Indemnités journalères rsi avec accre ??
domsld
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kastillon
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15 févr. 2015 à 10:32
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Bonjour,
Bénéficier le l'accre ne change rien, il faut avoir côtiser pendant un an avant que les IJ soit versées au bout d'un délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation ou 7 jours en cas de maladie ou d'accident.
Bénéficier le l'accre ne change rien, il faut avoir côtiser pendant un an avant que les IJ soit versées au bout d'un délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation ou 7 jours en cas de maladie ou d'accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2015 à 08:44
16 févr. 2015 à 09:59
Pour les micro-entrepreneurs, l'Accre courre sur 11 trimestre, donc le RSI a fait parfois valoir que les micro-entrepreneurs ne peuvent avoir droit aux IJ avant la quatrième année qui est véritablement cotisée. Mais lorsque on demande sur quel texte le RSI s'appuie, il n'y a plus personne pour nous répondre et le bras de fer commence.
Entre nous, tout ceci est grotesque. Le bénéficiaire de l'Accre n'est pas hors-droit, bien au contraire. Ce n'est pas lui qui paie la côte part des cotisations inférieures au 120% du SMIC, mais elle est tout de même payée au RSI par l'Etat. C'est à dire vous et moi. Le RSI encaisse ces indemnisations au bénéfice de l'Accre et il voudrait nous faire croire que ces cotisations au titre des IJ ne donne pas droit à indemnités au bénéficiaire ?
Si une telle réponse vous est faite, ne vous laissez pas faire.
20 févr. 2015 à 16:33
Je viens de prendre connaissance d'une décision inédite aux recueils de la Cour de Cassation que l'on a bien voulu me communiquer :
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 2002, 00-16.688.
Effectivement, cette jurisprudence impose la cotisation effective par le travailleur indépendant pour avoir droit aux indemnités journalières. Un arrêt des plus regrettables, grandement préjudiciable aux bénéficiaires de l'Accre, mais malheureusement opposable par le RSI.