S C I

Résolu
menthesauvage Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 31 mars 2015 à 15:03
menthesauvage Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 31 mars 2015 à 21:06
Bonjour,

S C I fermée depuis 2008, mon mari, le gérant décédé depuis, succession terminée, il reste encore 2 parkings à vendre dans cette société, problème !! si j'ai les acheteurs, par contre je n'arrive pas à vendre vu que celle ci est fermée, que l'on me dit qu'elle n'est plus à nous en nom propre, par contre, je continue à en payer les taxes foncières chaque année pour ces parkings ?? j'ai pris conseil chez un avocat qui dit que seul le notaire doit s'en occuper, mais lors de la succession, il a laissé " ça " de coté, je tourne en rond ! que faire ?
merci de votre réponse .
Cordialement ;

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 31/03/2015 à 15:52
Bonjour,

"S C I fermée depuis 2008" la SCI a bien été radié au greffe du tribunal ?

Comment on peut liquider une SCI sans réaliser la totalité des actifs ?

Sur le registre foncier qui est propriétaire en 2015 des parkings ?

Après un décès il faut que toutes les formalités légales de la succession soient accomplies seul un notaire peut le faire , changer de notaire. c'est à vous de relancer les démarches ou les héritiers

Il faut que la dévolution successorale soit complétement achevée.

Effectivement l'avocat ne peut rien faire.

Cdlt
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menthesauvage Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015
31 mars 2015 à 18:28
Bonsoir,
Merci de votre réponse, et oui la société a bien été radié au greffe du tribunal, à cette époque mon mari ayant eu un gros problème de santé, donc ,erreur en effet !! mon fils et moi même avons des parts dans cette S C I, et j'en paye à ce jour les taxes foncières, donc en principe propriétaires .mon notaire m'a encore signifié ces jours ci qu'elle ne souhaitait pas s'en occuper, la succession des autres biens sont terminés .je vais donc suivre votre conseil et voir un autre notaire de ma ville ; encore merci à vous .
Cordialement .
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
31 mars 2015 à 18:43
le transfert de propriété de ces 2 parkings anciennement propriété de la SCI non vendu a t il été effectué au nom des héritiers ? sinon la vente de ces 2 lots va poser problème.

Ces 2 parkings figurent t il dans la déclaration de succession du défunt ?

C'est la première étape la vente ensuite est très simple.
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menthesauvage Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
31 mars 2015 à 20:16
Non hélas ! tout est resté au nom de la société, n' étant moi même pas au courant de ce genre de choses ! et pas dans la déclaration de succession, j'en avais juste parlé au notaire, je pense que c'est pour cela ( SCI fermée ) que le notaire n'en a pas tenu compte . Est-ce possible encore ? je l'espère, pour en terminer avec ces taxes foncières à payer pour ces parkings , et qui seront de plus un " héritage " qui passeront à mes enfants, petits enfants etc.. ad vitam aeternam !!! peut -on refaire une succession juste pour cela ,? en changeant de notaire bien sûr ?
merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
31 mars 2015 à 20:49
Le premier notaire a oublié une partie des actifs du défunt dans l' inventaire c est une erreur de sa part.
La difficulté c'est que la SCI véritable propriétaire juridiquement n existe plus .
personne ne peut agir au nom de la SCI même pas les héritiers.
Seul un notaire peut rattraper cette omission
Cdlt
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menthesauvage Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
31 mars 2015 à 21:06
bonsoir,
Et bien merci !je pense que la faute est un peu mienne, dans l'étude, le notaire que j'ai vu en premier, a passé le dossier à un second notaire sans m'en avertir, je ne l'ai su que 6 mois après ! j'ai cru que tout était en ordre, la succession n'étant déjà pas facile et longue ! bon, je vais voir tout ça avec un autre notaire, je vois un peu plus clair dans tout ça grâce à vous ! encore merci
Cordialement .
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