Association non assujettie TVA

Résolu/Fermé
Albedo0.5 -  
 quentin -
Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    TVA non applicable, article 293B du CGI

    un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
    1
    1. albédo 0.5
       
      Merci beaucoup, j'ai effectivement fini par trouver, mais la formule était + longue. J'adopte la votre
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      ah ? plus longue ?? vous pouvez m'en dire plus car j'ai toujours appliqué celle-ci!!
      0
    3. Matthieu
       
      Est-ce qu'être non assujeti à la TVA signifie qu'on doit facturer HT et acheter HT les biens et services ?
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      pour matthieu

      vous intervenez sur un post qui a été résolu

      prière de poser votrre propre question
      en n'oubliant pas un petit merci.. (ça fait toujours plaisir)
      0
    5. Matthieu
       
      ok merci et désolé ;)
      0

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