Contentieux rsi

lucielily Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 19:36
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 18 févr. 2015 à 10:07
BOn jour
Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner.
Voici la situation :
Je me suis mariée en juin 2011, j'ai été déclarée à cette date comme conjointe collaboratrice. Je n' avait aucun droit sur les comptes de la boulangerie de mon mari je M occupé des caisses, de remplacer les filles en congés etc de la intendance en général. Il nous versé un salaire global pour nous deux quand cela été possible car à dire rarement . En décembre 2012 je ai trouvé un emploi,nous avons alors demander Au comptable de me résilier au prêt du rsi ce qui ne à été fait qu ' un an plutard. J'ai quitté mon mari en février 2013, il a vendu son commerce en septembre 2013. Je ne ai rien perçu sur cette vente. Le commerce étant à lui depuis environ mai 2013 le rsi me réclame deux ans de cotisations qu il ne à pas payé lui seul s'occupé du courrier et des factures il n'as rien régler pendant deux ans me la soigneusement cacher et M je n' avait pas de pouvoir pour faire les chèques . Aujourd'hui le rsi me réclame 8000 ils ne veulent rien savoir .
je vais être obligé de payé prix avoir été exploiter .
que doit je faire

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
18 févr. 2015 à 10:07
Bonjour,

Votre ex-mari a manifestement abusé de votre confiance et cette situation est malheureusement dramatique. Je crois comprendre que votre mari vous a délivré une éventuelle rémunération et non un salaire (vous n'étiez pas sous contrat de travail avec la boulangerie mais simplement conjointe collaboratrice).

En ce cas, la dette de 8000 euros contractée au RSI est une dette personnelle et il vous appartient bien de la rembourser. Suivant votre situation, quelques possibilités s'offrent à vous. Lorsque vous avez quitté votre mari, vous avez du, en tant que conjoint collaborateur, obtenir une prestation compensatoire. Si c'est le cas, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat pour tenter d'en obtenir la révision pour dissimulation de dettes (cette révision ne se fera pas sur le montant total mais sur celui des versements).

Si vous n'avez pas demandé de prestation compensatoire, il vaut mieux alors exposer votre cas directement auprès du RSI. Rendez-vous sur place auprès de votre caisse régionale du RSI pour tenter de trouver une solution avec un conseiller. Au minimum, ce dernier vous proposera un échéancier qui alourdira votre dette sociale mais l'étalera dans le temps.

Si vos ressources sont très faibles, vous pouvez vous rapprocher du Centre communal d'action sociale (Ccas) de votre commune pour obtenir de l'aide et un soutien moral.


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