Rs + suppléant cse
Bonjour, Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant que ...
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Bonjour a tous!! J'aimerais éclaircir une situation... Si une personne embauchée par l'entreprise X vole une entreprise sous-traitant Y quel sont...
Bonjour, Aujourd'hui dans mon entreprise, nous avons procédé à un vote des représentants du CSE. 2 listes étaient présentées. Pour le collège Cad...
Bonjour, Je suis a la recherche d'information pour pouvoir vendre des prodits importés en france. Je pense dans un premier temps vendre ces produi...
Bonjour, Quel type d'activité choisir commercial, libérale ou artisanale. Mon fils va collaborer avec une société d'influenceur internet car il ...
Bonjour , Après liquidation de ma société en mars 2010 . La rsi a recalculé ma situation . Elle me demandait une somme dépassant les 23 000 euros ...
Bonjour, Pouvez vous me dire si en tant que musicienne, je peux me produire dans les marchés et foires ? et si je peux vendre des Cd ou autres obje...
Bonjour, J’ai ouvert il y a quelques années de cela, une auto entreprise dans la facturation de soins médicaux. Je travaille avec plusieurs infirm...
Bonjour, je suis une algérienne qui vit en se moment en France et j'ai en projet de rentrer dans mon pays natal dans la ville de bejaia et j'aimerai...
Bonjour Maître, Nous avons une SARL mon mari et son frère qui sont à 45 pour cent chacun de part puis 10 pour cent a une autre personne qui vient d...
Bonjour Je suis cadre dans une société de transport. J ai un projet de création d entreprise de transport. Je suis attestataire et ma conjointe sera ...
Bonjour, je souhaite rendre une licence de taxi en mairie car je peux pas avoir le conventionnement. pouvez vous me donner la procédure à suivre(...
Bonjour, Je suis entrain de creer une sasu en tant que peintre . J'aimerais savoir sil.faut obligatoirement 3 ans d'experiences en continue donc 3...
Bonjour* Comment doit être calculée la valeur de la part, si la société est en déficit ? Suffit-il de prendre pour base le montant du capital ? C...
Bonjour, mon associé à parts égales a donné sa démission. Je ne souhaite pas continuer la SARL quelles démarches je dois effectuer? Il y a un prêt ...
Bonjour, Je suis actuellement étudiant et développeur auto-entreprenneur (APE 6201Z, Programmation informatique). Je réalise des missions de déve...
Bonjour, et merci pour ce forum, je suis salarié depuis 10 ans dans le secteur privé et en parallèle je viens d'ouvrir une SAS dont je suis le prés...
Bonjour, J envisage de monter une société dans la même activité que mon travail de salarié c est pourquoi je ne peux apparaître en tant que dirigean...
Bonjour, j ai signer une reconaissance de dette a une amie qui ma preter 17000 euros pour monter une rotisserie ambulante en payant tous les mois es...
Bonjour, Je souhaiterais créer mon entreprise d'entretien de jardin . Je souhaiterais savoir si je dois être en auto entrepreneur ou autre . Et qu'e...
bonjour je suis actuellement en franchise de tva pour la première année je voulais savoir si c'était renouvelable automatiquement ou si il fallait ref...
Bonjour, je veux ouvrir un cabinet comptable a Oran Algérie,quelles sont les démarches a prendre pour être un comptable agréé
Bonjour, je suis entrain de mettre en place ma société.J'ai trouver un local.La locataire veux me vendre un "pas de porte" de 35000€.Son bail se termi...
Bonjour, trésorier d'une association loi 1901, j'ai été recemment surpris par la demande de la banque où l'association a un compte de fournir une co...
Bonjour, Est-il possible de rémunérer un adhérent non dirigeant en prestation de service sans remettre en cause le caractére d’interet Général de ...
Bonjour, Depuis mon inscription en auto-entrepreneur en avril dernier, je reçois des papiers de KLesia, hors je n'ai rien sousigné chez eux. Aujo...
Bonjour, Je rachète un fond de commerce dans le sud Et j aimerai connaitre les frais pour pouvoir établir un compromis de vente Je suis en auto e...
Bonjour, Je souhaite louer un local commercial pendant l'été (donc saisonnier). Impossible de trouver un modèle gratuit sur internet. Savez vous ou ...
Bonjour* As t on le droit de demander à juge de statuer sur montant du loyer fixe qd il s agit d un bail de 10 ans avec une clause de loyer variabl...
Bonjour, je suis gerante d'un magasin de fleurs depuis le 5 decembre sauf que tout va mal pour moi jaimerai savoir comment résilier mon bail precair...
Bonjour, Je suis associée et possède 30% de parts de la SCI créée avec mon ex-conjoint. J'ai déménagé à 1000km du lieu du siège de la SCI (qui est...
Bonjour, Pour qu'elle raison une entreprise dépose l'état des créances au greffe ? Cordialement
Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai l'impression après avoir contacté un juriste et la CCI que ma question est plus compliquée q...
Bonjour, Je viens de publier un livre que je propose à des librairies. Comme je suis normalement distribuée par mon éditeur, je n'ai pas de statut d'...
Bonjour à tous, J'ai un statut d'auto entrepreneur depuis 2016 et je fais des petits transports de colis / marchandises pour des commerçants, quel...
Bonjour, Je viens de declarer les bénéficiaires effectifs, il n'y a que moi comme tel et j'ai un litige avec l'administration. J'interprete surem...
Bonjour, J'ai réalisé des prestations en Mai ( les factures que j'ai émises sont daté du mois de Mai), j'ai reçu les paiements de ses factures en Ju...
Bonjour est -ce que normal de recevoir un mail par noreply@vtc- impnat.fr pour un paiement en ligne pour recevoir sa carte de VTC? Merci d'avance
pour laquelle je travaille et dont je suis l unique salarié a besoin de faire des économies au niveau de son loyer. Ayant sur ma propriété un local pe...
Bonjour J ai besoin d installer des panneaux directionnels pour trouver mon entreprise ai je le droit d en mettre moi même ? Merci
Bonjour à tous. Malgré de nombreuses recherches, il y a quelques éléments que je n'arrive pas à comprendre sur la SARL (je viens des pays-bas où la fi...
Bonjour, je suis co présidente d une association loi 1901 depuis 1 an. A l aube de notre assemblée générale je me pose quelques questions: puis ...
Bonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur multiservice dans le bâtiment Puis je avoir également une auto entreprise dans la création et l...
Bonjour, j'ai ma petite fille qui à été en fin d'apprentissage elle à fini en juin 2015 de la société et à peine un an après en déménageant elle ret...
Bonjour, Je voudrais savoir comment pus-je obtenir une aide financière et technique pour la création d'une unité de transformation de produits agric...
Bonjour J'ai une question s'il vous plait. Je vends des chaussures par correspondance, une cliente a acheté une petite paire de mules à 26€, 10 jours...
Bonjour, je suis ou était gérant d une sarl qui a été radié depuis plus de 7 ans mais je suis toujours actif a l INSEE donc ça coince puisque je veux ...
Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnair...
Bonjour Actuellement salarié du privé, Je souhaite cumuler mon emploi et parallèlement créer une exploitation agricole (porcs plein air en forêt et...
Bonjour, Je détiens 16% de parts dans la SAS de mon concubin avec qui nous nous separons. Je découvre un acte de cession de mes parts a mon concubin...
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