Caution personnel - Bail commercial
Narcisse
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4 mars 2015 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 mars 2015 à 15:34
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A voir également:
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- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
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1 réponse
Poisson92100
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28 mars 2015 à 15:34
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Relisez votre engagment de caution : il n'est valable que s'il respecte des conditions de forme (manuscrit, avec une durée max et un montant max) ...
Pour le bail vous envisagez une cession du bail sans la cession du fond de commerce...relisez votre bail paragraphe "cession" mais aussi "activité autorisé" car si le bailleur ne peut s'opposer à la cession de bail+fond ensemble il est souvent interdit la cession du bail seul
Vous trouverez aussi plus facilement un repreneur si le bail ne limite pas l 'activité autorisée
Dans tous les cas n'oubliez pas de donner par huissier congé six mois avant la fin de bail si vous n'avez pas de repreneur...
Pour le bail vous envisagez une cession du bail sans la cession du fond de commerce...relisez votre bail paragraphe "cession" mais aussi "activité autorisé" car si le bailleur ne peut s'opposer à la cession de bail+fond ensemble il est souvent interdit la cession du bail seul
Vous trouverez aussi plus facilement un repreneur si le bail ne limite pas l 'activité autorisée
Dans tous les cas n'oubliez pas de donner par huissier congé six mois avant la fin de bail si vous n'avez pas de repreneur...