Les discussions
Comment se détermine le partage suite a une vente
Bonjour, ma soeur, moi sommes héritière du bien de notre père et ma mère est resté en usufruit même si séparé mais pas divorcé. comment se répartit...
Renseignement pour un nouveau autoentrepreneur
Je viens de créer une auto entreprise de formation pour adulte dans le domaine de la sécurité incendie, secourisme et audit de sécurité. Je sais qu' e...
Mise sous tutelle
Bonjour, Comment pouvons-nous mettre une Mairie sous tutelle pour défaut de paiement? Cdt
Sci et auto entrepreneur
Bonjour, Si je me déclare en auto entrepreneur pour travaillé pour la rénovation de notre immobilier,je pourrais facturé des heures à notre sci ?
Recour facture edf
Bonjour, Comme à d'autres personnes, EDF m'a prélevé la somme de 2300€ sans prévenir, ce qui a engendré des complications sur mon compte. Alors...
Avenant
bonjour, je voudrais savoir combien de temps à mon employeur pour me faire signé mon avenant?
Asso 1901 besoin d'aide
Bonjour Nous souhaitons créer une association loi 1901 mais nous avons quelques questions. Et vivant à la campagne, pas de maison d'asso à proximi...
Tpmr
statut pour creer un transport tpmr?
Conges payes
peut on m'imposer une semaine de congés au mois d'aout, sous prétexte que l'entreprise ferme une semaine.
Création ei de transport de personnes (ancien vtc)
Bonjour à tout le monde. J'étais jusqu'à dernièrement auto-entrepreneur chauffeur VTC (en complément de mon travail la semaine). La législation ...
Soupçon de vol
Bonjour Ce matin j'ai été confronté avec un vol que me on rapprocher de l'avoir fait hier...le que ce pas vrai.. Le problème c'est que ce n'est pas...
Protection patrimoine
Bonjour, Je suis gérant d'une PME dans le Morbihan entreprise en difficultée financière , je suis propriétaire d'une maison . Si je ne peux pas sau...
Vider un bien suite un locataire qui ne paie plus et sans droit
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se situe un bâtiment. J'ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occu...
Licenciment pour faute grave
bonjour , mon employeur viens de me faire parvenir un courrier en recommandé pour un entretien-prealable-au-licenciement-les-erreurs-a-eviter entret...
Je voudrais l avis
Bonjour madame monsieur Si vous ete sur vous pouvez vous m aider Je suis actuellement en formation pour repasser mon cap,a la fin de la formation je...
Où créer?
Bonjour, Je souhaite créer une société dont les clients se trouvent en Angleterre uniquement mais vivre en France. Puis je créer une société anglaise...
Cession de part sarl
RésoluBonjour Associé minoritaire à 40 % d'un club de sport , je souhaite céder mes parts sociales, quelques questions me viennent : - comment sans repre...
Création boutique en ligne, précisions
Bonjour, ce projet tourne dans ma tête depuis longtemps, et là je profite d'avoir de l'argent de coté pour me lancer. je souhaiterai créer une...
Sarl(rachat de part)
Bonjour peut on s'associé dans une sarl etant en couple a 50 pour cent des parts chacun si oui sommes nous salariés? D'autre part je suis agent de l...
Prelèvement sur compte banquaire
es ce qu'un huissier à le droit de faire exécuter un prélèvement sur mon compte sans m'aviser par courrier?
Cotisation rsi : demande de justificatif
Bonjour, Mon conjoint avait jusqu'en Septembre son entreprise avec 1 salarié, mais l'affaire est en liquidation à ce jour. Il a retrouvé entre tem...
Divorce
mon ex-mari a monté sa societe de gardiennage en Mars 2007 il en est gérant , nous avons divorcer en Septembre 2007 au moment du divorce il a dit qu'...
Transport de personnes
Bonjour Vendest77 Je reviens vers vous concernant les vignettes obligatoires apposées sur le pare brise, est ce je peux occulter ces fameuses vignett...
Transport de personnes sans licence !!!
Résolu/FerméBonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui , bien qu'ayant lus les nombreux postes relatant de la procedure pour se mettre a son compte en temps que ...
Acquisition d'un local pour une sas
Bonsoir , Voici précisément la question . Un Président d'une SAS ((90% des parts ) peut il faire l'acquisition d'un local en nom propre ( ou sous un...
Regime d imposition:
Bonjour, concernant le régime de l imposition (auto-entrepreneur) , suis je soumis a: -un régime réel ou réel simplifié -ou un régime micro B...
Retard sur les encaissements de recettes
Je voudrais savoir quelle la sanction est appropriée pour un caissier qui met longtemps à rendre sa caisse de recettes. -Le fait de se servir de l'ar...
Visite medicale permis super lourd
Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé . pui-je le sanctionner? Merci pour vos reponses
Que faire en cas d'impayé de cantine
Bonjour, Nous sommes une association qui gérons la cantine scolaire de notre village. Nous voudrions savoir quels sont nos droits en cas d'impayés...
Droit de reproduction de personnages de disney
Bonjour, J'aimerais savoir ou et qui doit on contacter pour reproduire des personnages divers de disney pour les proposer à la vente, même si c'est ...
Auto-entrepreneur et pôle emploi
Bonjour, Je vais tenter d'être claire pour vous exposer mon soucis. J'étais salariée jusqu'ici et j'ai été licenciée pour inaptitude dans mon entrep...
Prescription
Bonjour, Le rci me réclame des cotisations sociales pour 2009, 2010 et 2011, et m as fait parvenir une assignation au tribunal, ma question est : y ...
Transport de personnes à mobilité réduite
Bonjour, j'ai besoin d'informations svp, j'aimerais savoir quelles sont les formalités administratives à effectuer afin de créer une entreprise de...
Pour une fermeture d'entreprise en nom propre
Bonjour, Je clôture mon entreprise et j'ai donc envoyé ma décision à la chambre des métiers . Celle ci me renvoie un dossier avec des formulaire à re...
Une clause de non concurrence illégale?
Bonjour, Je suis mandataire en immobilier, c'est à dire que je suis affiliée à un groupe immobilier. Je lui verse 30% de mes honoraires quand je fa...
Commission d'apporteur d'affaire
Quel est le pourcentage de commission d'apporteur d'affaire qu'il est cohérent de demander à un cabinet d'architecte ? pour le projet suivant : Réam...
Previsionelle
dans l'optique de m'installer en formule foodtruck pouvez vous me donnez des idées de prévisionnelle déjà établis afin de voir vers ou je vais cordi...
Rsi: salariée et chef d'entreprise, je ne me laisserai pas faire
Bonjour à tous, Jusqu'à présent je vous avouerai que je ne comprenais pas toutes ces polémiques autour du RSI, jusqu'à temps que ça me tombe dessus...
Csg et rds
Bonjour, Je bénéficie d une pension de réversion. Pouvez-vous me dire quel est le taux de prélèvement sur ces pensions pour la csg et le rds ? Je per...
Paiement charge rsi
RésoluBonjour, suite a la dissolution de mon sarl le 31 12 2008 le rsi a envoyé le document me certifiant que j'etais a jour de cotisations pour l année...
Accre / légalité
RésoluBonjour, Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant: - ma femme demissionne - elle dem...
Délai de forclusion et conditions
Bonjour suite a une régularisation aupres du RSI a propos de mes revenus qui avaient été mal saisis concernant les années 2010 2011 2012 2013 ils m...
Le code du contrat moral
J'ai signé un contrat en cdi comme technico commercial itinerant avec 3 mois d'essai .J'avais un emploi et souhaitant quitter cette société, j'ai mis ...
Demande de conseil
Bonjour à toutes et à tous, voila je travail actuellement sur un projet mais avant de me lancer dans l'aventure, je souhaite demander une information ...
Au pays du sousire
Bonjour, je voudrais ouvrir dans le village de mon epouse un snack français ,thaillandais avec ma femme qui es thai y as t'il des aides finenciere
Litige
bonjour, je suis intervenu chez une cliente pour une creation de salle de bains,lors de la mise en eau,un oubli d'étanchéité a occasionné un écoule...
Comment passer ce fameux cqp de dirigeant
Bonjour, je souhaite savoir j'habite dans la région de la champagne ardenne et je voulais savoir si quelqu'un pourrait me dire si il y a justement u...
Transport de personne a mobilite reduite
Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir une entreprise de personne à mobilité réduite ?
Je suis dépasser
Bonsoir , je suis artisan en depuis un peu plus de 2 ans et suite à un gros impayé de la part d'un constructeur , environ 20 000 euros ce qui est ...
Plagiat photographies
bonjour J'ai un gros soucis, depuis prés dun an, une concurrente me pourri la vie Cette femme, ancienne maquilleuse quand je lai connu (on dev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...