Démarches pour déclaration de détournement de fonds sociaux
Ozel
-
jacquout06 Messages postés 95 Statut Membre -
jacquout06 Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
mon nom est OZEL, actionnaire à 49% dans une SàRL restauration, je me suis rendu compte de diverses malfaçons..
J'ai écrit au Tribunal du commerce pour signaler ce fait, lettre morte, plus grave se déclare incompétant..
RSI lettre morte, et suite à un appel téléphonique pour demander la raison du silence, la réponse est tombée comme un couperet, les entreprises déclarent se qu'elles veulent, nous ne vérifions jamais et e'ncore moins quand un courrier nous déclare une fraude, même ci la lettre est nominative.
URSSAF de Metz, lettre morte.
DGFP Sarreguemines Lettre morte.
Depuis le mois de juin, aucune réponse, et surtout aucune explication des administrations concernées.
Ma question: Vers qui devons nous nous tourner? la gérance pourras t'elle continuer sans qu'il ni est aucun contrôle,? Quoi ou qui voir? merci de votre réponse...
Bonne journée.... OZEL Mustafa.
mon nom est OZEL, actionnaire à 49% dans une SàRL restauration, je me suis rendu compte de diverses malfaçons..
J'ai écrit au Tribunal du commerce pour signaler ce fait, lettre morte, plus grave se déclare incompétant..
RSI lettre morte, et suite à un appel téléphonique pour demander la raison du silence, la réponse est tombée comme un couperet, les entreprises déclarent se qu'elles veulent, nous ne vérifions jamais et e'ncore moins quand un courrier nous déclare une fraude, même ci la lettre est nominative.
URSSAF de Metz, lettre morte.
DGFP Sarreguemines Lettre morte.
Depuis le mois de juin, aucune réponse, et surtout aucune explication des administrations concernées.
Ma question: Vers qui devons nous nous tourner? la gérance pourras t'elle continuer sans qu'il ni est aucun contrôle,? Quoi ou qui voir? merci de votre réponse...
Bonne journée.... OZEL Mustafa.
A voir également:
- Démarches pour déclaration de détournement de fonds sociaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Détournement de mineur def - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
"malfaçons". Est-ce le terme exact ? Ne s'agit-il pas plutôt de "malversations" ?
Malfaçons, ça concerne le fonctionnement professionnel.
Malversations, c'est le domaine comptable.
... et ça change tout.
"malfaçons". Est-ce le terme exact ? Ne s'agit-il pas plutôt de "malversations" ?
Malfaçons, ça concerne le fonctionnement professionnel.
Malversations, c'est le domaine comptable.
... et ça change tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...