Prime de noel

BAKKAOUI -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre - 8 déc. 2014 à 14:42

Bonjour, je voudrai savoir si la prime de noël est il obligatoire pour une société de boulangerie industriel de 2 salariés .
Première année d'activité le bilan vas jusqu'au 31 décembre donc pas de résultat encore .

Cordialement

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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371

Bonjour,

La prime de Noël en entreprise n'est absolument pas obligatoire sauf si elle a été convenu explicitement dans :

- votre contrat de travail,
- la convention collective,
- un autre accord collectif,
- un engagement écrit de l'entreprise.

Cdlt

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