Association non assujettie TVA

Résolu/Fermé

Albedo0.5 - 6 janv. 2012 à 17:17
quentin - 30 mars 2015 à 22:29

Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
6 janv. 2012 à 18:12

TVA non applicable, article 293B du CGI

un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.

albédo 0.5
6 janv. 2012 à 19:21

Merci beaucoup, j'ai effectivement fini par trouver, mais la formule était + longue. J'adopte la votre

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
6 janv. 2012 à 20:36

ah ? plus longue ?? vous pouvez m'en dire plus car j'ai toujours appliqué celle-ci!!

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