Urssaf/ frais huissier

schifo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 18:06
schifo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 20:34
bonsoir a tous,et merci a ceux qui m apporteront leurs reponses
voici mon souci
l urssaf me reclame au mois d aout 2013 des cotisations pour mon employé or celui ci est parti en retraite au mois de mars 2013,au mois de juin je paie mes dernieres cotisations pour cet employé,sur le site de l urssaf fin juin 2013 mon compte est radié avec l inscription "compte a jour,aucune cotisation n est du a ce jour",l urssaf met la lettre chez l huissier au mois d aout car je suis en vacance,je rentre retire cette lettre chez l huissier,stupefaction,j appelle l urssaf,on me repond c est une erreur vous devez pas de cotisations a l urssaf,seulement reste les frais d huissier que je refuse de regler,je vous passe mes courriersmultiples ecri a l urssaf et au huissier,aujourd hui l urssaf ordonne une saisie attribution sur compte alors meme qu a l urssaf je dois 0euro,juste des frais d huissier
est ce que l urssaf a le droit d ordonner une saisi sur compte pour regler des frais d huissier,l huissier se sert de l urssaf pour etre payé,de plus il me semble que dans mon affaire c est a la partie demanderesse qui doit payer ces frais d huissier merci a vous tous bonne soiree

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 févr. 2015 à 19:21
Il y a eu une saisie ? ou l'on vous menace ?

vous avez le courrier de l'urssaf qui dit que c'est une érreur ?
on vous demande vraiment que les frais ?
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schifo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 19:52
merci a vous,j ai la preuve sur leur site officiel,ou sur mon compte client rien n est du a la date de fin juin ,date de mes dernieres cotisation,j ai aussi la preuve sur l avis de l huissier qui deduit les cotisations de l urssaf a la base sur la lettre de recouvrement figurait 2450e, apres contestation aupres de l urssaf je recois un nouveau courrier de l huissier avec deduction des cotisation restant du 225e de frais ,aujourd hui je recois un courrier de ma banque avec une ordonnance de saisi sur compte de l urssaf et non de l huissier alors que je dois 0 euro a l urssaf sur et certain
cela pour l instant me coute 100e de frais de saisi (frais banquaire) merci a vous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 févr. 2015 à 20:26
attendez le dénoncer de la saisie de l'huissier
et faite opposition a la saisie en réclamant remboursement et dédommagement
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schifo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 20:34
ok je vais attendre mais pour que les frais de banque me soit remboursé j y crois pas trop,de plus l huissier peut se representer a la banque avec ordonnance de l urssaf et encore 100e de frais merci bonne soiree
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