Probleme rsi

josieonekenobi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 10:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 déc. 2014 à 12:38
bonjour,
voici ma situation : j'ai été gérante d'une société de 2004 à janvier 2009 (radiation au 31 janvier). je viens de recevoir un avis de signification par huissier pour des cotisations rsi non réglées de juin 2009. je me suis rendu au rsi pour essayer de comprendre!!!! depuis ma radiation, j'ai reçu de nombreux courriers me réclamant des cotisations fantômes, je me suis rendue plusieurs fois dans leurs bureaux pour qu'ils arrêtent de m'envoyer des courriers d'appels qui n'avaient pas raison d'être et en aout 2009 j'ai vu un conseiller qui a bien pris en compte ma radiation et m'a bien affirmé que je n'avais plus rien à payer...aujourd'hui, je m'y représente pour explication de cet avis de signification et là, on m'explique que cet appel de juin est en fait celui de janvier 2009 (mon dernier mois d'activité). soit! il me reste ce mois à payer! mais comment Est-ce possible? je n'ai aucune traces de ce courrier. aucune trace non plus de mise en demeure! quel est mon recours? Y-a-t-il prescription? comment ce fait-il qu'après tant d'années, si je compte bien cela fait 5 ans que j'ai arrêté mon activité, on me réclame ces cotisations? aidez-moi s'il vous plait à comprendre, j'ai toujours été à jour du rsi et ne voudrais pas encore payer pour leur incompétence.

merci beaucoup par avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
8 déc. 2014 à 12:38
Si vous n'êtes pas d'accord,
faites opposition a la contrainte signifiée par l'huissier,
vous n'avez que 15 jours, donc faites le rapidement
ca vous laissera largement le temps de réétudier la chose
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