S C I
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menthesauvage
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menthesauvage Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
S C I fermée depuis 2008, mon mari, le gérant décédé depuis, succession terminée, il reste encore 2 parkings à vendre dans cette société, problème !! si j'ai les acheteurs, par contre je n'arrive pas à vendre vu que celle ci est fermée, que l'on me dit qu'elle n'est plus à nous en nom propre, par contre, je continue à en payer les taxes foncières chaque année pour ces parkings ?? j'ai pris conseil chez un avocat qui dit que seul le notaire doit s'en occuper, mais lors de la succession, il a laissé " ça " de coté, je tourne en rond ! que faire ?
merci de votre réponse .
Cordialement ;
S C I fermée depuis 2008, mon mari, le gérant décédé depuis, succession terminée, il reste encore 2 parkings à vendre dans cette société, problème !! si j'ai les acheteurs, par contre je n'arrive pas à vendre vu que celle ci est fermée, que l'on me dit qu'elle n'est plus à nous en nom propre, par contre, je continue à en payer les taxes foncières chaque année pour ces parkings ?? j'ai pris conseil chez un avocat qui dit que seul le notaire doit s'en occuper, mais lors de la succession, il a laissé " ça " de coté, je tourne en rond ! que faire ?
merci de votre réponse .
Cordialement ;
A voir également:
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- S c i - Guide
- Made i prc - Guide
- Assiette fiscale au titre de l'article 990-i du cgi - Guide
- N p a i - Forum Banque et Crédit
- Attestation sur l'honneur 990 i pdf ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
"S C I fermée depuis 2008" la SCI a bien été radié au greffe du tribunal ?
Comment on peut liquider une SCI sans réaliser la totalité des actifs ?
Sur le registre foncier qui est propriétaire en 2015 des parkings ?
Après un décès il faut que toutes les formalités légales de la succession soient accomplies seul un notaire peut le faire , changer de notaire. c'est à vous de relancer les démarches ou les héritiers
Il faut que la dévolution successorale soit complétement achevée.
Effectivement l'avocat ne peut rien faire.
Cdlt
"S C I fermée depuis 2008" la SCI a bien été radié au greffe du tribunal ?
Comment on peut liquider une SCI sans réaliser la totalité des actifs ?
Sur le registre foncier qui est propriétaire en 2015 des parkings ?
Après un décès il faut que toutes les formalités légales de la succession soient accomplies seul un notaire peut le faire , changer de notaire. c'est à vous de relancer les démarches ou les héritiers
Il faut que la dévolution successorale soit complétement achevée.
Effectivement l'avocat ne peut rien faire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, et oui la société a bien été radié au greffe du tribunal, à cette époque mon mari ayant eu un gros problème de santé, donc ,erreur en effet !! mon fils et moi même avons des parts dans cette S C I, et j'en paye à ce jour les taxes foncières, donc en principe propriétaires .mon notaire m'a encore signifié ces jours ci qu'elle ne souhaitait pas s'en occuper, la succession des autres biens sont terminés .je vais donc suivre votre conseil et voir un autre notaire de ma ville ; encore merci à vous .
Cordialement .
Ces 2 parkings figurent t il dans la déclaration de succession du défunt ?
C'est la première étape la vente ensuite est très simple.
merci
La difficulté c'est que la SCI véritable propriétaire juridiquement n existe plus .
personne ne peut agir au nom de la SCI même pas les héritiers.
Seul un notaire peut rattraper cette omission
Cdlt
Et bien merci !je pense que la faute est un peu mienne, dans l'étude, le notaire que j'ai vu en premier, a passé le dossier à un second notaire sans m'en avertir, je ne l'ai su que 6 mois après ! j'ai cru que tout était en ordre, la succession n'étant déjà pas facile et longue ! bon, je vais voir tout ça avec un autre notaire, je vois un peu plus clair dans tout ça grâce à vous ! encore merci
Cordialement .