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WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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17 févr. 2015 à 14:00
17 févr. 2015 à 14:00
Bonjour,
La vente de bien est considérée comme une activité professionnelle et donc soumise à déclaration dès lors que vous en faites une activité régulière (bénéficiaire ou non).
La prestation de service est réputé comme professionnelle dès le premier Euro perçu.
N'étant pas un professionnel, il vous est donc impossible d'émettre une facture. néanmoins un simple courrier ''je soussigné... reconnais avoir cédé le bien désigné...au prix de... à l'entreprise... en date du...'' sera suffisant.
La vente de bien est considérée comme une activité professionnelle et donc soumise à déclaration dès lors que vous en faites une activité régulière (bénéficiaire ou non).
La prestation de service est réputé comme professionnelle dès le premier Euro perçu.
N'étant pas un professionnel, il vous est donc impossible d'émettre une facture. néanmoins un simple courrier ''je soussigné... reconnais avoir cédé le bien désigné...au prix de... à l'entreprise... en date du...'' sera suffisant.
17 févr. 2015 à 17:42