Camion pizza dans mon jardin

Bonjour,

Sur un terrain privé, les règles sont différentes de celles du domaine public.
Vous n'êtes pas soumis à l'autorisation du maire de la commune, mais d'une simple déclaration préalable. Le maire dans ce cas n' a pas compétence pour la refuser.
Dans ces conditions, vous êtes tenu à n'exploiter que pendant 2 mois (aménageables) par an.
Autre contrainte, votre véhicule doit conserver ses moyens de locomotion (ses roues) pendant toute la durée. Sinon vous êtes soumis à la réglementation du code de l'urbanisme.

Quel est le motif de votre précédente expulsion ?

cdt