Les discussions
Location pro sur la propriété d un salarié
pour laquelle je travaille et dont je suis l unique salarié a besoin de faire des économies au niveau de son loyer. Ayant sur ma propriété un local pe...
Panneau directionnel pour mon entreprise
Bonjour J ai besoin d installer des panneaux directionnels pour trouver mon entreprise ai je le droit d en mettre moi même ? Merci
Sarl impôts et tva
Bonjour à tous. Malgré de nombreuses recherches, il y a quelques éléments que je n'arrive pas à comprendre sur la SARL (je viens des pays-bas où la fi...
Ré-élection d un président d association
Bonjour, je suis co présidente d une association loi 1901 depuis 1 an. A l aube de notre assemblée générale je me pose quelques questions: puis ...
2 auto entreprise dans 2 domaines différents
Bonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur multiservice dans le bâtiment Puis je avoir également une auto entreprise dans la création et l...
Employeur réclame un chèque encaissé par apprentie
Bonjour, j'ai ma petite fille qui à été en fin d'apprentissage elle à fini en juin 2015 de la société et à peine un an après en déménageant elle ret...
Demande d'aide financière/ burkina faso
Bonjour, Je voudrais savoir comment pus-je obtenir une aide financière et technique pour la création d'une unité de transformation de produits agric...
Retour d'un produit porté
Bonjour J'ai une question s'il vous plait. Je vends des chaussures par correspondance, une cliente a acheté une petite paire de mules à 26€, 10 jours...
Sarl radié mais pas à l’insee
Bonjour, je suis ou était gérant d une sarl qui a été radié depuis plus de 7 ans mais je suis toujours actif a l INSEE donc ça coince puisque je veux ...
Processus de vote dans une association loi 1901
Bonjour, Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnair...
Salarié et création exploitation agricole
Bonjour Actuellement salarié du privé, Je souhaite cumuler mon emploi et parallèlement créer une exploitation agricole (porcs plein air en forêt et...
Faux sur cession de parts sociales
Bonjour, Je détiens 16% de parts dans la SAS de mon concubin avec qui nous nous separons. Je découvre un acte de cession de mes parts a mon concubin...
Société de nettoyage devis pour école maternelle et primaire
Bonjour, J'aurais besoin d' aide pour efectuer un devis de nettoyage dans la région de Montpellier pour une école maternelle de 480m.carrés et une é...
Obtenir des contrats?
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je recherche du nettoyage pour fin de chantier, j'ai mon entreprise, mais se sont que des particuliers, pas t...
Regroupement de 3 sci est ce possible ??
Bonjour, avec mon mari nous avons 3 sci 50/50 : une sci familial avec une maison, une sci à l'is qui vient de vendre son unique bien et n'a pas dist...
Escroquerie organisée
Bonjour, j’ai accepté d’aider une création d’entrepise en 2014: 2 associes qui avait besoin d’un financement privé pour obtenir un prêt de la banque. ...
Charges salariales dirigeant sasu vs eurl
RésoluBonjour, J'envisage de créer une petite société de conseil et j'hésite entre les dux statuts qui se ressemblent : EURL et SASU. Le principe sera...
Résilier un contrat "non resiliable" après signatu
Bonjour, Alors voilà, j'ai signé un bon de commande pour 4 parutions dans un magazine afin de faire de la publicité pour mon entreprise. Ce bon m'...
Rupture d’un cdd
Bonjour , je suis un dirigeant d’une entreprise prestataire de services , avec en son sein une dizaine de salarié dont quatres en CDD. Je travaille p...
Je cherche une entreprise pour transporter en mini
Bonjour, Je cherche une entreprise de minibus,j'ai le permis b,existe t il une société. Merci
Surendettement fermeture magasin
Bonjour, mon mari a une entreprise qui fait deux chose differente une parti magasin et une autre electricien on voudrait fermer une parti de l'entrepr...
Commerce
Bonjour, Actuellement nous avons un crédit immobilier. Aujourd'hui, nous avons le projet de reprendre un bar/tabac avec habitation à presque 800 km...
Bail commercial à destination d’une réserve
Bonjour à tous Pardon si ma question est déja postée mais je ne l'a retrouve pas voila je suis propriétaire de murs d'un local commercial mon lo...
Quitter un bail commercial
Bonjour, Nous travaillons dans une agence web dans la création de site internet, nous avons signé un bail commercial il y 7 ans, de ce faire nous ...
Augmentation de capital par incorporation de réser
Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comme...
Qui a inscrit une société à mon adresse ????
Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée cette...
Liquidation judiciaire règlement salaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...
Renseignement
Bonjour, je voudrai un tarif pour un nettoyage de halle immeuble compose de 4 hall 3 sur 2 étage et un sur 3 étage avec sortit de poubelle chaque se...
Retrait abusif et non souhaite sur compte bancaire
Bonjour, Je voulais faire une demande pour obtenir mon numéro numéro siret car je suis en création de micro entreprise chez moi , je suis allée sur ...
Micro entrepreneur et tva
Bonjour, je vais bientôt ouvrir en micro entrepreneur plomberie cependant je bute sur la question TVA j'ai besoin de lumière exemple : mon ...
Arnaque qui coute cher
Bonsoir tout le monde. J'espère vraiment que des personnes pourront m'aider dans cette histoire, sur un point de vue juridique donc. Ma mère s'e...
Travail du chef d’entreprise (niger)
Bonjour, Est-ce que le chef d'entreprise a le droit de ne travailler avec les délégués du personnel dont leur mandat est à terme ? Merci.
Contrat de travail au pourcentage
Bonjour, Je suis conseiller en e-Commerce. Mon activité consiste à conseiller tout au long de leur création des personnes créant leurs sites inter...
Normes françaises pour les caisses enregistreuses, besoin d'aide
Bonjour, Je souhaite ouvrir un salon de coiffure et je suis actuellement en pleine recherche de caisse enregistreuse. Mes recherches sur internet m...
Contrat de transport de personnes
Bonjour, je suis gerante d'une société de transport de personnes, et je cherche un modèle de contrat de transport je l'ai demandé à mon avocat et ...
Convocation pole emploi
RésoluBonjour, je suis demandeur d'emploi mais sans percevoir aucune allocation. j'ai reçu une convocation services prescrits de pole emploi. j'aimerai ...
Affaire rsi je suis toujours en activité
Bonjour, , A ce jour on me demande de régler de 2008 a 2018 je voudrais savoir si je suis dans l obligation de remboursé cette dettes principal de...
Comptabilité
Bonjour, voila je voudrais savoir comment remplir mon livre de dépense recette, simple quand il n'y a pas de frais.... mais par exemple je de f...
Dépôt d'espèces compte auto-entrepreneur
Bonjour, Je vous écris car je m'apprête à débuter une carrière d'escort. J'ai déjà commencé sans me déclarer, mais je ne peux pas indéfiniment viv...
Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
Bonjour, mon comité d'entreprise me demande ma feuille d'imposition pour me remettre des chèques vacances a-t-il le droit de le faire?
Puis-je mettre un © sur mes images
Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...
Attestation de décharge (valeur juridique)
Bonjour, Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec ba...
Création d'un sas et d'une sarl
Bonjour, Je compte créer 2 sociétés, une SAS ( majoritaire à 51% ) et une SARL ( seul à 100% ) qui auront 2 codes APE différents mais dans le même...
2 syndicats identiques dans 1 entreprise
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche juridique, je me posais une question à propos des syndicats. Au sein d'une même entreprise, est-ce qu’u...
Est ce un deuxième représentant syndicat doit cse
Bonjour dans une société de moins de 300salaries peut ton avoir 2 syndicats et le représentant du syndicat non élu doit il venir aux réunions cse me...
Depassement de seuil auto entrepreneur
Bonjour, Bonjour, je suis installé en auto entrepreneur (activité liberale de formation), je travaille pour un prestataire qui fait presque 80 % de ...
Travail d'1 jour
Bonjour, je souhaiterai faire travailler mon neveu de temps en temps sans passer par l'interim .existe t il un contrat d'un jour?
Droit alimentaire en micro entreprise
Bonjour, Ma mère a décidé en douce de se mettre à la retraite dans une maison de retraite à nos frais sans jamais avoir travaillé et s'être occupé...
Bail comercial saisonnier
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...
Note de frais gérant
Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...