Opposition de revente d' un fond de commerce
banjo1
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banjo1 - 28 mars 2015 à 15:24
banjo1 - 28 mars 2015 à 15:24
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Poisson92100
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28 mars 2015 à 14:27
28 mars 2015 à 14:27
Votre huissier a raison
S'il n'y a pas eu de jugement constatant votre impayé voire résiliant le bail l'opposition du bailleur signifie qu'il accepte la cession sous réserve d'etre payé.
Si le propriétaire veut faire résilier en justice votre bail vous vous défendrez en prouvant que vous lui avez notifé le projet de cession (par RAR ou mieux par huissier)
Si votre acquéreur est toujours partant il faudrait que l'huissier ou un avocat vous représentant ecrive au bailleur pour lui rappeler l'absence dem otifs à son opposition des lors que lep roduit de la cession du fond permet d'apurer votre dette
S'il n'y a pas eu de jugement constatant votre impayé voire résiliant le bail l'opposition du bailleur signifie qu'il accepte la cession sous réserve d'etre payé.
Si le propriétaire veut faire résilier en justice votre bail vous vous défendrez en prouvant que vous lui avez notifé le projet de cession (par RAR ou mieux par huissier)
Si votre acquéreur est toujours partant il faudrait que l'huissier ou un avocat vous représentant ecrive au bailleur pour lui rappeler l'absence dem otifs à son opposition des lors que lep roduit de la cession du fond permet d'apurer votre dette
28 mars 2015 à 15:24
Tout d' abord je vous remercie d' avoir répondu
Peut être que je ne me suis pas bien exprimé , mon bailleur m' a assigné au TGI de Basse Terre en Guadeloupe, bien sur une fois que les six mois se sont écoulés afin de pouvoir tout récupérer , chose qui est faite ,j' ai tout perdu, même le matériel qui pourtant m' appartenait lors de l' achat de mon fond de commerce ( bien corporels)
Et le motif du bailleur pour m' empêcher la revente fut que cela était suspensif du aux loyers impayés ( réponse au moment des deux mois de loyers en retard de paiement)
Le bailleur me l' a évoqué verbalement et lors d' échange de mail.
Cela fera trois ans en juillet 2015, et lors d' un entretien avec un huissier en janvier 2015 en évoquant mon affaire , il exposa cette opposition de vente dont il n' avais pas le droit, " il a profité à l' époque le faite que vous étiez bloqué en métropole et de votre état" , il aurait pu vous autoriser la revente pour stopper l' hémorragie en vous engageant avec une lettre manuscrite de reconnaissance de dette chez votre notaire ,et moi je lui ai répondu que je croyait qu' il avait la loi pour lui à cause de ses deux mois impayés !
Je vous précise que je ne suis allée en Guadeloupe que pour la signature ,( vu la maladie) je ne n' ai pas exploité mon commerce et je ne pouvais pas le mettre en gérance libre , sachant qu'il faut 2 ans exploitations .
Donc , depuis que j' ai eu cette conversation avec l' huissier , je ne cesse de poser la question , est ce que c' est vrai que le bailleur était dans touts ses droits et moi dans touts mes torts ?
Bien cordialement