Important retard de paiement
Résolu
patrick
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Bonjour,
Une grosse société a 4 factures impayées dans mon hôtel. Malgré de nombreuses relances par mail et téléphone, celles-ci sont impayées depuis plus de 2 mois. Après les avoir averti par mail, j'ai donc appliqué des pénalités de retard et généré des factures complémentaires pour ces pénalités.
1ere question : ces pénalités sont-elles tout à fait légales et redevables ?
2eme question : quelle procédure suivre pour les contraindre à payer ?
Une grosse société a 4 factures impayées dans mon hôtel. Malgré de nombreuses relances par mail et téléphone, celles-ci sont impayées depuis plus de 2 mois. Après les avoir averti par mail, j'ai donc appliqué des pénalités de retard et généré des factures complémentaires pour ces pénalités.
1ere question : ces pénalités sont-elles tout à fait légales et redevables ?
2eme question : quelle procédure suivre pour les contraindre à payer ?
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le petit commerce, je crois que le délai légal est d'un mois, donc, le délai est déjà fixé.
Sur une facture il n'est pas très compliqué d'ajouter en une phrase le délai de paiement.
De plus, il n'y a pas vraiment de délai légal pour une activité sauf si celui-ci est légiféré.
Ensuite et veuillez m'excuser mais si vous posez une question et que vous vous dites que ce n'est pas facile.....................alors pour ce genre de déconvenue vous n'aurez pas de réponse.
Vous dites ''Je crois n'en avoir jamais vu''. Essayez de voir avec vos confrères.
Aujourd'hui, ce n'est pas vraiment le problème. Dans l'état des choses actuelles, je cherche un conseil pour m'aider à récupérer mes factures auprès de ce mauvais coucheur.
Bien évidemment, j'ai déjà prévenu tous mes confrères de la région pour qu'il ne subisse pas le même aléa, Pour çà, on a plusieurs réseaux qui fonctionnent très bien.