Location d'un bien par une sci
RésoluBonsoir, est il possible pour une sci sur IS de louer un bien immobilier appartenant à un associé de celle-ci, de faire quelques travaux sur le bie...
Bonsoir, est il possible pour une sci sur IS de louer un bien immobilier appartenant à un associé de celle-ci, de faire quelques travaux sur le bie...
Bonjour, En effet moi aussi j'ai reçu ce courrier mais j'ai payé et après m'etre rendu compte de la supercherie j'ai déposé un plainte mais maintena...
Bonjour, Je suis un travailleur saisonnier agricole ; j'aimerais savoir si j'en ai le droit de louer une terre maraichere. Merci
Bonjour, Je me posais une question. Est-ce qu’un artiste a le droit de reproduire une marque tel que Nike sur une sculpture ?
Bonjour, Je souhaite vous présenter mon activité afin d'avoir votre avis sur ma première évaluation de rentabilité. Pour le moment, je n'ai pa...
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en leasing via ma société début 2019 (une EURL). Depuis environ 6 mois, je n'ai plus d'activité sur la société (su...
Bonjour ! Je souhaiterai savoir si je peux continuer à être auto-entrepreneur en France (pays dans lequel je paye mes impôts) et Autonomo (auto-entre...
Bonjour, Je vous fais un bref topo de ma situation : achat d'une maison avec mon compagnon en 2006 mariage sans contrat en 2007 démarrage d'une e...
Bonjour, J'ai 23 ans et je suis actuellement une formation pour devenir toiletteuse. Je suis passionnée par ce métier et le monde animal. Mais vo...
Bonjour, une association peut elle être présidente d'une sas.
Bonjour, j'ai une question est ce que si l'auto entrepreneur devient auto entreprise individuelle il est obligé d'avoir un local commercial
Bonjour, je loue un local on est 2 local cote à cote avec le meme compteur on a jamais payer l'electricité et la notre proriétaire nous demande a moi ...
Bonjour, Je suis monsieur Rachid Chebbah, directeur général du centre de formation "Formavie". Après un premier exercice de juillet 2019 à décembre ...
Bonjour, Voilà maintenant plusieurs années que je fais mon pain au levain à mon domicile. Il m'arrive d'en offrir à mon entourage. Il y a quelq...
Que faire pour ne plus recevoir les courriers administratifs de cette entreprise enregistrée à mon adresse. Je ne connais pas la gérante de cette entr...
Bonjour, Voila mon mari a un souci avec son comptable. Il a decouvert pour son dernier bilan qu'il y avait des lignes OD avec plusieurs montant qui ...
Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur air eau de Dietrich la consommation à doubler j'ai 70 mètres carrés la maison isolée je ne comprend...
J ai posé mes congés en début d année pour là mi juin 2020 ayant été au chômage partiel jusqu’au 10/07 mes congés ont été considérés comme pris pendan...
Bonjour, vendeur dans un magasin en auto entreprise, je suis victime plusieurs fois par semaine de vol à l'étalage, l'installation de caméras à l'int...
Bonjour, J’aimerais être éclairée sur un sujet Suite à un abonnement télé téléphone et Internet. Suite à un changement de domicile j’ai dû résil...
Bonjour, Je souhaite contacter directement Facebook ou Instagram (l'un étant propriétaire de l'autre) car malgré mes signalements, des comptes dang...
bonjour je suis Français depuis toujours mon épouse et de nationalité étrangère hors CEE NOS ENFANTS SONT FRANCAIS NOUS SOMMES MARIER DEPUIS 15 AN...
Bonjour, je suis créatrices de bijoux avec un numéro de Siret, je voudrais savoir si j ai le.droit d aller vendre devant un commerçant avec son accord...
Bonjour à tous, suite à une demande de l'un de mes fournisseurs, je dois lui fournir un extrait kbis. J'ai tenté plusieurs fois sur le site info gr...
Bonsoir, j’aimerais savoir comment pourrais-je licencier un salarié qui ne respecte plus rien et qui dérange les autres employés? Un employé ne r...
Bonjour, J'exerce en libéral. J'ai actuellement un compte bancaire perso et la banque m'a vendu, en début d'activité, un compte professionnel, int...
Bonsoir, J'aimerais savoir dans quels cas une entreprise peut ne pas payer de TVA à l'État pendant une longue période (un an ou plus) Merci
Bonjour, je suis formatrice indépendante. Mon client principal a annulé 90% de mes interventions suite à l'annonce de ma grossesse. Sa phrase: on ne p...
Bonjour à tous, je voudrai savoir si on a le droit en tant que plateforme de cours en ligne de demander aux prof un bulletin B2, histoire de verifi...
Bonsoir, Une partie du bureau de notre association vient d'être renouvelé et, à l'étude des livres de compte, des objets sont manquants de l'invent...
Bonjour, J'ai un client qui refuse de régler sa facture sur avancement. Son chantier a pris du retard dans les autres domaines, nous laissant dan...
Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans le domaine du web, et je facture donc à mes clients certaines choses qui ne sont pas uniquement du service...
bonjour à toutes et tous. J'ai pas mal de questions sur la vente de parts de SARL. Je commence déjà par une première question Je suis gérant un...
Bonjour j’aimerais ouvrir un petit commerce sachant que j’ai mon CAP le niveau BP juste pour faire des soins à la kératine lissage brésilien est-ce qu...
Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur 2 deux sites d'investissement : Trade-Stock.uk et Bit-bounty.com Aider moi Merci et au plaisir...
Bonjour, A quel prix je dois racheter mon stock tabac -9.94% brute ou-7,90%
Bonjour, Comment on peut faire pour commercialiser un produit traditionnel d'un autre pays en France? Je parle d'un produit alimentaire qui pourra...
Bonjour, Quelqu'un peut il m'indiquer les risques d'être prête nom pour une société sans etre le beneficiaire effectif de celle ci et etant employ...
Bonjour, nous avons fais faire faire un site internet pour notre entreprise le site a été fait mis en ligne ,la facture faisant contrat a été réglé...
Bonjour, Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse. Peut il faire parti du bureau " vice président d'une associat...
Bonjour, Un chasseur étant condamné il y a 10 ans par la police de la chasse, et à repassé son permis. Peut il faire parti d'un bureau " Vice prés...
Bonjour, Voilà mon problème : Nous avons été condamnés par le tribunal de commerce à payer un fournisseur. Nous avons fait un recours devant...
Bonjour, nous louons un mobil-home ,et notre propriétaire, nous a annoncé part message quel veux vendre sont mobil home alors que nous avons fait un ...
Bonjour, Avec mon conjoint nous sommes sur le point d'acheter une maison pour en faire notre résidence principale. C'est un bien qui faisait il y ...
Bonjour, Je viens de demander en Préfecture la copie des statuts d'une Association et sur ces statuts, les seuls détenus par la Préfecture, figure l...
Bonjour,actuellement j aide un ami qui reprends une entreprise de transport (bénévole j aide pour organiser au niveau administratif et commercial) le ...
Bonjour, J'ai dans l’idée de créer et gérer plusieurs activités au fil des années (tout au long de ma vie professionnelle). Voici ce que je prévoi...
Bonjour, Mon travail ne me permet pas de créer une micro entreprise ou une association. Je souhaite vendre avec bénéfices ou non, peu importe, un...
Bonjour, Je possède un point de vente de tabac presse sur le territoire français. Je connais l'interdiction de vendre sur le net (article 568 ter du...
Bonjour, je souhaite crée une association sur les violences faites aux femmes , sujet qui me tiens a coeur et me touche énormément , je souhaite discu...
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