Contrainte d'huissier pour cotisations 2008, 2009 et 2010
Le 18/10/2015
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Bastet95 -
Bastet95 -
Bonjour,
J'ai reçu la désagréable visite d'un huissier vendredi dernier à mon domicile pour me donner une contrainte concernant des cotisations pour l'entreprise que j'avais créée en 2008.
J'ai ouvert une entreprise en 2008. J'ai réalisé un chiffre d'affaire de 980e sur la totalité de l'année car ma mère étant tombée gravement malade, je n'ai pas continué mon activité pour m'occuper d'elle.
J'ai appelé le RSI pour savoir ce que je devais faire concernant mon entreprise et celui-ci m'a conseillé de faire une cessation temporaire d'activité. Selon lui, je n'aurais ainsi pas à payer de cotisations jusqu'à la reprise de mon activité. J'ai donc déclaré en date du 1/01/2009 une cessation temporaire d'activité. Puis, j'ai décidé de fermer définitivement cette entreprise le 10/05/2010, sans avoir réalisé de chiffre d'affaire sur 2009 et 2010. Le RSI me réclame aujourd'hui des cotisations de 817e pour 2008, 1388e pour 2009 et 582e pour le 3eme trimestre 2010.
Dois je régler ces cotisations ? Je peux comprendre meme si j'avais demandé une remise gracieuse pour 2008 (qui à l'évidence m'a été refusée sans me prévenir) mais pourquoi sur 2009 alors que mon entreprise était en cessation temporaire d'activité et pourquoi le 3eme trimestre 2010 alors que mon entreprise a été déclarée fermée le 10/05/2010 ?
Merci de votre aide.
Catherine.
J'ai reçu la désagréable visite d'un huissier vendredi dernier à mon domicile pour me donner une contrainte concernant des cotisations pour l'entreprise que j'avais créée en 2008.
J'ai ouvert une entreprise en 2008. J'ai réalisé un chiffre d'affaire de 980e sur la totalité de l'année car ma mère étant tombée gravement malade, je n'ai pas continué mon activité pour m'occuper d'elle.
J'ai appelé le RSI pour savoir ce que je devais faire concernant mon entreprise et celui-ci m'a conseillé de faire une cessation temporaire d'activité. Selon lui, je n'aurais ainsi pas à payer de cotisations jusqu'à la reprise de mon activité. J'ai donc déclaré en date du 1/01/2009 une cessation temporaire d'activité. Puis, j'ai décidé de fermer définitivement cette entreprise le 10/05/2010, sans avoir réalisé de chiffre d'affaire sur 2009 et 2010. Le RSI me réclame aujourd'hui des cotisations de 817e pour 2008, 1388e pour 2009 et 582e pour le 3eme trimestre 2010.
Dois je régler ces cotisations ? Je peux comprendre meme si j'avais demandé une remise gracieuse pour 2008 (qui à l'évidence m'a été refusée sans me prévenir) mais pourquoi sur 2009 alors que mon entreprise était en cessation temporaire d'activité et pourquoi le 3eme trimestre 2010 alors que mon entreprise a été déclarée fermée le 10/05/2010 ?
Merci de votre aide.
Catherine.
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Pensez vous que je puisse contester sur certains points ?
Catherine
de toute façon vous pouvez faire opposition sans trop développer pourquoi et préparer vos arguments après en attendant l'audience.
si votre entreprise ferme en mai 2010, avec justificatif a l'appui je pense que rien que ca suffit a contester les cotisations pour fin 2010.
mais il serait bon de prendre un avocat, puisque le RSI en face en aura un, cela sera difficile de se défendre tout seul.
Je suis allée au RSI pour voir directement avec eux. La conseillère me dis d'aller au CFE pour demander une fermeture rétroactive définitive au 1/01/2009 (date de la cessation provisoire d'activité). Je doute que le CFE accepte une telle demande...
Catherine