Caution personnel - Bail commercial
Narcisse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel.
Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2007 avec un bail commercial 3/6/9. Mon mari a signé une caution personnelle pendant la signature du bail commercial. Etant donné la société est en régression et que la boutique physique ne nous apporte pas les ressources nécessaires, nous avons décidé de fermer notre local et continuer notre activité via notre site. Notre bail prend la fin vers le mois de février 2016. Je voulais savoir si on trouve un repreneur (pas de porte) maintenant avant le fin du bail. Notre caution restera valable jusqu'à la fin du bail , Si le repreneur renouvelle son bail, est-ce notre caution est aussi valable pour la période renouvelée ? Nous sommes le propriétaire d'un appartement. Est-ce qu'il y aura un risque pour notre bien puisque c'est une société familiale. Si nous ne trouvons pas de repreneur, comment pourrions-nous annuler notre caution? Doit-on liquider notre société? Vos réponses nous aideraient énormément pour prendre nos décisions.
Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel.
Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2007 avec un bail commercial 3/6/9. Mon mari a signé une caution personnelle pendant la signature du bail commercial. Etant donné la société est en régression et que la boutique physique ne nous apporte pas les ressources nécessaires, nous avons décidé de fermer notre local et continuer notre activité via notre site. Notre bail prend la fin vers le mois de février 2016. Je voulais savoir si on trouve un repreneur (pas de porte) maintenant avant le fin du bail. Notre caution restera valable jusqu'à la fin du bail , Si le repreneur renouvelle son bail, est-ce notre caution est aussi valable pour la période renouvelée ? Nous sommes le propriétaire d'un appartement. Est-ce qu'il y aura un risque pour notre bien puisque c'est une société familiale. Si nous ne trouvons pas de repreneur, comment pourrions-nous annuler notre caution? Doit-on liquider notre société? Vos réponses nous aideraient énormément pour prendre nos décisions.
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1 réponse
Relisez votre engagment de caution : il n'est valable que s'il respecte des conditions de forme (manuscrit, avec une durée max et un montant max) ...
Pour le bail vous envisagez une cession du bail sans la cession du fond de commerce...relisez votre bail paragraphe "cession" mais aussi "activité autorisé" car si le bailleur ne peut s'opposer à la cession de bail+fond ensemble il est souvent interdit la cession du bail seul
Vous trouverez aussi plus facilement un repreneur si le bail ne limite pas l 'activité autorisée
Dans tous les cas n'oubliez pas de donner par huissier congé six mois avant la fin de bail si vous n'avez pas de repreneur...
Pour le bail vous envisagez une cession du bail sans la cession du fond de commerce...relisez votre bail paragraphe "cession" mais aussi "activité autorisé" car si le bailleur ne peut s'opposer à la cession de bail+fond ensemble il est souvent interdit la cession du bail seul
Vous trouverez aussi plus facilement un repreneur si le bail ne limite pas l 'activité autorisée
Dans tous les cas n'oubliez pas de donner par huissier congé six mois avant la fin de bail si vous n'avez pas de repreneur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...