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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
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19 oct. 2015 à 13:33
19 oct. 2015 à 13:33
Vous avez pas mal de réponse sur ce site
http://grignan-avocats.com/?p=990
si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamées
il faut faire opposition devant le tribunal des affaires de sécurités sociales
dans le délai de 15 jours après le passage de l'huissier.
http://grignan-avocats.com/?p=990
si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamées
il faut faire opposition devant le tribunal des affaires de sécurités sociales
dans le délai de 15 jours après le passage de l'huissier.
21 oct. 2015 à 09:48
Pensez vous que je puisse contester sur certains points ?
Catherine
21 oct. 2015 à 12:35
de toute façon vous pouvez faire opposition sans trop développer pourquoi et préparer vos arguments après en attendant l'audience.
si votre entreprise ferme en mai 2010, avec justificatif a l'appui je pense que rien que ca suffit a contester les cotisations pour fin 2010.
mais il serait bon de prendre un avocat, puisque le RSI en face en aura un, cela sera difficile de se défendre tout seul.
22 oct. 2015 à 17:48
Je suis allée au RSI pour voir directement avec eux. La conseillère me dis d'aller au CFE pour demander une fermeture rétroactive définitive au 1/01/2009 (date de la cessation provisoire d'activité). Je doute que le CFE accepte une telle demande...
Catherine