Association non assujettie TVA

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 quentin -
Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

1 réponse

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TVA non applicable, article 293B du CGI

un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
2
Merci

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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Est-ce qu'être non assujeti à la TVA signifie qu'on doit facturer HT et acheter HT les biens et services ?
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pour matthieu

vous intervenez sur un post qui a été résolu

prière de poser votrre propre question
en n'oubliant pas un petit merci.. (ça fait toujours plaisir)
ok merci et désolé ;)
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de rien. et pour vous répondre vous ne facturez ni HT ni TTC

vous facturez un montant .. !!

et vous achetez TTC car la plupart des entreprsies sont assujeties à la TVA
sauf pour une couveuse entreprise non assujetti a la taxe de la tva