achat d'un fond de commerce

Question

bonjour,
j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commercial et il le bail est encore valable 4 ans.
Le vendeur a avertit de son intention de vendre, par huissier, le propriétaire des murs. Le propriétaire ne s'est pas manifesté. Arrivé à la date ,après compromis de vente et obtention d'un prêt, par lettre en AR, le propriétaire des murs à été informé du lieu et heure de la vente définitive. Le propriétaire n'a pas pris le courrier en AR( même adresse que le courrier envoyé par huissier).
Puis je acheter dans ce cas le fond de commerce sans risquer des soucis...
Merci par avance, cordialement,

Poisson92100 · Answer

1) Vérifiez dans le retour de signification de l'huissier que l'adresse du propriétaire a été confirmée (remise a celui ci ou vérification auprès des voisins etc) 
2) Vérifiez aussi sur les quittances du vendeur qu'il est à jour des loyers (la notification au bailleur c'est surtout pour qu'il s'exprime s'il y a des impayés)
3) Accordez vous avec votre vendeur sur le paiment du terme courant (le vendeur doit payer le 1 du mois mais vous pouvez prévoir avec lui qu'il vous rembourse le prorata)


Si c'est sans ambiguité vous pouvez acheter même s'il aurait mieux valu faire la convocation à la vente par huissier !

Achat d'un fond de commerce

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters