Contrat mixte salarié + auto-entrepreneur
david84
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16 févr. 2015 à 20:35
NicolasD. Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 19 févr. 2015 à 18:04
NicolasD. Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 19 févr. 2015 à 18:04
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NicolasD.
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jeudi 19 février 2015
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3 mars 2015
19 févr. 2015 à 18:04
19 févr. 2015 à 18:04
Bonjour,
Pouvez-vous être plus explicite quant à votre situation.
Visiblement vous êtes à la fois salarié d'une société X via un contrat de travail avec un revenu fixe + à la fois cette société X est cliente de votre AE. Si tel est le cas, il y a pour moi déjà un problème de salariat déguisé concernant la partie "AE" et je vous invite à vous renseigner sur ce point même si tel n'est pas l'objet de votre question.
Concernant cette question, vous avez visiblement convenu avec la société X que 30% du chiffre d'affaire généré après la TVA retiré serait reversée à votre AE. Soit ceci est "à l'oral" et dans ce cas c'est à vous de faire préciser/négocier à la société X comment est géré la TVA plus précisément, soit vous avez signé un contrat écrit et dans ce cas la réponse doit s'y trouver.
Ceci dit, à priori, en présumant que c'est la société X qui génère ce chiffre d'affaire et facture le client final avec une TVA, il semblerait logique que les 30% s'applique au CA HT des factures concernées (factures de la société X au client final). Par contre, quand vous facturerez (via votre AE) la société X, vous n'aurez pas de TVA sur votre facture d'AE. Ainsi par exemple, si la société X facture 1200 € TTC (soit 1000 € HT + 200 € de TVA pour une TVA classique à 20%) de produits grâce à vous, vous facturerez 30% x 1000 = 300 € "exonéré de TVA" via votre AE à la société X.
Pouvez-vous être plus explicite quant à votre situation.
Visiblement vous êtes à la fois salarié d'une société X via un contrat de travail avec un revenu fixe + à la fois cette société X est cliente de votre AE. Si tel est le cas, il y a pour moi déjà un problème de salariat déguisé concernant la partie "AE" et je vous invite à vous renseigner sur ce point même si tel n'est pas l'objet de votre question.
Concernant cette question, vous avez visiblement convenu avec la société X que 30% du chiffre d'affaire généré après la TVA retiré serait reversée à votre AE. Soit ceci est "à l'oral" et dans ce cas c'est à vous de faire préciser/négocier à la société X comment est géré la TVA plus précisément, soit vous avez signé un contrat écrit et dans ce cas la réponse doit s'y trouver.
Ceci dit, à priori, en présumant que c'est la société X qui génère ce chiffre d'affaire et facture le client final avec une TVA, il semblerait logique que les 30% s'applique au CA HT des factures concernées (factures de la société X au client final). Par contre, quand vous facturerez (via votre AE) la société X, vous n'aurez pas de TVA sur votre facture d'AE. Ainsi par exemple, si la société X facture 1200 € TTC (soit 1000 € HT + 200 € de TVA pour une TVA classique à 20%) de produits grâce à vous, vous facturerez 30% x 1000 = 300 € "exonéré de TVA" via votre AE à la société X.
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