Mise en place d'une DUP

Résolu
Eldian Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Au moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les délégués du personnel déjà présents, 2 titulaires et 2 suppléants élus depuis moins de 6 mois, sachant qu'ils ne sont pas assez nombreux par rapport au nombre de représentants nécessaire pour la DUP (3 titulaires et 3 suppléants) ?

- Faut-il faire une élection partielle pour élire 1 titulaire et 1 suppléant ?
- Doit-on faire une nouvelle élection de 3 titulaires et 3 suppléants ?
- Les DP doivent-ils démissionner avant la nouvelle élection ?
- Ou bien est-ce que le mandat des DP en place est automatiquement remplacé par le mandat des nouveaux représentants élus à la DUP ?

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
excellente question, voici un peu de lecture pour vous aider à comprendre certaines choses et comment fonctionne une forum
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