Stage de préparation a l'installation ?
laurab92
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Modifié par BmV le 6/12/2014 à 11:09
laurab92 - 6 déc. 2014 à 20:12
laurab92 - 6 déc. 2014 à 20:12
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kastillon
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16 février 2017
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6 déc. 2014 à 15:32
6 déc. 2014 à 15:32
Bonjour,
Non, la passerelle n'est pas automatique entre le site et la Chambre des métiers. Oui, vous devez vous inscrire et oui, vous devez suivre le stage. Mais vous pouvez vous le faire rembourser auprès du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale).
Plus d'info ici : https://www.evoportail.fr/actualites/2014/08/27/spi-chambre-des-metiers-tage-impose-aux-auto-entrepreneurs-artisans/
Non, la passerelle n'est pas automatique entre le site et la Chambre des métiers. Oui, vous devez vous inscrire et oui, vous devez suivre le stage. Mais vous pouvez vous le faire rembourser auprès du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale).
Plus d'info ici : https://www.evoportail.fr/actualites/2014/08/27/spi-chambre-des-metiers-tage-impose-aux-auto-entrepreneurs-artisans/
laurab92
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6 décembre 2014
6 déc. 2014 à 15:56
6 déc. 2014 à 15:56
Bonjour et merci pour votre retour. Si c'est obligatoire pourquoi n'ai je pas été informée? Ok, et qu'est ce que cela change d'être inscrit ou non au RM? car aujourd'hui je peux déclarer mon CA sans aucun soucis.
kastillon
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16 février 2017
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6 déc. 2014 à 16:46
6 déc. 2014 à 16:46
Bonjour,
Vous n'avez pas été informée par concours de circonstance : vous vous êtes inscrite le 15 juillet 2014 et le texte était applicable à partir du 20 juin 2014 sans rétroaction. Vous vous seriez inscrite 20 jours plus tôt, vous étiez dispensée de suivre un SPI. Le cafouillage tient là.
L'inscription étant obligatoire, vous exercer illégalement sans cette inscription. Pou les risques, tout dépend de la nature de votre activité et de l'agressivité de vos concurrents. La sanction consiste en une amende pouvant aller jusqu'à 7500€ ainsi que la fermeture de établissement et la publication du jugement (article 24 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat).
Vous n'avez pas été informée par concours de circonstance : vous vous êtes inscrite le 15 juillet 2014 et le texte était applicable à partir du 20 juin 2014 sans rétroaction. Vous vous seriez inscrite 20 jours plus tôt, vous étiez dispensée de suivre un SPI. Le cafouillage tient là.
L'inscription étant obligatoire, vous exercer illégalement sans cette inscription. Pou les risques, tout dépend de la nature de votre activité et de l'agressivité de vos concurrents. La sanction consiste en une amende pouvant aller jusqu'à 7500€ ainsi que la fermeture de établissement et la publication du jugement (article 24 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat).