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Association non assujettie TVA

Résolu/Fermé
Albedo0.5 -  
 quentin -
Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
 
TVA non applicable, article 293B du CGI

un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.
1
albédo 0.5
 
Merci beaucoup, j'ai effectivement fini par trouver, mais la formule était + longue. J'adopte la votre
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
 
ah ? plus longue ?? vous pouvez m'en dire plus car j'ai toujours appliqué celle-ci!!
0
Matthieu
 
Est-ce qu'être non assujeti à la TVA signifie qu'on doit facturer HT et acheter HT les biens et services ?
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
 
pour matthieu

vous intervenez sur un post qui a été résolu

prière de poser votrre propre question
en n'oubliant pas un petit merci.. (ça fait toujours plaisir)
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Matthieu
 
ok merci et désolé ;)
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