Créer son activité secondaire mais véto de l'employeur 1

Oui, mon avis sera nettement moins péremptoire que les réponses précédentes.

La clause d'exclusivité, voilà 15 ans qu'on la colle d'office dans la plupart des contrats de travail, voilà 15 ans que la doctrine s'interroge sur la constitutionnalité de cette clause qui est un obstacle majeur à la liberté de travail garantie dans le préambule de la constitution.

Quant à la jurisprudence, cela fait aussi 15 ans qu'elle a mis des freins à son application. Les juges ne sont pas naïfs au point de croire que le jour de la signature de son contrat de travail, le futur employé est en position de force pour d'exiger le retrait de cette clause. Quiconque tente de faire cela se voit reconduit à la porte, évidemment.

Donc la jurisprudence, sensible au malaise de la doctrine (que quelques-uns des plus grands juristes ont exprimé) considère que la clause d'exclusivité insérée au contrat de travail d'un salarié portant nécessairement atteinte à sa liberté de travailler, elle ne sera valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché (C. Cass. 11 juillet 2000, 90-40143 ou encore C. Cass, 15 septembre 2010, 08-44640).

Une des décisions classiques de jurisprudence ressemble beaucoup à votre cas : un commercial dans le secteur des assurances avait été licencié parce qu'il n'avait pas respecté la clause d'exclusivité contractuelle lui interdisant d'exercer une autre profession. Or, cette autre profession étant dans la restauration, le juge à décidé que le licenciement était abusif car cette dernière activité ne nuit nullement aux intérêts de l'entreprise. Comme vous avec informatique versus photographie, et c'est une jurisprudence constante.

De même, la clause doit être proportionnée aux conditions de travail. Par exemple, proposer un petit salaire à temps plein et interdire toute activité professionnelle complémentaire à son salarié sera considéré comme une clause abusive par le juge.

Je ne vous encourage pas à transgresser la clause, mais un dialogue est possible avec votre employeur. Si il connait un peu la jurisprudence, il sait que le juge ne lui donnerait pas raison. Une tolérance doit être négociable.