secrétaire à domicile :liberale ou artisanRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'ai créée mon auto entreprise secretaire a domicile. Selon le guide de l'autoentrepreneur j'étais classée profession libérale. 
J'ai établi mes tarifs selon soit 20,5 %avec l'impot libératoire. 
Or, je reçois ma déclaration Chiffres d'affaire me considérant comme artisan donc taux à 23 %. Je téléphone au RSI qui me dis que toutes les activités Secrétaires sont passées "artisans" 
y at il un autre code APE qui reste "liberal" ? 
Sur aucune plate forme auto entrepreneur je ne trouve ce changement 
Il serait utile de le faire savoir et réviser ces listes ! 
Merci de m'éclairer.

fjl · Accepted Answer

Je suis inscrit comme auto entrepreneur en télésecrétariat depuis mi-juillet. L'URSSAF m'a confirmée que je suis en catégorie Libérale.

Valerie · Answer

bonjour, 
je fais la même activité que vous, code APE 8219Z. 
je règle mes charges à l'URSSAF. 
j'ai demandé récemment la confirmation de mon statut par lettre recommandée, auprès de l'URSSAF, pour savoir si je réglais le bon taux de cotisations à savoir 20,5%. 
il m'a été répondu par écrit que j'étais : Travailleur Indépendant, prestataire de service (NON Artisan NON commercial) DONC PROFESSION LIBERALE. Donc 20,5%

et les télérèglements sont donc bien d'un montant de 20,5%. 

Une amie fait la même activité autoentrepreneur dans le VAR... le RSI lui réclame 23,50 % !!! 
c'est à n'y rien comprendre. 

Mais j'ai également une activité salarié... la différence se trouve peut être ici (car pas le RSI) 

je pense qu'il faudrait peut être essayer de faire du forcing auprès du RSI et éventuellement appeler l'URSSAF. 

Bonne chance... car pas facile de se heurter aux différentes administrations. 

Valérie

valerie2204 · Answer

bonsoir, 
voir plus haut... je n'ai jamais dit que c'était une activité artisanale puisque j'exerce en profession libérale... Corine dit qu'elle est épouse d'artisan. rien ne l'empêche d'exercer un jour en profession libérale. 
Et si elle le fait en tant qu'auto-entrepreneur, il n'y a pas d'inscription à la Chambre des Métiers (ni au régime du commerce). 
nous sommes travailleur indépendant, prestataire de service = profession libérale.

faby · Answer

Juste une precision le taux des charges sociales en autoentrepreneur est de 21.3 %
et de 2.2 % pour la partie impôts. Soit un total de 23.5 %

felicia41 · Answer

Bonjour,

J'arrive un peu tard sur ce post mais moi, je suis "considérée' comme faisant partie des artisans, et j'ai un extrait d'immatriculation au répertoire des métiers.

Je suis auto-entrepreneur, je croyais que l'on n'était pas enregistré au répertoire, bref, je n'y comprends rien.

Et du coup pour moi la question se pose également des mentions obligatoires "dispensé d'immatriculation etc. etc." car les mentions sont différentes si on est commerçant ou artisan. Or je ne me considère par artisan, je suis totalement perdue !

Je précise, même activité que vous.

faberius · Answer

Bonsoir,

Mi janvier, j'ai été confronté au meme problème que vous.

Quand j'ai effectué les formalités pour devenir auto-entrepreneur fin novembre, toutes mes infos spécifiaient que je devais cotiser par le biais du CIPAV  en tant que profession libérale.
Puis début janvier, j'ai reçu un formulaire du RSI afin que je puisse déclarer mon CA.

- J'ai appelé le RSI qui m'a confirmé que je dépendais bien de la la branche libérale du RSI
- J'ai appelé le CIPAV qui m'a confirmé que dépendais bien du CIPAV puisque j'étais profession libérale
- Ne sachant qui croire, j'ai contacté l'URSSAF qui m'a confirmé que je dépendais bien du RSI !!!!

Le problème c'est qu'en passant du CIPAV au RSI, je passe aussi de 20,5% à 23,5% de cotisations......

fanchb29 · Answer

Suivant la dénomination utilisée lors de votre inscription, et l'interprétation qui en est faite par l'URSAFF ou le RSI local, vous pouvez à la fois être enregistré en libéral ou en artisanat.

Pour l'artisanat, est considéré comme faisant parti de l'artisanat de service :
"Services administratifs divers (limité aux services administratifs de bureau combinés), "

Mais c'est aussi considéré comme une activité libérale par ces mêmes organismes...

Donc c'est un peu "au ptit bonheur la chance" malheureusement...

isabel69 · Answer

Bonjour,
J'ai créé mon au entreprise le 22/2/2011, comme secrétaire, mon code ape est le 8219Z
L'urssaf m'avait indiqué que j'étais en libérale, donc affiliée à la CIPAV
or, c'est auprès du RSI que je dois faire ma déclaration, en tant qu'artisan
lorsque j'interroge l'urssaf, ils m'indiquent que les codes ape, dont dépend l'affiliation, ont changé et que je suis profession libérale mais rattachée au RSI
J'ai une amie qui exerce la même activité que moi, avec le même code ape mais qui cotise auprès de la CIPAV....
Je ne comprends plus rien, et ne sais plus quoi faire
Avez-vous trouvé une solution à votre problème ?
merci

Jluc · Answer

Ne vous en faîtes pas, j'ai le même code ape que vous et je suis considéré comme prestataire de service commercial au RSI.

Les codes sont donnés un peu n'importe comment je crois. 

Le principal est d'avoir une activité qui marche.

Payez vos impots et cotisations comme l'urssaf vous l'a dit, comme libérale au RSI et laissez tomber le reste.

Bon courage

Léane1110 · Answer

Je suis immatriculée au 1er février en tant qu'auto entrepreneur en services administratifs aux entreprises

je reçois ce jour un courrier de l"insee qui m'indique que mon code APE sera le 8219Z (photocopie préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau)

hors moi je pensais qu'on m'attribuerait le code 8211Z qui colle bcp plus à ce que je vais faire "services administratifs combinés de bureau"

donc je vais rappeler l'insee demain car ça ne va pas du tout ce code

je me suis immatriculée auprès de la chambre des métiers, le secrétariat et les activités administratives dépendent de la CMA ici, je ne serai pas en profession libérales, mais je vais exercer en temps qu'artisan, je vais cotiser au RSI à hauteur de 23.3% (à terme car là je vais bénéficier d'une éxo de charges via l'accre)
les 23.2% c'est 21.3% de charges + 1.7% de prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu et 0.2% de prélèvement pour la formation professionnelle.

valerie2204 · Answer

bsr, 

je suis également auto-entrepreneur, code APE 8219Z (qui permet d'être inscrite auprès de la CIPAV - profession libérale) depuis février 2009 (frappe à domicile). 
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'aviez pas à vous inscrire auprès de la Chambre des métiers. 
code 8219 Z c'est (sur site INSEE) :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d'autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

code 8211Z c'est (sur site INSEE): combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l'accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

donc bien vérifier votre activité avant de faire changer votre code APE. 

cordialement

LEANE1110 · Answer

Oui donc c'est bien le code 8211Z qu'il me faut car je ne travaille pas de chez moi mais directement dans les entreprises de mes clients
je m'occupe effectivement de l'accueil, de la facturation, de la gestion et de l'archivage de dossier, des activités liées au personnel, l'organisation de déplacement etc.. et c'est donc bien pour le compte de tiers donc je vais les rappeler lundi et demander le changement de mon code APE

AUTOENTREPRENEUR · Answer

bonjour,   

Auto-entrepreneur depuis décembre 2009 (à cette époque pas de choix d'activité, j'avais rempli mon formulaire en me déclarant profession libérale et cotisation veillesse CIPAV et ça m'a été refusé ; je n'ai pas eu d'autre choix que l'artisanat et mes impots m'ont écrit en m'indiquant régime micro social BIC !! .. va comprendre charles..!) bref, fin 2011 j'ai dépassé le seuil du CA d'auto entrepreneur, le RSI m'a adressé un courrier (simple) en ce sens avec en prime un complément de cotisation calculé à partir du dépassement du seuil.   

Ma question (je l'ai posée à l'urssaf, par téléphone ... suis tombée sur une "conseillère" odieuse qui m'a renvoyée vers le RSI, par mail, on me donne des réponses que je peux moi-même trouver sur des sites..) :   

- mon activité (dont je n'ai pas eu le choix) est Artisan,   
- je souhaite avoir une activité de profession libérale et donc cotiser aussi à la CIPAV (secrétaire à domicile et en clientèle),  
- Y a-t'il un formulaire spécifique pour cette modification, sachant que le formulaire de radiation auto-entrepreneur n'autorise plus la création d'une nouvelle activité avec le même code APE ; ou alors est-ce le formulaire de déclaration de modification d'activité..??   

Si quelqu'un(e) à la bonne réponse.  

D'avance merci, car je me heurte à des personnes plus incompétentes les unes que les autres qui apportent à des questions spécifiques, des réponses que tout le monde peut trouver sur les sites référents.  

Merci et merci de vos réponses. 

PS : APE 8219z (travail à domicile et clientèle - Spécialité : Secrétariat juridique)

cemoipatricia · Answer

Bonjour,

Et bien pour moi aussi c'est le bazar.
Je me suis inscrite comme secrétaire  à domicile avec le même code APE (8219z) que vous.
Sur ma déclaration de début d'activité, il est indiqué Profession Libérale.

J'ai reçu un document des impots en activité Profession Libérale BIC.

Lors de ma déclaration de CA sur net entreprise, Surprise ! il est indiqué Artisan.

J'appel le RSI pour en savoir un peu plus... La fille super sympa m'explique que selon leur table, je suis artisan BIC, il faut faire la modification auprès des impots.
Ce que je fais par mail, une personne des impots m'appelle, selon elle bizarre une secrétaire n'est pas un artisan... nous discutons et elle me dit qu'elle fait la modif. en évoquant l'abattement plus avantageux pour moi en tant qu'artisan.

Je reçois le courrier, je suis toujours inscrite profession libérale.
J'apelle donc le RSI pour leur demander une confirmation de mon activité par écrit afin de la transférer aux impots pour qu'il puissent faire la modif.

La personne m'explique qu'il faut faire le changement par écrit auprès du RSI en envoyant ma déclaration de début d'activité à deux adresses du RSI car les impots ne feront pas de modification.
J'ai déjà fait 2 déclaration de CA, je sais pas vers quelle galère je vais...

Quel Bazar !

Finalement c'est quoi le mieux à votre avis, artisan ou profession libérale ?

Bonne journée

Patricia

cnsecretariat · Answer

Pour ma part, je suis en portage salarial et cela me facilite la vie et me fait gagner du temps pour mes clients. 
C&N-HOME OFFICE SECRETARIAT : www.cn-secretariat.com

Secrétaire à domicile :liberale ou artisan

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