Les impayés entre t-ils dans le chiffre d'affaire
dianann45
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NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre -
NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auteur auto-édité. J'achète donc mes livres pour pouvoir les mettre en dépôt-vente en librairie.
Pour pouvoir facturer la librairie je me suis mise en auto-entreprise au 01/01/2014, j'ai déposé les livres, émis les factures et elles ne m'ont jamais été réglées sauf la première.
J'ai acheté pour 1587,56€ de livres. J'ai déposé pour 820€ de livres chez un libraire qui ne m'a réglé que 160€. J'ai donc arrêté le massacre et fermé la micro-entreprise au 31/12/2014
Si je dois déclarer ce que j'ai facturé, même non réglé, je me retrouve en plus à payer 115,62€ de RSI !
Merci
A.J
Je suis auteur auto-édité. J'achète donc mes livres pour pouvoir les mettre en dépôt-vente en librairie.
Pour pouvoir facturer la librairie je me suis mise en auto-entreprise au 01/01/2014, j'ai déposé les livres, émis les factures et elles ne m'ont jamais été réglées sauf la première.
J'ai acheté pour 1587,56€ de livres. J'ai déposé pour 820€ de livres chez un libraire qui ne m'a réglé que 160€. J'ai donc arrêté le massacre et fermé la micro-entreprise au 31/12/2014
Si je dois déclarer ce que j'ai facturé, même non réglé, je me retrouve en plus à payer 115,62€ de RSI !
Merci
A.J
A voir également:
- Chiffre d'affaire négatif
- Chiffre d'affaire - Guide
- Mikit avis négatif - Forum Immobilier
- Cnfdi avis négatif - Forum Justice
- Cef avis négatif - Forum Consommation
- Plafond chiffre d'affaire auto entrepreneur - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faut déclarer uniquement ce que vous avez réellement encaissé et non pas ce que vous avez facturé. De même, le livre de recettes doit être rempli avec et à la date de ce qui est encaissé réellement.
Il faut déclarer uniquement ce que vous avez réellement encaissé et non pas ce que vous avez facturé. De même, le livre de recettes doit être rempli avec et à la date de ce qui est encaissé réellement.
Source officielle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Citation : "Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement."
Pour moi la loi est claire et ils ne peuvent que la suivre.
Citation : "Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement."
Pour moi la loi est claire et ils ne peuvent que la suivre.
J'ajouterai que le fait que dans certain cas une prestation n'entraîne pas d'obligation de facturation va également dans ce sens.
Source officielle sur l'obligation de facturation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
Source officielle sur l'obligation de facturation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le RSI me dit que je dois régler selon la facturation :-(
Que faire ?
Merci