Secrétaire à domicile :liberale ou artisan [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : Trovatore64
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mercredi 28 octobre 2015
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- 28 oct. 2015 à 17:12
Bonjour,

J'ai créée mon auto entreprise secretaire a domicile. Selon le guide de l'autoentrepreneur j'étais classée profession libérale.
J'ai établi mes tarifs selon soit 20,5 %avec l'impot libératoire.
Or, je reçois ma déclaration Chiffres d'affaire me considérant comme artisan donc taux à 23 %. Je téléphone au RSI qui me dis que toutes les activités Secrétaires sont passées "artisans"
y at il un autre code APE qui reste "liberal" ?
Sur aucune plate forme auto entrepreneur je ne trouve ce changement
Il serait utile de le faire savoir et réviser ces listes !
Merci de m'éclairer.
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Merci
Je suis inscrit comme auto entrepreneur en télésecrétariat depuis mi-juillet. L'URSSAF m'a confirmée que je suis en catégorie Libérale.

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droit-finances 24116 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour,
j'aimerai moi aussi me lance dans le secrétariat médicale à domicile, je viens d'avoir mon diplome de secrétaire médicale mais je ne sais pas comment m'y prendre et à qui m'adresser pourrais tu m'aider. Merci
5
Merci
bonjour,
je fais la même activité que vous, code APE 8219Z.
je règle mes charges à l'URSSAF.
j'ai demandé récemment la confirmation de mon statut par lettre recommandée, auprès de l'URSSAF, pour savoir si je réglais le bon taux de cotisations à savoir 20,5%.
il m'a été répondu par écrit que j'étais : Travailleur Indépendant, prestataire de service (NON Artisan NON commercial) DONC PROFESSION LIBERALE. Donc 20,5%

et les télérèglements sont donc bien d'un montant de 20,5%.

Une amie fait la même activité autoentrepreneur dans le VAR... le RSI lui réclame 23,50 % !!!
c'est à n'y rien comprendre.

Mais j'ai également une activité salarié... la différence se trouve peut être ici (car pas le RSI)

je pense qu'il faudrait peut être essayer de faire du forcing auprès du RSI et éventuellement appeler l'URSSAF.

Bonne chance... car pas facile de se heurter aux différentes administrations.

Valérie
je ne sais pas sous quel statut vous voulez pratiquer cette activité. Pour ma part, c'est en tant qu'auto-entrepreneur. La déclaration (ouverture de la société) se fait sur internet sur le site officiel qui est très complet et répond à toutes les questions que l'on se pose

: http://www.lautoentrepreneur.fr/

après, le reste se fait automatiquement.

Bonne chance dans vos démarches.
Bonjour,
je ne vois comment une secrétaire peut être un artisan: un artisan transforme la matière, il cré un objet.
Maçon, Plombier,
Boulanger,
Appelez votre chambre des métiers qui devrait vous confirmer.
Il ne peut être question d'artisanat en secrétariat: donc libéral.
cdt
bonsoir,
j'ai le même problème, le code APE qui m'a été attribué 8219Z, alors que le code de secrétaire médicale libérale est 8690 E ce qui modifie la cotisation , mais en effet c'est difficile de se faire entendre, et chacun répond à sa façon.....
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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12 juillet 2018
1144 -
@ Aline :
Pour une activité de secrétaire médicale libérale, j'aurais plutôt dit personnellement le 8211Z que le 8219Z, mais après c'est une question d'appréciation des tâches...
Dans tous les cas, sûrement pas le 8690E, votre activité étant administrative et non purement médicale !!! A ma connaissance, une secrétaire administrative ne réalise pas d'actes médicaux sur des patients, à part si cela a dernièrement changé...

Je vous rappelle quand même la définition pour le 8690E : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
> fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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12 juillet 2018
-
Désolée mais une secrétaire médicale non plus ne réalise pas d'acte médicaux, ceci est réservé aux professionnels de santé !!!
2
Merci
Pour ma part, je suis en portage salarial et cela me facilite la vie et me fait gagner du temps pour mes clients.
C&N-HOME OFFICE SECRETARIAT : www.cn-secretariat.com
1
Merci
bonsoir,
voir plus haut... je n'ai jamais dit que c'était une activité artisanale puisque j'exerce en profession libérale... Corine dit qu'elle est épouse d'artisan. rien ne l'empêche d'exercer un jour en profession libérale.
Et si elle le fait en tant qu'auto-entrepreneur, il n'y a pas d'inscription à la Chambre des Métiers (ni au régime du commerce).
nous sommes travailleur indépendant, prestataire de service = profession libérale.
1
Merci
Bonsoir,

Mi janvier, j'ai été confronté au meme problème que vous.

Quand j'ai effectué les formalités pour devenir auto-entrepreneur fin novembre, toutes mes infos spécifiaient que je devais cotiser par le biais du CIPAV en tant que profession libérale.
Puis début janvier, j'ai reçu un formulaire du RSI afin que je puisse déclarer mon CA.

- J'ai appelé le RSI qui m'a confirmé que je dépendais bien de la la branche libérale du RSI
- J'ai appelé le CIPAV qui m'a confirmé que dépendais bien du CIPAV puisque j'étais profession libérale
- Ne sachant qui croire, j'ai contacté l'URSSAF qui m'a confirmé que je dépendais bien du RSI !!!!

Le problème c'est qu'en passant du CIPAV au RSI, je passe aussi de 20,5% à 23,5% de cotisations......
le RSI, c'est votre caisse maladie en tant que libérale et pour tous les libéraux, peut être vous êtes vous mal exprimée en parlant du RSI, ils ont pu confondre caisse maladie et caisse retraite vu que le RSI fait les 2
Immatriculation en janvier 2011 dans le 56 pour cette même activité en tant qu'auto-entrepreneur ; refus de l'URSSAF et inscription auprès du CMA ... Les règles ne doivent pas être les mêmes pour tout le monde ?!
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samedi 9 juillet 2011
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10 juillet 2011
1
Merci
Bonjour,
J'ai créé mon au entreprise le 22/2/2011, comme secrétaire, mon code ape est le 8219Z
L'urssaf m'avait indiqué que j'étais en libérale, donc affiliée à la CIPAV
or, c'est auprès du RSI que je dois faire ma déclaration, en tant qu'artisan
lorsque j'interroge l'urssaf, ils m'indiquent que les codes ape, dont dépend l'affiliation, ont changé et que je suis profession libérale mais rattachée au RSI
J'ai une amie qui exerce la même activité que moi, avec le même code ape mais qui cotise auprès de la CIPAV....
Je ne comprends plus rien, et ne sais plus quoi faire
Avez-vous trouvé une solution à votre problème ?
merci
1
Merci
Ne vous en faîtes pas, j'ai le même code ape que vous et je suis considéré comme prestataire de service commercial au RSI.

Les codes sont donnés un peu n'importe comment je crois.

Le principal est d'avoir une activité qui marche.

Payez vos impots et cotisations comme l'urssaf vous l'a dit, comme libérale au RSI et laissez tomber le reste.

Bon courage
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur, en qualité de Secrétaire

Mon code APE est le 8219Z

Libellé du code NAF 8219Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Le secrétariat est enregistré à la chambre des métiers, l'artisanat également, car le nom de cet organisme est en réalité : La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Je cotise au RSI pour 23 % car il s'agit de 2 cotisations cumulées

L'enregistrement RM est facultatif pour les auto-entrepreneurs

Vous n'êtes pas considéré "libéral" mais "entreprise individuelle"

L'activité "libéral" est encore un autre domaine réservé aux médecins, expert-comptables, etc...

Lorsque vous avez rempli votre déclaration d'activité, vous aviez à cocher une case concernant l'impôt libératoire (Acceptable suivant votre centre des impôts)

Ceux qui cotisent à 20 % seront redevables de l'impôt sur le revenu en complément, car bien souvent c'est un cumul avec un salaire et ainsi l'auto-entreprise est une activité cumulée.

Ceux qui cotisent à 23 % sont libérés de l'impôt sur le revenus pour ces encaissements, mais vous devrez tout de même remplir votre déclaration d'impôt pour d'éventuels revenus indépendants de ceux déclarés sur vos déclarations au RSI

Le RSI se charge de transférer les différentes sommes versées aux caisses URSSAF et TRESOR PUBLIC

Je suis comptable depuis 1988, je n'ai pas pu créer mon entreprise en comptabilité, car cette prestation est réservée aux expert-comptables...

Ayant un CAP de secrétaire commerciale et comptable, j'exerce en qualité de secrétaire

J'espère avoir apporté quelques soulagements à celles et ceux qui se posaient des questions au sujet de leur cotisation et du statut d'artisan ou libéral...

Cordialement,
Bonjour,

Votre post est vraiment très clair, je vous ne remercie.
J'ai une question concernant le statut d'artisan pour exercer l'activité de Secrétaire.
Dois-je posséder obligatoirement un CAP? bien que j'ai 6 années d'expérience en tant que secrétaire et assistante de direction avec une formation universitaire?

Je ne sais pas si vous pouvez me répondre.
Mais je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
1
Merci
Je suis immatriculée au 1er février en tant qu'auto entrepreneur en services administratifs aux entreprises

je reçois ce jour un courrier de l"insee qui m'indique que mon code APE sera le 8219Z (photocopie préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)

hors moi je pensais qu'on m'attribuerait le code 8211Z qui colle bcp plus à ce que je vais faire "services administratifs combinés de bureau"

donc je vais rappeler l'insee demain car ça ne va pas du tout ce code

je me suis immatriculée auprès de la chambre des métiers, le secrétariat et les activités administratives dépendent de la CMA ici, je ne serai pas en profession libérales, mais je vais exercer en temps qu'artisan, je vais cotiser au RSI à hauteur de 23.3% (à terme car là je vais bénéficier d'une éxo de charges via l'accre)
les 23.2% c'est 21.3% de charges + 1.7% de prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu et 0.2% de prélèvement pour la formation professionnelle.
-
Bonjour,

En tant qu'artisan c'est 0.3% pour la formation professionnelle non ?
1
Merci
Oui donc c'est bien le code 8211Z qu'il me faut car je ne travaille pas de chez moi mais directement dans les entreprises de mes clients
je m'occupe effectivement de l'accueil, de la facturation, de la gestion et de l'archivage de dossier, des activités liées au personnel, l'organisation de déplacement etc.. et c'est donc bien pour le compte de tiers donc je vais les rappeler lundi et demander le changement de mon code APE
1
Merci
bonjour,

Auto-entrepreneur depuis décembre 2009 (à cette époque pas de choix d'activité, j'avais rempli mon formulaire en me déclarant profession libérale et cotisation veillesse CIPAV et ça m'a été refusé ; je n'ai pas eu d'autre choix que l'artisanat et mes impots m'ont écrit en m'indiquant régime micro social BIC !! .. va comprendre charles..!) bref, fin 2011 j'ai dépassé le seuil du CA d'auto entrepreneur, le RSI m'a adressé un courrier (simple) en ce sens avec en prime un complément de cotisation calculé à partir du dépassement du seuil.

Ma question (je l'ai posée à l'urssaf, par téléphone ... suis tombée sur une "conseillère" odieuse qui m'a renvoyée vers le RSI, par mail, on me donne des réponses que je peux moi-même trouver sur des sites..) :

- mon activité (dont je n'ai pas eu le choix) est Artisan,
- je souhaite avoir une activité de profession libérale et donc cotiser aussi à la CIPAV (secrétaire à domicile et en clientèle),
- Y a-t'il un formulaire spécifique pour cette modification, sachant que le formulaire de radiation auto-entrepreneur n'autorise plus la création d'une nouvelle activité avec le même code APE ; ou alors est-ce le formulaire de déclaration de modification d'activité..??

Si quelqu'un(e) à la bonne réponse.

D'avance merci, car je me heurte à des personnes plus incompétentes les unes que les autres qui apportent à des questions spécifiques, des réponses que tout le monde peut trouver sur les sites référents.

Merci et merci de vos réponses.

PS : APE 8219z (travail à domicile et clientèle - Spécialité : Secrétariat juridique)
1
Merci
Bonjour,

Et bien pour moi aussi c'est le bazar.
Je me suis inscrite comme secrétaire à domicile avec le même code APE (8219z) que vous.
Sur ma déclaration de début d'activité, il est indiqué Profession Libérale.

J'ai reçu un document des impots en activité Profession Libérale BIC.

Lors de ma déclaration de CA sur net entreprise, Surprise ! il est indiqué Artisan.

J'appel le RSI pour en savoir un peu plus... La fille super sympa m'explique que selon leur table, je suis artisan BIC, il faut faire la modification auprès des impots.
Ce que je fais par mail, une personne des impots m'appelle, selon elle bizarre une secrétaire n'est pas un artisan... nous discutons et elle me dit qu'elle fait la modif. en évoquant l'abattement plus avantageux pour moi en tant qu'artisan.

Je reçois le courrier, je suis toujours inscrite profession libérale.
J'apelle donc le RSI pour leur demander une confirmation de mon activité par écrit afin de la transférer aux impots pour qu'il puissent faire la modif.

La personne m'explique qu'il faut faire le changement par écrit auprès du RSI en envoyant ma déclaration de début d'activité à deux adresses du RSI car les impots ne feront pas de modification.
J'ai déjà fait 2 déclaration de CA, je sais pas vers quelle galère je vais...

Quel Bazar !

Finalement c'est quoi le mieux à votre avis, artisan ou profession libérale ?

Bonne journée

Patricia
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Merci
Juste une precision le taux des charges sociales en autoentrepreneur est de 21.3 %
et de 2.2 % pour la partie impôts. Soit un total de 23.5 %
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Merci
Bonjour,

J'arrive un peu tard sur ce post mais moi, je suis "considérée' comme faisant partie des artisans, et j'ai un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers.

Je suis auto-entrepreneur, je croyais que l'on n'était pas enregistré au répertoire, bref, je n'y comprends rien.

Et du coup pour moi la question se pose également des mentions obligatoires "dispensé d'immatriculation etc. etc." car les mentions sont différentes si on est commerçant ou artisan. Or je ne me considère par artisan, je suis totalement perdue !

Je précise, même activité que vous.
0
Merci
bsr,

je suis également auto-entrepreneur, code APE 8219Z (qui permet d'être inscrite auprès de la CIPAV - profession libérale) depuis février 2009 (frappe à domicile).
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'aviez pas à vous inscrire auprès de la Chambre des métiers.
code 8219 Z c'est (sur site INSEE) :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

code 8211Z c'est (sur site INSEE): combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

donc bien vérifier votre activité avant de faire changer votre code APE.

cordialement
fanchb29
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Le premier code INSEE que vous évoquez sous-entends que vous travaillez hors des locaux de celui qui vous emploie. Par exemple de chez vous ou de locaux dédiés à votre activité.

Tandis que le second code INSEE sous-entends que vous vous déplacez chez le client directement pour y effectué votre travail.

C'est entre cette distinction qu'il faut pouvoir décidé...
La différence entre 8211z et 8219z ne vient pas du fait que vous exerciez à domicile ou dans les locaux de vos clients.
8219Z : ensemble de services de secrétariat lié à des documents.
8211Z : ensemble de services administratifs au-delà des activités incluses dans 8219Z, dès lors que vous proposez une combinaison de ses services.
Trovatore64
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28 octobre 2015
-
Bonjour,

Eh bien non, ce n'est pas "ça ne fait rien", en tant qu'artisan on doit s'inscrire au RM fisa... avant la mi-décembre, et payer une taxe supplémentaire si j'ai bien compris...
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Merci
Suivant la dénomination utilisée lors de votre inscription, et l'interprétation qui en est faite par l'URSAFF ou le RSI local, vous pouvez à la fois être enregistré en libéral ou en artisanat.

Pour l'artisanat, est considéré comme faisant parti de l'artisanat de service :
"Services administratifs divers (limité aux services administratifs de bureau combinés), "

Mais c'est aussi considéré comme une activité libérale par ces mêmes organismes...

Donc c'est un peu "au ptit bonheur la chance" malheureusement...
Bonsoir,
si vous ne pouvez pas vous inscrire à la chambre des métiers vous n'êtes pas artisan.
C'est pas le rsi qui décide si vous êtes artisan c'est la chambre des métiers qu'il faut questioner et récupérer par écrit la réponse négative et l'envoyer au rsi.

Cordialement, un vrai artisan
fanchb29
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1144 -
Comme je l'indique dans mon message, le secrétariat peut être considéré comme faisant parti de l'artisanat de service nécessitant par conséquence l'inscription à la chambre des métiers...

Par exemple, le code APE 82.11Z-P donne comme intitulé "Services administratifs divers." et nécessite l'inscription à la chambre des métiers (en tout cas pour celle de nantes...), donc comme je l'ai indiqué, tout est question d'interprétation au niveau des pouvoirs publics...

Note :

Je n'indique pas que cette situation me convient, je fait juste le constat du flou régnant dans ce domaine et que personne n'arrive à réglé de manière certaine la question posée par patty, car cela relève d'une question d'interprétation des divers services administratifs...
fanchb29
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1144 -
Juste pour complété mon précédent post :

Le titre d'artisan

Les chambres de métiers et de l'artisanat ont pour attribution de reconnaître la qualité d'artisan et d'artisan d'art et d'attribuer le titre de maître artisan et de maître artisan en métier d'art.

* la qualité d'artisan est attribuée à tout chef d'entreprise justifiant soit d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau CAP dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation au répertoire des métiers pendant au moins six ans ;
* le titre de maître artisan est attribué à tout chef d'entreprise , immatriculé au répertoire des métiers, titulaire d'un brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après deux ans de pratique professionnelle ou justifiant de 10 années d'immatriculation après décision de la commission régionale des qualifications ;
* la qualité d'artisan et le titre de maître artisan en métier d'art sont attribués au chef d'entreprise exerçant un métier de l'artisanat d'art dans les mêmes conditions que celles qui prévalent pour la qualité d'artisan et de maître artisan.

Et je confirme bien que le secrétariat à domicile est considéré par certaines chambres des métiers comme artisanat de service au même titre que d'autres métiers... Malgré que cela a de quoi surprendre...
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