Mon gérant démissionne
Tronyk
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actionnaire à 99% d'une SARL et j'ai un gérant bénévole.
Pour des raisons personnelles, il démissionne. Je n'ai pas de remplaçant pour le moment, y a-t-il un délai de carence qui me donne le temps d'en trouver un ?
Merci pour votre réponse.
Je suis actionnaire à 99% d'une SARL et j'ai un gérant bénévole.
Pour des raisons personnelles, il démissionne. Je n'ai pas de remplaçant pour le moment, y a-t-il un délai de carence qui me donne le temps d'en trouver un ?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
L'arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2011 (n°10-20953) précise que la méconnaissance de l'obligation statutaire de respecter un préavis ouvre seulement droit à des dommages et intérêts sauf si le dirigeant démissionnaire était dans l'impossibilité de continuer le mandat
L'arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2011 (n°10-20953) précise que la méconnaissance de l'obligation statutaire de respecter un préavis ouvre seulement droit à des dommages et intérêts sauf si le dirigeant démissionnaire était dans l'impossibilité de continuer le mandat
Bonjour,
Rien ne vous empêche de vous nommer gérant de votre SARL puisque vous avez 99% des parts , pas besoin d'un gérant de paille . L'homme de paille a le titre, mais pas le pouvoir .
Il y a surement des raisons pour expliquer ce mode de fonctionnement.
Être gérant de fait, c'est avant tout désigner un gérant de droit sans pouvoir réel dans la pratiques c'est vous seul qui tirer les ficelles de votre SARL puisque vous posséder la quasi totalité du capital.
Votre ancien gérant "bénévole" à tout compris il démissionne à juste titre
Assumez votre responsabilité d'actionnaire vous ne trouverez forcément un naif
Il est dangereux d'accepter des fonctions de gérant « pour rendre service ».
Dans votre cas, pas de préjudice pour votre tranquillité personnelle et autres motivations
Cdlt
Rien ne vous empêche de vous nommer gérant de votre SARL puisque vous avez 99% des parts , pas besoin d'un gérant de paille . L'homme de paille a le titre, mais pas le pouvoir .
Il y a surement des raisons pour expliquer ce mode de fonctionnement.
Être gérant de fait, c'est avant tout désigner un gérant de droit sans pouvoir réel dans la pratiques c'est vous seul qui tirer les ficelles de votre SARL puisque vous posséder la quasi totalité du capital.
Votre ancien gérant "bénévole" à tout compris il démissionne à juste titre
Assumez votre responsabilité d'actionnaire vous ne trouverez forcément un naif
Il est dangereux d'accepter des fonctions de gérant « pour rendre service ».
Dans votre cas, pas de préjudice pour votre tranquillité personnelle et autres motivations
Cdlt
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