Bail commercial
Bonjour, Après visite du dit local,et après être revenue une seconde fois pour la signature, je me suis rendue compte qu'il manquait une clim. Hor...
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Bonjour,Je suis gérant d'une societe SASU de Sécurité qui a été ouvert le mois de Mai 2015 au cours de mes démarches je n'ai pas le droit d'exercer si...
Mes parents viennent de décéder et j'hérite en indivi de parts sur la société créée par mon père il y a plus de 20 ans.Cette société agricole est gér...
Bonjour, ma femme avait ouvert un poit chaud j'y etais adjoint collaborateur non renuméré..a ma surprise je recois des sommes importantes a reglé alor...
Bonjour, Une entreprise a effectué des travaux à mon domicile. Des défauts apparaissent et l'entreprise devait venir les rectifier. De plus, (i...
bonjour à tous, je suis employée dans une société privée, nous avons une déléguée syndicale dont nous , les travailleurs : employé et ouvriers , ne s...
pour les prochaines élections du CE de mon entreprise au collège 1 ( ouvriers) les postes à pourvoir : 2 Titulaires et 2 Suppléants au collège 2 ( ...
Bonjour, Je suis formatrice dans un Cfa, c'est donc bien le cfa qui encaisse la scolarité des élèves comme je n'enseigne que 10h par semaine et que ...
Bonjour, Je suis gérante de ma société, locataire du local que je loue , je cherche une alternative a une sous location, pour introduire une AE dans...
Bonjour, Voila j'ai un ami qui a installé un commerce ambulant (sandwich , frites ...) cela va faire 3 mois , situé en dehors de la ville il eta...
Bonjour, je viens vers vous afin de savoir si deux associés ayant mis en place une scm a le droit de définir quel patient lui appartient Selon moi ...
Bonjour Je viens de créer ma société de création de site internet en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai fait mon premier devis mais là, problème avec...
Bonjour, mon contrat de site internet avait une duré de 48 mois, il arrive à terme fin septembre,nous sommes le 22/09/2015, je n'ai pas reçu d'avis d'...
Bonjour, je m' appel philippe j'ai 53 ans , je suis residant en haute corse de plus 25 ans mais je vie chez ma future femme en sardegna (italie) depu...
Bonjour je suis gérant d'une SARL depuis 10 ans. Actuellement en instance de divorce. J'ai acheté cette sarl avec ma futur ex épouse qui est salariée ...
Bonjour Depuis peu je prépare le terrain pour être auto entrepreneur en gardiennage. Sur ce point rien de grave. Ma question vient au statut EI...
Bonjour, je fais actuellement un flyer, j'ai donc consulté les mentions légales mais j'aurai besoin d'une précision sur ce point : "3. le flyer do...
Bonjour, Nous avons eu une friterie ambulante, qui a très bien fonctionné... Nous avons décidé de la remettre pour raison familiale et maintenant ...
Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer le chiffre d'affaires réalisé en un mois ex : -charlotte aux marrons ........13euro ----->Nombre de ...
Bonjour. je suis actuellement en pleine création d entreprise et quelques questions me trottent et je ne sais pas vers qui me tourner. je souhai...
Bonjour, Je suis restauratrice ambulante et j'ai besoin de votre aide sur obligations d'une municipalité vis à vis des ambulants. On m'a dit, que...
Bonjour, voila suite à une souscription pour un site internet pro, après un an je souhaite résilié donc j'envoie un recommander avec AR, et il me ré...
transfert du siège social sarl de paris en pologne
Bonjour Je suis photographe , une personne a signé un contrat chez moi début 2014 pour un événement devant avoir lieu 6 mois plus tard . Elle a d...
Bonjour, Dans une sci familiale,si le logement est à titre gratuit(résidence secondaire) un associé usufruitier peut il porter à son CCa des dépense...
Bonjour, Pour le moment j'ai immatriculé ma SASU sans activité. L'extrait Kbis est déjà disponible mais comprend la mention "RCS en cours d'attribut...
Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...
Bonjour tout le monde ! Tout d'abord je pose le décors, je suis graphiste/illustratrice amateur au chômage. Je voudrais vendre mes oeuvres sur ...
Bonjour, Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023 Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges ...
Bonjour, Mon avocat vient de m'informer que mon associée a fait appel d'un jugement de dissolution de société 4 mois aprés le jugement. le jugeme...
Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...
Bonjour, Je suis dans la panade et demande votre aide SVP, une personne de petite association à fait une dépense imprévue pour l'association sans ...
Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...
Bonjour, Je souhaite devenir auto-entrepreneur à domicile pour vendre des habits licence de marque Disney. J'aimerais dans un futur proche pour me ...
Bonjour, une de mes filles occupe gratuitement une maison en sci depuis 3 ans elle est nu propriétaire et je suis usufruitière à 50% avec mon mari...
Bonjour a toutes et a tous, je souhaite rédiger une demande de prime de Disponibilité a mon employeur, cette dernière n'existe pas dans mon contra...
Bonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites we...
Bonjour à tous, Je recherche désespérément une réponse à un sujet de doctrine portant sur les transformations juridiques de SARL en société par act...
Bonjour je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la récepti...
Comment effectuer une clôture de compte de la SCI ? Que mettre dans "l'acte constatant la clôture des opérations de liquidation" ?
Bonjour, Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pou...
bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais ce...
Bonjour, une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvri...
Bonjour, Lors d'une vente priceminister, que faut il déclarer? Ce que nous verse le client ou ce que priceminister/amazon nous reverse? Sachant que...
Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer dans l'export de produit de boulangerie vers la Turquie mais je n'ai aucune idée des démarches à suivre !? J...
Bonjour, J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisém...
Bonjour, Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspo...
Bjr: Nos vendons des biens immobiliers d'entreprise dépendant d'une SCI imposée à l'IS. Dans le cadre de la liquidation le Cbt comptable nous indique ...
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