Les impayés entre t-ils dans le chiffre d'affaire

dianann45 Messages postés 5 Statut Membre -  
NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis auteur auto-édité. J'achète donc mes livres pour pouvoir les mettre en dépôt-vente en librairie.
Pour pouvoir facturer la librairie je me suis mise en auto-entreprise au 01/01/2014, j'ai déposé les livres, émis les factures et elles ne m'ont jamais été réglées sauf la première.
J'ai acheté pour 1587,56€ de livres. J'ai déposé pour 820€ de livres chez un libraire qui ne m'a réglé que 160€. J'ai donc arrêté le massacre et fermé la micro-entreprise au 31/12/2014
Si je dois déclarer ce que j'ai facturé, même non réglé, je me retrouve en plus à payer 115,62€ de RSI !

Merci
A.J

2 réponses

  1.
    NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Il faut déclarer uniquement ce que vous avez réellement encaissé et non pas ce que vous avez facturé. De même, le livre de recettes doit être rempli avec et à la date de ce qui est encaissé réellement.
    0
    1. Dianann45
       
      Bonsoir,

      Le RSI me dit que je dois régler selon la facturation :-(

      Que faire ?

      Merci
      0
  2. NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre
     
    Source officielle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

    Citation : "Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement."

    Pour moi la loi est claire et ils ne peuvent que la suivre.
    0

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