Renseignement

labenette44 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 17 févr. 2015 à 17:47
 labenette44 - 18 févr. 2015 à 23:33
Je suis Indépendant depuis 20 ans .Lors de mon inscription au registre du commerce en 1995 , j'ai du choisir un organisme de sécurité social , j'ai pris la RAM , étant ancien militaire et vu que je cotiserais toujours à la sécu militaire , j'avais la possibilité de conserver ma sécu militaire ( qui remboursait mieux que la RAM à cette époque ) mais je devais quand même régler mes cotisations URSAFF,RAM etc...( maintenant RSI ) donc pour résumer je cotiserais au 2 Caisses donc je choisi celle qui remboursait le mieux .Cela fait 20 ans que je règle mes cotisations des 2 Côtés et je viens de découvrir que je n'ai pas droit au indemnités journalière ni à une prise en charge en cas d'accident de travail du RSI car pour eux je dépend de la sécu militaire ( cela fait 20 ans que je verse mes cotisations sans rien demandé en contrepartie ) et pour la Sécu militaire , vu que je suis travailleur indépendant je ne suis couvert que pour la maladie et l'hospitalisation. C'est à dire que si j'ai un accident de travail ou une maladie longue je ne suis couvert par aucun des 2 Organismes pour les Indemnités journalière .Chacun se renvoi la balle et on me raccroche au nez dés que je deviens insistant .Quelqu'un peut il me donner des conseils ou m'aider à y voir plus clair .
Merci

3 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
18 févr. 2015 à 14:52
Bonjour,

Tout d'abord, quelle est la nature de votre activité : commerce, artisanat ou libéral ?
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labenette44 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015
18 févr. 2015 à 16:42
Merci de votre réponse Kastillon .Je suis commercial indépendant et je suis considéré comme libéral .
Je sais que c'est un vrai problème et j'essai de mon côté de chercher des réponses mais le code de la sécu n'est pas simple à lire et surtout à comprendre .
Merci encore de votre aide .
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 18/02/2015 à 17:20
Vous avez entièrement raison sur la complexité. Mais le RSI a raison pour le coup : les professionnels libéraux ne sont pas concernés par le dispositif des indemnités journalières (les professions libérales ne cotisent pas pour les indemnités journalières et n'y ont donc fort logiquement pas droit, sauf cas très particulier de la maternité et depuis peu).

Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
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Merci beaucoup Kastillon , hélas j'ai ma réponse et j'ai été cherché le taux de cotisation Indemnité Journalière pour les artisans , il est de 0,70 % mais je ne suis pas dans cette catégorie .Bref , j'ai pas intérêt d'être arrêter car je n'ai droit à rien .Je n'ai plus qu'a prendre une assurance privé.
Encore Merci et content que des gens comme toi apporte des réponses claires .
Si je peux à mon tour rendre service , ce sera avec plaisir .
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