Vider un bien suite un locataire qui ne paie plus et sans droit
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se situe un bâtiment. J'ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occu...
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se situe un bâtiment. J'ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occu...
bonjour , mon employeur viens de me faire parvenir un courrier en recommandé pour un entretien-prealable-au-licenciement-les-erreurs-a-eviter entret...
Bonjour madame monsieur Si vous ete sur vous pouvez vous m aider Je suis actuellement en formation pour repasser mon cap,a la fin de la formation je...
Bonjour, Je souhaite créer une société dont les clients se trouvent en Angleterre uniquement mais vivre en France. Puis je créer une société anglaise...
Bonjour Associé minoritaire à 40 % d'un club de sport , je souhaite céder mes parts sociales, quelques questions me viennent : - comment sans repre...
Bonjour, ce projet tourne dans ma tête depuis longtemps, et là je profite d'avoir de l'argent de coté pour me lancer. je souhaiterai créer une...
Bonjour peut on s'associé dans une sarl etant en couple a 50 pour cent des parts chacun si oui sommes nous salariés? D'autre part je suis agent de l...
es ce qu'un huissier à le droit de faire exécuter un prélèvement sur mon compte sans m'aviser par courrier?
Bonjour, Mon conjoint avait jusqu'en Septembre son entreprise avec 1 salarié, mais l'affaire est en liquidation à ce jour. Il a retrouvé entre tem...
mon ex-mari a monté sa societe de gardiennage en Mars 2007 il en est gérant , nous avons divorcer en Septembre 2007 au moment du divorce il a dit qu'...
Bonjour Vendest77 Je reviens vers vous concernant les vignettes obligatoires apposées sur le pare brise, est ce je peux occulter ces fameuses vignett...
Bonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui , bien qu'ayant lus les nombreux postes relatant de la procedure pour se mettre a son compte en temps que ...
Bonsoir , Voici précisément la question . Un Président d'une SAS ((90% des parts ) peut il faire l'acquisition d'un local en nom propre ( ou sous un...
Bonjour, concernant le régime de l imposition (auto-entrepreneur) , suis je soumis a: -un régime réel ou réel simplifié -ou un régime micro B...
Je voudrais savoir quelle la sanction est appropriée pour un caissier qui met longtemps à rendre sa caisse de recettes. -Le fait de se servir de l'ar...
Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé . pui-je le sanctionner? Merci pour vos reponses
Bonjour, Nous sommes une association qui gérons la cantine scolaire de notre village. Nous voudrions savoir quels sont nos droits en cas d'impayés...
Bonjour, J'aimerais savoir ou et qui doit on contacter pour reproduire des personnages divers de disney pour les proposer à la vente, même si c'est ...
Bonjour, Je vais tenter d'être claire pour vous exposer mon soucis. J'étais salariée jusqu'ici et j'ai été licenciée pour inaptitude dans mon entrep...
Bonjour, Le rci me réclame des cotisations sociales pour 2009, 2010 et 2011, et m as fait parvenir une assignation au tribunal, ma question est : y ...
Bonjour, j'ai besoin d'informations svp, j'aimerais savoir quelles sont les formalités administratives à effectuer afin de créer une entreprise de...
Bonjour, Je clôture mon entreprise et j'ai donc envoyé ma décision à la chambre des métiers . Celle ci me renvoie un dossier avec des formulaire à re...
Bonjour, Je suis mandataire en immobilier, c'est à dire que je suis affiliée à un groupe immobilier. Je lui verse 30% de mes honoraires quand je fa...
Quel est le pourcentage de commission d'apporteur d'affaire qu'il est cohérent de demander à un cabinet d'architecte ? pour le projet suivant : Réam...
dans l'optique de m'installer en formule foodtruck pouvez vous me donnez des idées de prévisionnelle déjà établis afin de voir vers ou je vais cordi...
Bonjour à tous, Jusqu'à présent je vous avouerai que je ne comprenais pas toutes ces polémiques autour du RSI, jusqu'à temps que ça me tombe dessus...
Bonjour, Je bénéficie d une pension de réversion. Pouvez-vous me dire quel est le taux de prélèvement sur ces pensions pour la csg et le rds ? Je per...
Bonjour, suite a la dissolution de mon sarl le 31 12 2008 le rsi a envoyé le document me certifiant que j'etais a jour de cotisations pour l année...
Bonjour, Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant: - ma femme demissionne - elle dem...
Bonjour suite a une régularisation aupres du RSI a propos de mes revenus qui avaient été mal saisis concernant les années 2010 2011 2012 2013 ils m...
J'ai signé un contrat en cdi comme technico commercial itinerant avec 3 mois d'essai .J'avais un emploi et souhaitant quitter cette société, j'ai mis ...
Bonjour à toutes et à tous, voila je travail actuellement sur un projet mais avant de me lancer dans l'aventure, je souhaite demander une information ...
Bonjour, je voudrais ouvrir dans le village de mon epouse un snack français ,thaillandais avec ma femme qui es thai y as t'il des aides finenciere
bonjour, je suis intervenu chez une cliente pour une creation de salle de bains,lors de la mise en eau,un oubli d'étanchéité a occasionné un écoule...
Bonjour, je souhaite savoir j'habite dans la région de la champagne ardenne et je voulais savoir si quelqu'un pourrait me dire si il y a justement u...
Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir une entreprise de personne à mobilité réduite ?
Bonsoir , je suis artisan en depuis un peu plus de 2 ans et suite à un gros impayé de la part d'un constructeur , environ 20 000 euros ce qui est ...
bonjour J'ai un gros soucis, depuis prés dun an, une concurrente me pourri la vie Cette femme, ancienne maquilleuse quand je lai connu (on dev...
close
Bonjour, je voudrai m,inscrire en qualité d,auto entrepreneur.mes taches sont:accueil des vacanciers,etat des lieux,location de linge de maison et mén...
Bonjour, Alors voilà depuis quelques mois, j'ai trouvé une idée innovatrice (je suis jeune ingénieur diplômé et sans emploi) qui peut intéresser u...
Bonjour, Depuis 2015, il est obligatoire d'avoir un compte bancaire dédié à son activité.On parle de compte pro,mais est-ce que cela veut forcément...
Bonjour, Voila, j'ai eu une panne de mon lave vaisselle acheter en octobre 2013 sous garantie (2 ans) ,j'ai appelé le service après vente qui fait ...
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi créer une SAS. Il nous manque quelques explications avant de nous décider. 1) Si je suis le présiden...
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur la procédure pour me faire aider par une personne (bénévolement) occasionnellement dans mon entreprise? ...
bonjour,je suis un marocaine avec la residencia espangol ,jai besin d'aide d'information pour cree une entreprise du btp en Espagne, merci
Bonjour, Je possède une SELARL dont 25% du capital appartient à une holding familiale et 75% à moi-même. Est-il possible de décider en AG de ne ve...
Bonjour, ma société (agro-alimentaire) connaît des difficultés financières. Or, nous sommes adhérent à Eco-emballage et payons une contribution asse...
Bonjour' voilà mon conjoint est en redressement judiciaire de sa société depuis 1 ans avec 150000 euros de dettes sans crédit bancaire ni rsi; ma ques...
un client institutionnel m'a commandé la réalisation d'un support numérique.il y a deux bons de commande, le premier a été validé en 2011 et le deuxiè...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.