Mise en place d'une DUP
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Eldian
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 févr. 2015 à 23:27
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 16 févr. 2015 à 23:27
Au moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les délégués du personnel déjà présents, 2 titulaires et 2 suppléants élus depuis moins de 6 mois, sachant qu'ils ne sont pas assez nombreux par rapport au nombre de représentants nécessaire pour la DUP (3 titulaires et 3 suppléants) ?
- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?
- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?
A voir également:
- Mise en place d'une DUP
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Transformer une voiture 2 places en 5 places prix peugeot 208 - Forum Automobile
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
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kasom
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16 févr. 2015 à 23:27
16 févr. 2015 à 23:27
excellente question, voici un peu de lecture pour vous aider à comprendre certaines choses et comment fonctionne une forum
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