Les discussions
Micro entreprise et chômage
Bonjour à tous, J’ai un souci de compréhension car je trouve sur le net des informations contradictoires. Je vais essayer de me faire comprendre a...
Abus d'utilisation du budget fonctionnement cse
Bonjour, Le secrétaire du CSE ainsi le son trésorier utilise le budget de fonctionnement du CSE à des fins personnels sous couvert de formation et...
Recours tribunal administratif
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu’un connait ca veut dire quoi enroulement vraisemblable d’une affaire merci
Ou trouver un fournisseur pour la vente de vêtement ambulant
Bonjour je souhait me lance dans la vente de vêtement enfant bébé femme et homme sur les marchés j'aimerai savoir ou je pourrai trouver de la marchan...
Sortir une section d'association.
Bonjour, Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"". Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienn...
Action en paiement des loyers impayés
Bonjour, Dans le cadre de mon bail commercial (qui ne contient pas de clause résolutoire), mon locataire ne paye pas ses loyers (ou mal). Je suis ...
Créer une entreprise à l'étranger tout en vivant en france
RésoluBonjour, Est il autoriser à ouvrir une entreprise (de conseil en informatique) à l'étranger (sachant que la majorité de mes clients sont étrangers) ...
Aide de l'état pour neutralisation cuve station service ?
Bonjour, je suis en cession d activité sur une station service je vais procédé a un nettoyage et dégazage des cuve je voudrez savoir s il y a un...
Travaux minimum pour location d'un local professionnel
Bonjour, mon entreprise veut louer un local neuf pour y développer son activité professionnel. Concernant les travaux envisagés par le bailleu...
Conservation des fonds administrateur judiciaire
Bonjour, Un administrateur judiciaire a t’il le droit de conserver des fonds sur un compte de dépôt et consignation durant la période de redressemen...
Légalité de mettre ma compagne en gérante de paille
Bonjour à tous, Je suis gérant salarié d'une SASU et j'exerce une activité de consultant. Je suis mono-client et même si ça se passe bien j'ai quan...
Blocage vente fonds de commerce
RésoluBonjour, Je souhaiterais reprendre un fond de commerce, le mandataire en charge de la liquidation ne me donne aucune info sur l entreprise et joue l...
Délai par avocat pour règlement d'une vente de commerce
Bonjour, Jai vendu mon fond de commerce le 22 janvier 2022 trois mois on passe et toujours pas réponses de mon avocat malgré mes nombreux contacts t...
Comment produire et commercialiser sa boisson ?
Bonjour, je désire produire et commercialiser ma boisson sous ma propre marque. Quelles sont les étapes à suivre ? De la première à la dernière ? Es...
Défraiement kilométrique
Bonjour, Mon association loi 1901 organise un événement. Nous allons faire des Defraiements kilométriques pour les personnes qui viennent des autres...
Subvention entreprise
Bonjour Je souhaite ouvrir ma société. Connaissez vous des subventions auxquels je peux prétendre ? Je suis étudiant, habitant en qpv. On...
Obtenir une patente
Bonjour, ???? à toutes et tous,j'ai une requête à vous soumettre.Je voudrais vendre mes légumes Bio,sur les marchés près de chez moi pourriez vous s'i...
Resiliation d'un bail commercial triennal
Bonjour, J'ai l'intention de résilier mon bail commercial triennal en tant que locataire ; je peux le résilier pour le 31/12/2022 mais j'aimerai savo...
Remise en état et vetusté
Bonjour, Je suis rentré dans un local commercial en 2015. A l'époque il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée réalisé. Le local a été vendu en ...
Réparation rideau métallique obligation locataire / propriétaire
Bonjour, Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonc...
Augmentation loyer
Bonjour, Le propriétaire vient d'accepter l'offre de renouvellement de mon bail commercial mais avec une augmentation de 950€ du prix du loyer. Mo...
Responsabilité du caution solidaire
Bonjour, je tient un restaurant, je vient de finir un contrat de 9 ans avec le propriétaire. Maintenant au renouvellement, le proprio me demande d'avo...
Augmentation loyer bail commercial
Bonjour, je loue un local commercial par le biais d'une SCI depuis le 04 septembre 2015 pour un loyer initial de 1800euros non soumis à charges avec p...
Facture à une entreprise qui a cessé son activité
Bonjour, Nous avons eu une commande avec une entreprise en Janvier 2022, nous avons livré les pièces qui ont été réceptionnées le 15/03 ( bon de l...
Mail suffisant pour annuler un contrat?
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide. J'ai été appelé il y a 6 jours pour ce que le commercial indiquait "un renouvellement de contrat". Le mec...
Pb restitution matériel entreprise et licenciement
Bonjour, Gérant d'une entreprise, j'ai licencié une salarié. Son dernier jour de travail a été effectué le 15 Janvier dernier (préavis effectué). ...
Problème de concurrence commerciale
Bonjour, Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de v...
Autoentrepreneur: j'ai fait des devis/factures ttc
RésoluBonjour, Je viens de me lancer en autoentreprise j'ai fait quelques missions et j'ai donc fait des devis et factures en TTC avec une TVA à 20% H...
Délocalisation société
Bonjour, Je viens de vendre mon fond de commerce, et je souhaiterais s’avoir s’il es possible de délocaliser ma société ( sarl )en Espagne ou je so...
Litige pour des panneaux solaire
RésoluBonjour voilà mon souci je suis en litige avec une société pour des panneaux solaire il sont venu chez moi mon fait signer un bon de commande alors qu...
Location entre particuler : litige face la casse ou le vol
Bonjour à tous . Je me lance dans la location de mes canoés et paddles, en tant que particullier pour le moment jusqu'a ce que je dépasse le plafo...
Compte bancaire et micro entreprise
Bonjour, la nouvelle loi Pacte oblige les micro entreprise à avoir un compte bancaire avec indiqué "entreprise individuelle" précédant votre nom e...
Céder son auto-entreprise à quelqu'un d'autre
Bonjour à tous ! Tout est dans le titre, est-il possible de céder une A-E, sans que rien ne soit modifié si ce n'est le siège social et le nom du n...
Conséquence d’une injection massif
Bonjour, J’ai une question qui m’est venu soudainement Que se passerait il si on injectait une somme colossale d’argent dans une boîte et qu’on le...
Obtenir l'attestation de commissionnaire de transport
Bonjour, J'ai eu mon brevet de technicien de transport en 1991. Avec ce diplôme, il m'a été délivré deux attestations. Attestation de capacité de tr...
Estimation devis pour le ménage des parties communes et la
Bonjour, estimation devis pour le ménage des parties communes et la gestion des poubelles de l’immeuble 6 et 7 étages, dotés chacun d’un sous-sol;...
Cumul emploi + retraite
Bonjour Retraité depuis peu (salarié puis micro entrepreneur en prestation de services pendant 5 ans), je souhaite poursuivre mon activité dans le m...
Rompre un contrat de 12 mois pour une annonce
Bonjour, Au moi de juin je me suis engagé pour un contrat de 12 mois chez leboncoin pour une vignette publicitaire. Est-ce légale un engageme...
Intérimaire et contrat
Bonjour, j'ai pris un intérimaire pendant une semaine, ensuite j'ai laissé passé une autre semaine et je lui ai fait un contrat en CDD, du coup la m...
Mcs et associés
Bonjour, Je viens vers vous ce jour car je viens de recevoir un coup de fil de la société MCS et associés donc société de recouvrement visiblement, ...
Ajouter une paroie de douche dans hlm
Bonsoir, Je viens d'enmmenager dans un logement HLM avec mon père handicapé, ce logement nous a été attribué pour justement ce handicape, et il es...
Agent co débutante
Bonjour à tous, Voilà je suis en disponibilité de la fonction publique territorial et je viens de commencer un travail d'agent commercial non salarié...
La facture n'a pas le même montant que mon bon de commande
Bonjour, J'ai une micro entreprise et je vends de la matière textile. J'ai fais appel à une usine textile pour produire 3 rouleaux de 70m de couleur...
Salaire auto entrepreneuriat?
Bonjour à tous , Je viens de crée ma société , les temps sont durs mais bref y'a bien pire que moi.... Je suis inscrit sur pole emploi qui me ver...
Justification des dépenses d'une entreprise ? / france
Bonjour, si je possède une entreprise, que puis-je mettre dans les dépenses ? Comment seront-elles examinées par le fisc ? Par exemple, si je ve...
Adresse de boohoo
Bonjour, Je voulais savoir si il une personne a une vrai adresses boohoo car j attends un remboursement est j'ai toujours rien reçu depuis des mois ...
Déclaration bénéneficiares d'une sci
RésoluBonjour, J'ai une question sur le remplissage de la déclaration aux bénéneficiares d'une société. Il s'agit d'une SCI. Il y a deux associés qui déti...
Création résidence autonomie
Bonjour, J'ai pour projet d'ouvrir une résidence autonomie dans un "ancien" gîte. Je suis un peu perdu concernant les aides, partenariats financi...
Status tva lors de la création sasu marchand de bien
Bonjour, Je suis à la recherche d'information concernant le régime à appliquer lors de la création d'une société de marchand de biens. Actuellem...
Démarche entreprise étrangère en france
Bonjour, Je me permets ce message car j'ai une entreprise de vente automobile au Maroc et je voulais importer des véhicules de moins de 3 mois de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...