Redressement auto-entrepreneur prélèvement libératoire IR
Vinalys
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Vinalys Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir hier une lettre de proposition de rectification des impôts. Cela concerne mes revenus d'auto-entrepreneur.
J'avais opté pour le prélèvement libératoire de l'IR mais dans la mesure ou j'ai dépassé le seuil (de quelques centaines d'euros sur 26 420€....) en 2012 et 2013 je n'y aurai visiblement pas droit. A ce titre "il convient de requalifier vos revenus exonérés auto-entrepreneur en revenus non commerciaux professionnels imposables".
Sachant que j'ai déclaré quasiment le plafond en 2012 et 2013 (professions libérales relevant du RSI BNC), il me demande environ 2800€ pour chacune des années, soit un total de 5600€ environ.
Je m'amène à me poser donc quelques questions sur cette "rectification". Surtout que ce que je ne comprends pas c'est qu'en 2013, malgré avoir opté pour le prélèvement libératoire sur l'IR j'ai payé 2800€ d'IR en plus en ajoutant mes revenus AE dans la case prévue à cet effet. Si j'avais opté pour le prélèvement libératoire, mon IR n'aurait pas du augmenter puisque je l'ai déjà payé via le prélèvement libératoire, non ?
Cela porterait donc mon IR au seul titre de mes revenus AE à 5600€ en 2012 et idem en 2013.
Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir hier une lettre de proposition de rectification des impôts. Cela concerne mes revenus d'auto-entrepreneur.
J'avais opté pour le prélèvement libératoire de l'IR mais dans la mesure ou j'ai dépassé le seuil (de quelques centaines d'euros sur 26 420€....) en 2012 et 2013 je n'y aurai visiblement pas droit. A ce titre "il convient de requalifier vos revenus exonérés auto-entrepreneur en revenus non commerciaux professionnels imposables".
Sachant que j'ai déclaré quasiment le plafond en 2012 et 2013 (professions libérales relevant du RSI BNC), il me demande environ 2800€ pour chacune des années, soit un total de 5600€ environ.
Je m'amène à me poser donc quelques questions sur cette "rectification". Surtout que ce que je ne comprends pas c'est qu'en 2013, malgré avoir opté pour le prélèvement libératoire sur l'IR j'ai payé 2800€ d'IR en plus en ajoutant mes revenus AE dans la case prévue à cet effet. Si j'avais opté pour le prélèvement libératoire, mon IR n'aurait pas du augmenter puisque je l'ai déjà payé via le prélèvement libératoire, non ?
Cela porterait donc mon IR au seul titre de mes revenus AE à 5600€ en 2012 et idem en 2013.
Est-ce normal ? Que puis-je faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez dépassé le plafond de votre chiffre d'affaires, et vous ne bénéficiez plus de l'impôt libératoire avec effet rétroactif.
vous trouverez toutes les explications sur le lien ci-dessous :
https://www.planete-auto-entrepreneur.com/bien-gerer-votre-auto-entreprise/gerer-votre-comptabilite/vos-obligations-comptables-en-ae/depassement-de-ca/
Vous avez dépassé le plafond de votre chiffre d'affaires, et vous ne bénéficiez plus de l'impôt libératoire avec effet rétroactif.
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