Stage de préparation a l'installation ?

laurab92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014 - Modifié par BmV le 6/12/2014 à 11:09
 laurab92 - 6 déc. 2014 à 20:12
Bonjour à tous,
Je suis un peu perdue avec cette nouvelle loi sur le SPI.
Voila je suis inscrite depuis le 15 juillet 2014. J'ai fait mon inscription sur le site officiel de l'autoentrepreneur : Le site rouge. ;) Jusque la tout va bien, j'ai recu mon numéro de siret (papier recu par l'insee). Je déclare sur net entreprise tout va bien... et je depénd de la chambre des Métiers et de l'artisanat.
En revanche quand je me rends a celle ci, ils m'indiquent que je ne suis pas référencée dans le Registre des métiers. Je pensais que tout était automatique??? Fallait- il que je m'inscrive en parallèle quelque part pour être répertoriée au registre des métiers? Alors ma question est la suivante, [b]pour devenir inscrite au RM, est ce qu'il vont me demander de faire le stage de préparation a l'installation?/b Je suis déja lancée et ce stage ne m'apporterais pas grand chose, car je me suis débrouillée seule pour trouver les réponses a toutes ces questions. Le cout du stage est assez important pour mes pétites finances.
Ce qui est étrange, c'est que personne ne m'a prévenu qu'il fallait que je fasse ce stage. Donc si je ne me déclare pas au RM, sans doute qu'ils me demanderont pas de faire de stage.?
Est ce que c'est obligatoire de s'inscrire au RM? si on est pas inscrit que ce passe t-il? Si je n'étais pas tombée sur cette info, personne ne m'aurait prévenu. Pouvez vous m'"éclairer sur l'inscription au RM et ce stage obligatoire ? merci bcp bcp! Bonne journée
Laura

3 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
6 déc. 2014 à 15:32
Bonjour,

Non, la passerelle n'est pas automatique entre le site et la Chambre des métiers. Oui, vous devez vous inscrire et oui, vous devez suivre le stage. Mais vous pouvez vous le faire rembourser auprès du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale).

Plus d'info ici : https://www.evoportail.fr/actualites/2014/08/27/spi-chambre-des-metiers-tage-impose-aux-auto-entrepreneurs-artisans/
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laurab92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 15:56
Bonjour et merci pour votre retour. Si c'est obligatoire pourquoi n'ai je pas été informée? Ok, et qu'est ce que cela change d'être inscrit ou non au RM? car aujourd'hui je peux déclarer mon CA sans aucun soucis.
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
6 déc. 2014 à 16:46
Bonjour,

Vous n'avez pas été informée par concours de circonstance : vous vous êtes inscrite le 15 juillet 2014 et le texte était applicable à partir du 20 juin 2014 sans rétroaction. Vous vous seriez inscrite 20 jours plus tôt, vous étiez dispensée de suivre un SPI. Le cafouillage tient là.

L'inscription étant obligatoire, vous exercer illégalement sans cette inscription. Pou les risques, tout dépend de la nature de votre activité et de l'agressivité de vos concurrents. La sanction consiste en une amende pouvant aller jusqu'à 7500€ ainsi que la fermeture de établissement et la publication du jugement (article 24 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat).
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Parfait merci pour toutes ces précisions c'est nettement plus clair. Je vais des lundi à la CMA pour faire l'inscription. Merci
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