Association non assujettie TVA

Résolu/Fermé

Albedo0.5 -
quentin - 30 mars 2015 à 22:29

Bonjour,

Présidente d'une association non assujettie à la TVA, je dois faire des factures et je sais que l'on doit noter une phrase citant des textes de loi... Je n'arrive pas à trouver cette phrase. Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance.

A voir également:

Non assujeti tva
Tva chambre d'hote - Guide
Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
Tva garagiste - Forum Impôts
Non assujetti à la tva - Forum Impôts
Numéro tva association - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

TVA non applicable, article 293B du CGI

un petit tour sur votre moteur de recherche et vous l'auriez trouvé facilement.

albédo 0.5

Merci beaucoup, j'ai effectivement fini par trouver, mais la formule était + longue. J'adopte la votre

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

ah ? plus longue ?? vous pouvez m'en dire plus car j'ai toujours appliqué celle-ci!!

Matthieu

Est-ce qu'être non assujeti à la TVA signifie qu'on doit facturer HT et acheter HT les biens et services ?

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

pour matthieu

vous intervenez sur un post qui a été résolu

prière de poser votrre propre question
en n'oubliant pas un petit merci.. (ça fait toujours plaisir)

Matthieu

ok merci et désolé ;)

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