DISSOLUTION EURL Credit bail et RSI
lauli01
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Bonjour,
mon mari avait une EURL qui a été dissoute le 15/01/2015. A ce jour il reste un credit bail pour un utilitaire avec la société LIXXBAIL pour lequel nous ne sommes pas caution.Je vais cloturer le compte bancaire comment ça se passe pour ce contrat ? l'organisme le récupère et s'arrête là ou bien je devrai encore quelque chose.
Pareil pour le RSI on lui réclame 8200 euros sur le solde de 2014, du fait de l'arrêt de la société peut-il y avoir des regul en sa faveur car aujourd'hui nous ne pouvons régler cette somme il travaille en interim.
dans l'attente de vos réponses.
cordialement. »
mon mari avait une EURL qui a été dissoute le 15/01/2015. A ce jour il reste un credit bail pour un utilitaire avec la société LIXXBAIL pour lequel nous ne sommes pas caution.Je vais cloturer le compte bancaire comment ça se passe pour ce contrat ? l'organisme le récupère et s'arrête là ou bien je devrai encore quelque chose.
Pareil pour le RSI on lui réclame 8200 euros sur le solde de 2014, du fait de l'arrêt de la société peut-il y avoir des regul en sa faveur car aujourd'hui nous ne pouvons régler cette somme il travaille en interim.
dans l'attente de vos réponses.
cordialement. »
A voir également:
- DISSOLUTION EURL Credit bail et RSI
- Bail à imprimer - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Eurl définition - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Cette operation se solde par un credit - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Le RSI est peu sensible aux problèmes de solvabilité ou de ressources moindres. Il existe bien une commission d'action sanitaire et sociale mais, par expérience, très peu de dossiers aboutissent surtout si vous n'êtes plus cotisant.
Le plus facile est d'obtenir un échénacier auprès du RSI qui étalera votre dette sur une (facilement accordée) ou plusieurs années (accordées sur motivation validée) votre dette sociale. Attention cependant, les pénalités de retard vont aussi se multiplier en fonction du nombre de mois obtenus pour l'étalement de la dette.
Le RSI est peu sensible aux problèmes de solvabilité ou de ressources moindres. Il existe bien une commission d'action sanitaire et sociale mais, par expérience, très peu de dossiers aboutissent surtout si vous n'êtes plus cotisant.
Le plus facile est d'obtenir un échénacier auprès du RSI qui étalera votre dette sur une (facilement accordée) ou plusieurs années (accordées sur motivation validée) votre dette sociale. Attention cependant, les pénalités de retard vont aussi se multiplier en fonction du nombre de mois obtenus pour l'étalement de la dette.
lauli01
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Bonsoir et merci pour votre réponse, je sais que ce n'est pas vraiment avec eux que l'on trouvera la solution nous avons déjà eu droit lors de retard de paiement à des relances par huissier. j'attends tout de même leur réponse qu'ils aient bien enregistré la dissolution de l'entreprise avec la déclaration des revenus de 2014 avant de commencer à mettre en place quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...