ERP concerne t'il les associations ???

ervé - 12 déc. 2014 à 00:46
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 12 déc. 2014 à 09:11
Bonjour,

je voudrai savoir étant bailleur d'un local associatif loi 1901( bail d'immeuble) rentre dans le cadre des restrictions "handicapé"?
et aussi si ils sont considéré comme étant une ERP? en sachant que l'on reçoit que les membre de l'association!
est-ce-que le "conseil de sécurité" de la ville est applicable, vu qu'on nous demande une deuxième porte de secourt ou une porte d'entré de 1.40 m?
je ne trouve pas de loi bien précise la dessus!

merci

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
12 déc. 2014 à 09:11
Oui même une association. Je copie la réponse de Josh Randall faite sur le lien plus bas :

Il ne s'agit pas d'une habitation, il ne s'agit pas d'un lieu soumis au code du travail. Il s'agit d'un lieu de rassemblement.
Voir l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation.

S'agissant d'un lieu de rassemblement où sont organisées des manifestations, le maire est responsable de la sécurité de chacun des ERP situé sur le territoire communal quel qu'il soit (local associatif, boutique, salle de sport, cinéma, restaurant...). La mairie a donc toute légitimité à solliciter une commission de sécurité.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6140645-erp-categorie-5-ou-categorie-l-association-privee
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