Les discussions
Tva 10% ou ??
Je suis artisan-peintre J'ai effectué un devis de travaux chez un particulier en 2013, perçu un accompte de 30% (TVA 7%) encaissé avant le 1er janvi...
Commerce ambulant
Bonjour, je vie actuellement en Bretagne et depuis 2 ans l envie d être a mon compte et de partir me démange. Donc : est ce que pour exercer le meti...
Dans le cas d'une seule liste aux élections municipales
FerméBonjour, J'aimerais savoir ce qui se passe lorsqu'une seule liste de candidats se présente aux élections municipales ? Son-ils élus d'office ? S...
Association
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de modifier les statuts d'une association Cultuelle en association Culturel? La dite association a é...
Ouvrir ma propre boutique de prête à porter
Voilà j'ai 30 ans et toutes ma vie , pour le travail j'ai jamais eux vraiment de chances ,j'aimerais pouvoir ouvrir ma propre boutique être ma propre ...
Sonoristaion terrasse sur voie publique
Bonjour, J'envisage de mettre en place sur la terrasse de mon bar donnant sur la rue publique une sonorisation avec un téléviseur pour d'éventuelle...
Adhésion association
Bonjour, Lors de la création de notre association en 2009, nous avons fixé l'adhésion à 10 Euros. Ce pendant pour refaire l'équipe nous souhait...
Fausse entreprise,faux partenaire,faux sous-traitant que faire ?
Bonjour, Je cherche quelques éléments de réponse que j'espère, vous pourrez me donner. Donc voilà, je suis auto-entrepreneur depuis début 2013...
Information activité
Bonjour, Je suis en pleine réflexion sur la possibilité de créer mon entreprise dans mon domaine d'activité. En cherchant des entreprises du mê...
Comment ouvrir un sandwicherie?
Bonjour, Je voudrais ouvrir une sandwicherie ou un truc du genre. Mais, j'ai quelques questions: Faut il avoir déjà déjà de l'argent avant le ...
3 baux dérogatoire suivie de 2 saisonnier
Bonjour merci pour ce forum qui m'aide régulièrement cette fois je suis perdu et désespéré voilà j'ai racheter le matériel d'un restaurant 50000€ a mo...
Facture non payée
Bonjour, J'ai un client qui ne répond pas à mes relances, j'ai posé la facture sur son lieu de travail (dans le cas ou les factures ne lui soient ja...
Quitter une sarl
Bonjour, je suis co-gerante d une sarl a 50/50, mon associee souhaite quitter la societe et moi je continue l activite. quel papier devons nous faire...
Création et ouverture d une salle de sport
Résolu/FerméBonjour, j aimerai ouvrir une salle de cardio ainsi que de renfort musculaire mais je ne sais pas sous quel régime me mettre je ne suis pas marié je ...
Déjà 6 mois...
Bonjour a tous, JE SUIS PERDUE, JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE!!! Voici mon problème: J'ai décider d'ouvrir un commerce de vente a emporter il y'a de ça ...
Caution personnel sur bail commercial
Bonjour, il y a 2ans , j'ai racheté un fond de commerce (superette) avec ma compagne (elle gérante et moi salarié associé a 50/50). Cet achat ...
Déblocage de fond aprés la vente d un commerce
je voudrait savoir si il est possible aprés la signature d une vente de commerce chez le notaire de faire débloquer une petite somme d argent avant le...
Obtenir un agreement prefectoral
bonjour tout le monde !! Alors, j'aimerai monté ma propre boite et il ce trouve que j'aurai besoin d'être agrée par la préfecture pour ouvrir ce com...
Cessation d'activité: enregistrement pv en ligne
Bonjour !! Je ne suis pas en France, par contre mon employeur à une société qui s'y trouve et dont la procédure de dissolution y est en cours. Ma q...
Licenciement pour manque de loyaute
Quels sont les risque si je licencie un salarié ayant constitué une société sous le même code naf que la mienne sans m'avoir informé découvert fortuit...
1er declaration rsi et chomage
Bonjour, avant de m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur... je viens de voir sur le site du rsi que la 1er déclaration se fait 3mois apres le 1er mo...
Compromis de vente non honoré
Bonjour J ai signé un compromis de vente pour mon établissement le 21 janvier 2014. L acheteur n a pas versé d acompte et je n ai pas de nouvelles ...
Accessibilité et changement de destination
RésoluBonjour, j'habite un village du xv eme siecle, je souhaiterais créer une galerie d'art dans un local ( qui n'est plus utilisé depuis 15 ans ) qui à l...
Texte de loi régissant les ventes au maroc de biens de société f
ma société (sarl)possède un appartement au maroc. Cet appartement a été acheté il y a 8 ans sans que le conservateur fasse objection au fait que le si...
Bail commercial
bonjour je dois signer un bail commercial mais le bailleur est en procès avec le précédent locataire un procès à déjà eu lieu et le précedent locatair...
Problème avec la carpa
Bonjour, je vous présente mon problème: J'ai vendu ma boutique le 09 Juillet 2013, à ce jour le 09 Mars 2014 je n'ai toujours pas reçut l'argent de...
Création d'un hôtel financé par la mairie
Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons nous laisser dans un projet de création d'hôtel dans notre village. Seulement les fond nous manque. Nous ...
Tva
Je viens de m'inscrire comme entreprise individuelle. Dois-je payer mes factures HT ? Je dois également faire une déclaration de tva alors ? Ou pu...
Législation sur la vente de confiserie
Bonjour à toutes et tous ! Je suis en pleine création d'entreprise pour une boutique. Il y a une question qui reste sans réponse pour le moment....
Téléréglement : abscence sur relevé bancaire
Bonjour, Un téléreglement de 1.34e à un organisme social n'apparait pas sur les relevés bancaires. Est-ce possible que l'organismen'est rien pri...
Rechercher l'adresse d'une sci
Bonjour, Membre du conseil syndical de la copropriété où je réside , je cherche à localiser une sci faisant partie de la copropriété et qui ne paie ...
Poursuite impayée
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer au mieux mon problème. Je suis photographe et j'ai un client pour qui j'ai fais une prestation en animalerie m...
Creation sas +chomage
Bonjour, Je vais creer une societe sas d'ici 1mois dans le but de signer un bail pour un restaurant et de debloquer un credit aupres de la banque. N...
Dads
COMMENT COLLECTER ET TRAITER LA DADS . Merci Cordialement
Victimes d'une société de pompes à chaleurs
Bonjour, Par l'intermédiaire d'un avocat nous avons poté plainte au pénal en mai 2011 .A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du juge d'instructio...
Riques dans la reprise d'un restaurant en gérance
Bonjour, je suis chef de cuisine et à la recherche d'un fond de commerce a acheter avec mon épouse, je suis confronté actuellement, sur une affaire...
Vendre en france
Bonjour, Je vis actuellement en Espagne où je suis commerçante ambulante sur les foires et marchés. J'ai l'intention de revenir vivre en France mai...
Gérance d'un salon de coiffure
Bonjour. J'aimerais avoir des infos sur la gérance des salons de coiffures (coût formalités ect.....) par avance merci
Radier sarl sans activité et fuir le rsi !
Bonjour, Je vous écris car je ne sais plus quoi faire, et n'en peux plus de ne penser qu'à ça ! Voilà en Janvier 2013 j'ouvre une entreprise de ...
Cumulus en panne
bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de r...
Probleme avec la poste !
Bonjour Le 10 fevrier dernier ,mon fils envoie un colissimo chez moi contenant 4 jeux video ps3 Le 16 fevrier ,n'ayant pas reçu ,j'interroge inter...
Tva sur bail
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible car pour moi déja ce n'est pas trés clair... Voila je suis en train de créer mon entreprise, j...
Commerce ambulant, couverture sociale
Bonjour, je souhaiterai avoir une idée du montant au quel s'élèvent la couverture sociale dont j'aurai besoin. Je souhaite faire le necessaire pour ...
Commerce ambulant, possibilité de vente 2 types d'article
Bonjour, j'habite Nantes et je suis sur le point de faire le necessaire pour une declaration au registre du commerce et obtention d'une carte professi...
Travail
Bonjour voilà moi je suis on société de transport de personnes vtc . Je sohuite de faire travailler avec moi un auto entrepreneur je le paye à l'heure...
Création et vente de glace, cap obligatoire ?
Bonjour, J'ai comme projet d'ouvrir un coffe shop avec un espace réservé aux glaces. J'avais dans l'idée de les préparer moi même, et également d'a...
Divorce en cours et création société / participation aux acquêts
Bonjour, J'aimerais beaucoup créer une entreprise mais je suis en procédure de divorce depuis 7 ans et le régime du mariage est la participation au...
Il ne m'a pas mis dans sa liquidation judiciare
Bonjour, il y a 13 ans,que je cherche a me faire rembourser une dette qu'un établissement de travaux me doit, suite a des travaux jamais fait, chez mo...
Transformation sarl en sas
Bjr, Quelqu'un pourrait-il m'adresser un lien pour un modèle d'AGE pour une transformation de sarl en sas. Cordialement,
Paiement de la tva lors de la location d'un stand de foire en ae
Bonjour, je souhaiterai savoir si, en tant qu'auto-entrepreneur je devais payer la TVA sur la location d'un stand sur une foire ? Ou en suis-je exonér...
La législation juridique et financière évolue en permanence...