Forum Entreprise et sociétés Page 395

Bonjour, comment déclencher concrètement en séance de CE un délit d'entrave ? ( écrit ? sous quelle forme ? , délibération des élus ? quel contenu ?...

Bonjour, On peut lire partout sur internet et ailleurs que le chiffre d'affaire réalisé par une micro entreprise de type BNC (services) ne doit ...

Bonjour, Depuis plus de 20 ans je perçois un 13e mois sur mon salaire de Novembre. Aujourd'hui, nous apprenons que notre Gérant accepte de nous...

Bonjour, Un de mes salariés a été contrôlé positif pour alcoolémie pendant ses heures de travail , puis-je lui commencer par une mise à pied conse...

Bonjour, Suite à un déménagement de domicile, je dois changer l'adresse de l'entreprise. Je travaille de chez moi et j'ai changé de cillage (15kms)...

Bonjour, Sur une même période de cumel (juin / mai) j'ai été en arrêt pour une appendicite puis plus tard pour grossesse j'ai été en arret avant l...

Bonjour, de quel montant un salarier a droit de demander an acompte

Bonjour, nous subissons un contrôle fiscal, à ce jour le contrôle est pratiquement terminé nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour une ré...

Bonjour, j'aimerais me mettre a mon compte en tant que coiffeuse a domicile quelqu'un pourait il me dire par ou commancer?et et-on obliger de faire l...

Bonjour, Mon amie voudrait domicilier son auto-entreprise qu'elle est sur le point de créer. C'est une entreprise qui ne nécessite pas de local, a...

Bonjour, Suite à une mise en sommeil et à la non reprise d'activité, le Tribunal de commerce est compétent pour clôturer de sa propre initiative d...

Bonjour, je voudrai savoir quel sont les aides que l'on peux avoir,quel formalité à remplir pour se maitre auto entrepreneur? merci

Bonjour, désolé de vous déranger avec ceci mais je suis dans l'inquiétude total ! Alors début d'activité pour moi le 10/09/2012, première déclara...

Bonjour, j'ai vendu mon commerce,sarl à associé unique et la dissolution a été faite ,une perte de 50000E .il me reste une dette a un huissier pour u...

Bonjour, agent titulaire territorial,je suis actuellement en congé maladie,pour une hernie discal et la perte de mon enfant!!depuis septembre!a ce jou...

Bonjour, Quelle aide à un employeur qui embauche une personne qui percoit d'allocation solidarite specific ? Merci

Bonjour, Je souhaite démissionner de la co-gérance de mon SARL et pour cela j'ai deux questions : J'ai vu que normalement il fallait envoyer u...

Bonjour, J'aimerais savoir, s'il vous plait, si les interets d'une assurance vie ou d'autres produits bancaires font partie du chiffre d'affaire l...

Bonjour, je suis convoquer avec mon directeur pour en entretien apres une mise a pied conservatoire.Je voudais savoir si je peux lui envoyer un cert...

Bonjour, Mon mari est artisan dans le bâtiment. Nous habitons dans une rue très passante. Son atelier et son bureau sont à la maison. Le problème ...

Bonjour, à toutes et à tous j'aurais voulu savoir si la police peut accéder à des données personnelles recueilli dans une société. Et si oui par que...

Bonjour, Je veux vendre des produits artisanaux en France pour aider une association de fille mère basée à l'étranger afin qu'elles puissent améli...

Bonjour, est il possible de ne pas participer au pertes et aux benefice de l'e/se*

Bonjour, je voudrais connaitre les droits d'un suppléant de délégué du personnel par rapport au titulaire merci de votre réponse

Bonjour, En octobre 2011, j'ai fais une prestation audiovisuelle chez un client ! Je lui est fais une facture en lui laissant 1 mois pour le paiem...

Bonjour que conseillez vous pour creer une EURL Et elle plus judicieuse et avantageuse qu au nom propre? Quel document faut il ? Etc... Merc...

Bonjour, redressement suivi d une likidation doit t on payer le tribunal des commerces ou le mandataire?

Bonjour, je possède un fonds de commerce bar resto .Je suis inscrite en nom propre.Je rencontre des difficultés financières qui commencent à s aggra...

Bonjour, Depuis le 7 Juillet 2012, je suis en liquidation judiciaire (entreprise individuel). Je dois une dette professionnelle de 20000€(principa...

Bonjour, j'ai plusieurs questions et interrogations sur une liquidation judiciaire j'ai une eurl depuis mais 2006,en juillet 2008,je me suis mis en...

Bonjour, Je veux commencer une activité de consulting (création d'une entreprise individuelle). je veux que l'adresse de mon entreprise soit situ...

Bonjour, Monsieur Madame je viens vers vous en détresse, j'ai commencé à travailler dans un hôtel Ibis en tant que femme de chambre en extra le 19 mai...

Bonjour, Fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, j'ai été muté depuis le début de l'année et mon conjoint (pacs) ne trouvant pas de tr...

Bonjour, je vais subir un licenciement economique très prochainement. Je vais signer la convention de securasation de travail. Je voudrais savo...

Bonjour, je pose la question pour mon fils Arnaud Lauraire. il avait creer une micro entreprise de peinture il a radier cette entreprise au 1er...

Bonjour, Je viens d ouvrir mon agence immobilière et j ai eu des problème pour avoir les mandat simple pour commencer le travail il ya qq qui pe...

Bonjour, je souhaite vendre mon commerce, je suis en sarl gérant majoritaire (90-10), dois-je avoir l'accord de mon associé, en sachant que je sou...

Bonjour, je voudrais savoir que peut apporter laa convention collective dans un ce;

Bonjour, peut on se retracter pour un devis d,antenne qui ne possede pas de ce bon de rétractation?

Bonjour à tous, Ma question est simple : un titulaire du BEPECASER auto-entrepreneur possédant une voiture à double-commande assurée peut-il légale...

Bonjour, Suite à un entretien avec un conseillé du CCI nous en sommes arrivé à la conclusion, moi et mon ami que nous devions ouvrir notre société d...

Bonjour, Actuellement sur un projet de reprise d'un Tabac/Presse/FDJ, j'aurais besoin de votre aide. Ce fond de commerce est en vente 56000€ pour...

Bonjour, Ma fille est fleuriste, a crée son magasin (dans un local communal) dans un village de 660 habitants; en mai 2011. à 50m en face d'el...

Bonjour, J'ai entendu dire que les autoentrepreneurs disposaient de 3 ans , et non plus deux ans, d'exonération de cette taxe : la cotisation f...