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Mise en place d'une DUP

Résolu
Eldian Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 19:00
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 16 févr. 2015 à 23:27
Au moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les délégués du personnel déjà présents, 2 titulaires et 2 suppléants élus depuis moins de 6 mois, sachant qu'ils ne sont pas assez nombreux par rapport au nombre de représentants nécessaire pour la DUP (3 titulaires et 3 suppléants) ?

- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 8 830
16 févr. 2015 à 23:27
excellente question, voici un peu de lecture pour vous aider à comprendre certaines choses et comment fonctionne une forum
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