Bail précaire renouvelé
Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...
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Bonjour tout le monde ! Tout d'abord je pose le décors, je suis graphiste/illustratrice amateur au chômage. Je voudrais vendre mes oeuvres sur ...
Bonjour, Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023 Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges ...
Bonjour, Mon avocat vient de m'informer que mon associée a fait appel d'un jugement de dissolution de société 4 mois aprés le jugement. le jugeme...
Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...
Bonjour, Je suis dans la panade et demande votre aide SVP, une personne de petite association à fait une dépense imprévue pour l'association sans ...
Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...
Bonjour, Je souhaite devenir auto-entrepreneur à domicile pour vendre des habits licence de marque Disney. J'aimerais dans un futur proche pour me ...
Bonjour, une de mes filles occupe gratuitement une maison en sci depuis 3 ans elle est nu propriétaire et je suis usufruitière à 50% avec mon mari...
Bonjour a toutes et a tous, je souhaite rédiger une demande de prime de Disponibilité a mon employeur, cette dernière n'existe pas dans mon contra...
Bonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites we...
Bonjour à tous, Je recherche désespérément une réponse à un sujet de doctrine portant sur les transformations juridiques de SARL en société par act...
Bonjour je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la récepti...
Comment effectuer une clôture de compte de la SCI ? Que mettre dans "l'acte constatant la clôture des opérations de liquidation" ?
Bonjour, Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pou...
bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais ce...
Bonjour, une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvri...
Bonjour, Lors d'une vente priceminister, que faut il déclarer? Ce que nous verse le client ou ce que priceminister/amazon nous reverse? Sachant que...
Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer dans l'export de produit de boulangerie vers la Turquie mais je n'ai aucune idée des démarches à suivre !? J...
Bonjour, J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisém...
Bonjour, Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspo...
Bjr: Nos vendons des biens immobiliers d'entreprise dépendant d'une SCI imposée à l'IS. Dans le cadre de la liquidation le Cbt comptable nous indique ...
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis gérant d'une EURL, et je viens de créer mon association de danse dont je suis le président. Par ai...
Bonjour, La toiture de chez ma mère à un peu plus de 25 ans. La plupart des voisins on fait rénover la leur (lotissement donc maisons similaires à ...
Bonjour, j'ai un bail commercial depuis 10 ans j'arrive a la fin le bailleur veut maugmenter le loyer jusque la je sui ok puis y ma rappeler pour me d...
Bonjour, Avez vous connaissance de cas de perte de la qualité d'associé en raison d'absence de versement du capital social correspondant aux parts...
Bonjour, Je suis commeçant sur les marchés en France. Je voudrai savoir si j'ai le droit de vendre, sur les marchés d'Espagne.
Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...
bonjour je viens de faire ma demande à la chambre du commerce, dossier OK, j'attends d'ici peu mon n°de siret. je voudrais vendre des vêtements ethn...
Bonsoir je travaille de nuit, j'aimerai savoir quel est notre temps de pause. Car nous avons droit qu'à 1heure ???
Bonjour tout le monde Je vous explique mon problème j'ai une Societe une sas je suis partie vivre à l'étranger et mon associer m'avais affirmer qu'il...
Bonjour, Moi c'est assez compliqué, j'ai voulu ouvrir mon magasin avec 3amis, on à tout fait, les papiers correctement ( depuis mars 2015 ) seulemen...
Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...
Bonjour, je fais partie d'un cabinet d'infirmières libérales, nous sommes 2. C'est ma collègue qui avait pris seul le local ou nous exerçons. Je su...
Nous souhaiterions organiser une pétition à l'adresse du parquet de Vienne, concernant cette entreprise dans les Bouche du Rhône qui, sous le prétext...
Bonjour,quel cerfa pour donation sarkozy
Bonjour, bonsoir à tous. Si je suis ici c'est parce que j'ai besoin d'aide, si quelqu'un pourrait m'éclairer ça serait super. Donc voilà...
Bonjour, je vous ai envoyé un colis dans lequel il y avait le boitier CB au complet a votre adresse, colis parti le 1/9/2015 en recommandé, accusé de ...
Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise de services dans le nettoyage industriel, j'ai reçu mon N° de SIREN, et je suis en finition de validati...
Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .
Bonjour, J'ai eu le même problème que vous pour soleeco Je cherche eglement une solution
Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux cumuler le fait de donner des cours de musique dans mon local en tant qu'auto entrepreneur, mais aussi à do...
Bonjour, Je voudrais savoir si une caisse enregistreuse est obligatoire dans un salon de toilettage sachant que je fais aussi la vente d'articles ...
Bonjour, Pouvez vous m'éclairer, je souhaite créer mon entreprise à l'étranger, plus précisément en Angleterre du fait de la fiscalité plus avanta...
Bonjour, je suis étudiant en master informatique , d'origine tunisienne, je veux faire un changement de statut étudiant à commerçant, j'ai eu ma lic...
Bonjour, Je suis sous-locataire d'une cabine dans un Institut de beauté, lui même locataire et tenu par un bail commercial 3-6-9. J'ai résilié mon c...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons créer une entreprise en tant que auto entrepreneur...la loi permet elle que nous deux soignons co gérant de l'...
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