez lui, il estime que vous ne serez plus "en pleine forme" et que donc vous travaillerez moins bien. C'est classique surtout dans les grandes entreprises où les contrats de travail sont ficelés par des juristes.
C'est imparable sauf si vous n'êtes pas à temps plein chez cet employeur.
Votre contrat vous interdit toute autre activité professionnelle.
C'est assez radical. Il n'est pas fait état d'une forme juridique ou d'une autre. Vous ne pouvez donc pas avoir un autre travail qu'il s'agisse d'un travail d'indépendant, de salarié, d'association ou de portage salarial.
En fait votre patron estime qu'il vous paie à temps plein pour le travail et que le reste de votre temps ne doit être que du loisir (pour être en pleine forme dans votre travail). Si vous travaillez ailleurs que chez lui, il estime que vous ne serez plus "en pleine forme" et que donc vous travaillerez moins bien. C'est classique surtout dans les grandes entreprises où les contrats de travail sont ficelés par des juristes.
C'est imparable sauf si vous n'êtes pas à temps plein chez cet employeur.
Bonsoir,
Non, dans les conditions décrites, pas de détournement possible, sauf à vous mettre en tort vis à vis de votre employeur actuel.
C' est ainsi, que cela plaise ou non. Chacun est responsable de ce qu' il signe.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Non, dans les conditions décrites, pas de détournement possible, sauf à vous mettre en tort vis à vis de votre employeur actuel.
C' est ainsi, que cela plaise ou non. Chacun est responsable de ce qu' il signe.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Responsable de ce qui est signé certes... quand le contrat a été signé, l'idée de l'auto-entreprise me concernant était plus que lointaine et ne faisait référence qu'à une activité directe pouvant concurrencer mon entreprise...
La clause ne semble pas abusive mais juste hyper stricte... Il ne me reste qu'à voir si cela est négociable via un avenant par exemple
La clause ne semble pas abusive mais juste hyper stricte... Il ne me reste qu'à voir si cela est négociable via un avenant par exemple
Oui, mon avis sera nettement moins péremptoire que les réponses précédentes.
La clause d'exclusivité, voilà 15 ans qu'on la colle d'office dans la plupart des contrats de travail, voilà 15 ans que la doctrine s'interroge sur la constitutionnalité de cette clause qui est un obstacle majeur à la liberté de travail garantie dans le préambule de la constitution.
Quant à la jurisprudence, cela fait aussi 15 ans qu'elle a mis des freins à son application. Les juges ne sont pas naïfs au point de croire que le jour de la signature de son contrat de travail, le futur employé est en position de force pour d'exiger le retrait de cette clause. Quiconque tente de faire cela se voit reconduit à la porte, évidemment.
Donc la jurisprudence, sensible au malaise de la doctrine (que quelques-uns des plus grands juristes ont exprimé) considère que la clause d'exclusivité insérée au contrat de travail d'un salarié portant nécessairement atteinte à sa liberté de travailler, elle ne sera valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché (C. Cass. 11 juillet 2000, 90-40143 ou encore C. Cass, 15 septembre 2010, 08-44640).
Une des décisions classiques de jurisprudence ressemble beaucoup à votre cas : un commercial dans le secteur des assurances avait été licencié parce qu'il n'avait pas respecté la clause d'exclusivité contractuelle lui interdisant d'exercer une autre profession. Or, cette autre profession étant dans la restauration, le juge à décidé que le licenciement était abusif car cette dernière activité ne nuit nullement aux intérêts de l'entreprise. Comme vous avec informatique versus photographie, et c'est une jurisprudence constante.
De même, la clause doit être proportionnée aux conditions de travail. Par exemple, proposer un petit salaire à temps plein et interdire toute activité professionnelle complémentaire à son salarié sera considéré comme une clause abusive par le juge.
Je ne vous encourage pas à transgresser la clause, mais un dialogue est possible avec votre employeur. Si il connait un peu la jurisprudence, il sait que le juge ne lui donnerait pas raison. Une tolérance doit être négociable.
La clause d'exclusivité, voilà 15 ans qu'on la colle d'office dans la plupart des contrats de travail, voilà 15 ans que la doctrine s'interroge sur la constitutionnalité de cette clause qui est un obstacle majeur à la liberté de travail garantie dans le préambule de la constitution.
Quant à la jurisprudence, cela fait aussi 15 ans qu'elle a mis des freins à son application. Les juges ne sont pas naïfs au point de croire que le jour de la signature de son contrat de travail, le futur employé est en position de force pour d'exiger le retrait de cette clause. Quiconque tente de faire cela se voit reconduit à la porte, évidemment.
Donc la jurisprudence, sensible au malaise de la doctrine (que quelques-uns des plus grands juristes ont exprimé) considère que la clause d'exclusivité insérée au contrat de travail d'un salarié portant nécessairement atteinte à sa liberté de travailler, elle ne sera valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché (C. Cass. 11 juillet 2000, 90-40143 ou encore C. Cass, 15 septembre 2010, 08-44640).
Une des décisions classiques de jurisprudence ressemble beaucoup à votre cas : un commercial dans le secteur des assurances avait été licencié parce qu'il n'avait pas respecté la clause d'exclusivité contractuelle lui interdisant d'exercer une autre profession. Or, cette autre profession étant dans la restauration, le juge à décidé que le licenciement était abusif car cette dernière activité ne nuit nullement aux intérêts de l'entreprise. Comme vous avec informatique versus photographie, et c'est une jurisprudence constante.
De même, la clause doit être proportionnée aux conditions de travail. Par exemple, proposer un petit salaire à temps plein et interdire toute activité professionnelle complémentaire à son salarié sera considéré comme une clause abusive par le juge.
Je ne vous encourage pas à transgresser la clause, mais un dialogue est possible avec votre employeur. Si il connait un peu la jurisprudence, il sait que le juge ne lui donnerait pas raison. Une tolérance doit être négociable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce monsieur est dans l'informatique. Vous savez ces machins bourrés de trucs électroniques et plein de bidules logiciels. Dans ce domaine on peut négocier un contrat.