Vente d'un produit d'occasion à une société, facture ?

Julie - 16 févr. 2015 à 15:58
 Julie - 17 févr. 2015 à 17:42
Bonjour,
Je vends, suite à l'achat d'une maison et à la transformation du local commercial en garage, une vitrine et une porte qu'une nouvelle société veut acheter pour monter une petite boutique... Celui qui veut l'acheter, d'occasion donc, me dit qu'il a besoin d'une facture, comme pièce comptable, pour justifier de l'achat, ce que je comprends tout à fait. Mais en regardant vite fait sur internet, je ne trouve pas la réponse à ma question : cela m'engage-t-il à quoi que ce soit ? je ne devrais pas le mettre dans ma déclaration de revenus ? il ne faudrait pas que ça soit pris comme une prestation de services, qui me donne des revenus....
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1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
17 févr. 2015 à 14:00
Bonjour,

La vente de bien est considérée comme une activité professionnelle et donc soumise à déclaration dès lors que vous en faites une activité régulière (bénéficiaire ou non).

La prestation de service est réputé comme professionnelle dès le premier Euro perçu.

N'étant pas un professionnel, il vous est donc impossible d'émettre une facture. néanmoins un simple courrier ''je soussigné... reconnais avoir cédé le bien désigné...au prix de... à l'entreprise... en date du...'' sera suffisant.
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Merci de votre réponse. Je vais transmettre à mon acheteur ;-)
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