Retraite et RSI
melacate
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 30 mars 2015 à 18:25
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kastillon
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30 mars 2015 à 18:25
30 mars 2015 à 18:25
Bonsoir,
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale).
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
Dans votre cas, le RSI vous demande une régularisation sur 2008. Ils avaient jusqu'en 2012 pour signifier leur demande par simple lettre. Puis, à partir de là, 5 années pour obtenir le remboursement de votre créance : la prescription s'éteint donc en 2017.
Vous devez donc faire face à cette demande et ne pas jouer la politique de l'autruche qui se soldera par une saisie-attribution sur vos comptes.
Il est urgent que vous vérifiez la réalité de votre dette sociale avec un conseiller auprès de votre caisse régionale de RSI. Ne tenez pas compte des plateformes téléphoniques, rendez-vous sur place avec tout votre dossier et si il y a lieu à erreur, faites régulariser votre dossier sur place.
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. (Article L244-11 et Article L244-3 du code de la sécurité sociale).
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
Dans votre cas, le RSI vous demande une régularisation sur 2008. Ils avaient jusqu'en 2012 pour signifier leur demande par simple lettre. Puis, à partir de là, 5 années pour obtenir le remboursement de votre créance : la prescription s'éteint donc en 2017.
Vous devez donc faire face à cette demande et ne pas jouer la politique de l'autruche qui se soldera par une saisie-attribution sur vos comptes.
Il est urgent que vous vérifiez la réalité de votre dette sociale avec un conseiller auprès de votre caisse régionale de RSI. Ne tenez pas compte des plateformes téléphoniques, rendez-vous sur place avec tout votre dossier et si il y a lieu à erreur, faites régulariser votre dossier sur place.
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