Bail commercial en continuité

KAKI605 - Modifié par BmV le 17/03/2015 à 17:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 mars 2015 à 15:00
Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a pas dit que je reprenais les locaux car pour elle c'était une continuité de son entreprise. Les propriétaires sont désormais au courant mais pas contents ... mais en veulent plus à la précédente gérante. A ce jour, aucun bail a été rédigé AVEC MON NOM, donc, puis-je quitter sans préavis les locaux ? Merci. Cordialement.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
28 mars 2015 à 15:00
Le bail est sensé etre au nom de la société donc si vous etes le nouveau pripriétaire de la société le bail est bien à votre nom - le bailleur ne peut vous expulser et vous vous etes tenu aux conditions du bail

Vous etes donc imprudent d'avoir repris sans demandé au bialleur si les loyez étaient à jour

Reliser votre bail vous y trouverez certainement un paragraphe "cession"disant les obligations du locataire (la Sté)
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