Clause de non concurrence non levée
SuperSalarie
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Bonsoir à tous,
voila, j'ai quitté mon ancien employeur en Décembre.
j'ai une clause de non concurrence (non rémunérée) dans mon contrat, qui doit être levée avce un courrier, d'une durée de 3 mois. (en gros jusqu'au 15 Mars).
A ce jour, elle n'est toujours pas levée.
Ma question : si mon ex employeur ne la lève pas, me la paye, pendant combien de temps devrais-je attendre avant de pouvoir faire une activité concurrente?
En espérant avoir été clair.
Bonne soirée
J.
voila, j'ai quitté mon ancien employeur en Décembre.
j'ai une clause de non concurrence (non rémunérée) dans mon contrat, qui doit être levée avce un courrier, d'une durée de 3 mois. (en gros jusqu'au 15 Mars).
A ce jour, elle n'est toujours pas levée.
Ma question : si mon ex employeur ne la lève pas, me la paye, pendant combien de temps devrais-je attendre avant de pouvoir faire une activité concurrente?
En espérant avoir été clair.
Bonne soirée
J.
A voir également:
- Clause de non concurrence non levée
- Concurrence déloyale - Guide
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3 réponses
j'ai une clause de non concurrence (non rémunérée)
Non, vous n'avez pas de clause de non concurrence...
Non, vous n'avez pas de clause de non concurrence...
en gros :
je ne peux faire concurrence pendant 3 mois.
La societe peut se décharger de cette obligation de non concurrence, et cela doit être notifié au salarié dans le mois suivant la réception de la lettre de démission ou de licenciement.
vous souhaiteriez d'autres précisions?
J.
je ne peux faire concurrence pendant 3 mois.
La societe peut se décharger de cette obligation de non concurrence, et cela doit être notifié au salarié dans le mois suivant la réception de la lettre de démission ou de licenciement.
vous souhaiteriez d'autres précisions?
J.
Sur à 100% aussi
Votre ancien employeur peut rémunérer cette clause à postériori avant la fin du contrat de travail. Au prorata du temps qu'elle désire la faire appliquer. C'est un peu le bordel je vous l'avoue mais j'ai eu ce cas que je pensais illégal mais qui l'est... Par contre elle doit être notifiée et rémunérée impérativement à la fin effective du contrat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Vous n'avez pas été rémunéré pour cette clause à la fin de votre contrat => clause considérée nulle juridiquement.
Votre ancien employeur peut rémunérer cette clause à postériori avant la fin du contrat de travail. Au prorata du temps qu'elle désire la faire appliquer. C'est un peu le bordel je vous l'avoue mais j'ai eu ce cas que je pensais illégal mais qui l'est... Par contre elle doit être notifiée et rémunérée impérativement à la fin effective du contrat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Vous n'avez pas été rémunéré pour cette clause à la fin de votre contrat => clause considérée nulle juridiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...