Mise en place d'une DUP
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Eldian
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Au moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les délégués du personnel déjà présents, 2 titulaires et 2 suppléants élus depuis moins de 6 mois, sachant qu'ils ne sont pas assez nombreux par rapport au nombre de représentants nécessaire pour la DUP (3 titulaires et 3 suppléants) ?
- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?
- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?
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