Redressement auto-entrepreneur prélèvement libératoire IR
Vinalys
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Vinalys Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir hier une lettre de proposition de rectification des impôts. Cela concerne mes revenus d'auto-entrepreneur.
J'avais opté pour le prélèvement libératoire de l'IR mais dans la mesure ou j'ai dépassé le seuil (de quelques centaines d'euros sur 26 420€....) en 2012 et 2013 je n'y aurai visiblement pas droit. A ce titre "il convient de requalifier vos revenus exonérés auto-entrepreneur en revenus non commerciaux professionnels imposables".
Sachant que j'ai déclaré quasiment le plafond en 2012 et 2013 (professions libérales relevant du RSI BNC), il me demande environ 2800€ pour chacune des années, soit un total de 5600€ environ.
Je m'amène à me poser donc quelques questions sur cette "rectification". Surtout que ce que je ne comprends pas c'est qu'en 2013, malgré avoir opté pour le prélèvement libératoire sur l'IR j'ai payé 2800€ d'IR en plus en ajoutant mes revenus AE dans la case prévue à cet effet. Si j'avais opté pour le prélèvement libératoire, mon IR n'aurait pas du augmenter puisque je l'ai déjà payé via le prélèvement libératoire, non ?
Cela porterait donc mon IR au seul titre de mes revenus AE à 5600€ en 2012 et idem en 2013.
Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir hier une lettre de proposition de rectification des impôts. Cela concerne mes revenus d'auto-entrepreneur.
J'avais opté pour le prélèvement libératoire de l'IR mais dans la mesure ou j'ai dépassé le seuil (de quelques centaines d'euros sur 26 420€....) en 2012 et 2013 je n'y aurai visiblement pas droit. A ce titre "il convient de requalifier vos revenus exonérés auto-entrepreneur en revenus non commerciaux professionnels imposables".
Sachant que j'ai déclaré quasiment le plafond en 2012 et 2013 (professions libérales relevant du RSI BNC), il me demande environ 2800€ pour chacune des années, soit un total de 5600€ environ.
Je m'amène à me poser donc quelques questions sur cette "rectification". Surtout que ce que je ne comprends pas c'est qu'en 2013, malgré avoir opté pour le prélèvement libératoire sur l'IR j'ai payé 2800€ d'IR en plus en ajoutant mes revenus AE dans la case prévue à cet effet. Si j'avais opté pour le prélèvement libératoire, mon IR n'aurait pas du augmenter puisque je l'ai déjà payé via le prélèvement libératoire, non ?
Cela porterait donc mon IR au seul titre de mes revenus AE à 5600€ en 2012 et idem en 2013.
Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez dépassé le plafond de votre chiffre d'affaires, et vous ne bénéficiez plus de l'impôt libératoire avec effet rétroactif.
vous trouverez toutes les explications sur le lien ci-dessous :
https://www.planete-auto-entrepreneur.com/bien-gerer-votre-auto-entreprise/gerer-votre-comptabilite/vos-obligations-comptables-en-ae/depassement-de-ca/ -
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ce n'est absolument pas ça le problème. De plus je n'ai pas dépassé le plafond autorisé.