Les discussions
Congés
j ai commencer a travailler le 13/10/2014, a ce jour combien de jour de congés payer ai je le droit? ...
Bail- usufruitière et le nu-propriétaire
Bonjour, Notre Bail commercial est signé par l'agence, mandatée par la usufruitière. Le nu-propriétaire doit-il signer également ou au moins manda...
Domiciliation d'entreprise
Bonjour, J'ai déjà pas mal lu de choses sur ce sujet mais je voudrais être sur du fonctionnement. Nous souhaitons domicilier notre entreprise (a...
Sarl
Bonjour, j ai une affaire avec mon asocié (sarl) trop de dette comment je peux recuperer ce magasin avec une autre socité pour repartire sans dette ...
Achat pour revente sur internet
Bonjour, J'ai pour projet de réaliser un site internet proposant à la vente des vêtements que j'aurais acheté spécialement pour la revente (sans au...
Projet d'entreprise
Bonjour J envisage d'acheter un vieux garage agricole qui est a l 'abandon depuis des années. Je souhaiterai acheter se bâtiment pour installé une e...
Conjoint du tns : protection sociale
RésoluBonjour, Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pensi...
Récupération de la tva
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise de tourisme/transport, mais j'ai besoin d'informations sur certains points. Que signifie TVA récupéra...
Valeur nominale et compte "autres reserves"
RésoluBonjour! Dans le cadre d'une vente éventuelle de ma société, on me propose un rachat de mes parts à leur valeur nominale. Mon capital à la création ...
Problème boîte aux lettres avec propriétaire
Je loue un local commercial avec une partie habitation. Le tout est inclu dans un bail pro. Il y a une terrasse devant et une autre derrière. Sur l'é...
Créer un camping
Bonjour, Quel terrain faut-il pour créer un camping de moins de 25 emplacements et maximum 2 étoiles? ...
Probleme avec mon propriétaire
bonjour je suis gérant d'un bar a dinan et je rencontre des difficultés avec le proprietaire du fond de commerce. Ce monsieur vient régulièrement dans...
Local commercial et extincteur
Bonjour, Je vais ouvrir un local commercial qui va proposer des services de massages, mais qui sera aussi une boutique de produits bio & bien-être. ...
Extincteur obligatoire ou pas
RésoluBonjour, Je possède une crêperie, je voulais savoir si je dois faire l'acquisition d'un extincteur ou pas ( celui-ci est-il obligatoire ?). J'a...
Diginet escroquerie
Bonjour, Je suis une nouvelle victime de l'escroquerie de la part de cette société et le hasard veut que le courrier reçu soit venu en parallèle d...
Auto-entrepreneur et sarl
Bonjour, Je compte devenir auto entrepreneur mais je suis cependant associé (et non gérant) majoritaire d'une SARL (d'un domaine d'activité proche...
Food truck
Bonjour à tous, Mon food truck est actuellement "non roulant" pour un problème mécanique. ai-je le droit d'exercer à mon domicile et faire venir le...
Indice du cout de la construction
Peux t'on obliger son proprietaire a accepter de remplacer l'indice du cout de la construction par l'indice des loyers commerciaux au renouvellement ...
Regularisation de carte de séjour francais
Bonjour, je m appelle Sylvie grâce ex épouse d un conjoint Français.la prefecture m a demande de faire recours avant 30jours si non de quitter le ...
Emprunt du couloir de bus
Bonjour, Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi pu...
Bail commercial à deux
Bonjour, Nous sommes deux professionnelles libérales dans le paramédical et nous cherchons un local pour y installer nos activités indépendantes à te...
Discorde avec les locataires
Bonjour Je suis un institut de beauté au dessus il y a deux logements nous avons une entre commune qui dessert nos porte respéctif ils ont désidés de...
Vente de mur commerciaux
Bonjour, J' ai fait une proposition à mon locataire de vente des murs de son commerce, il l'a refuse, ma question est ce que le nouveau propriétaire ...
Loyer trop cher
Bonjour, Je m'appelle P*****a A*****o et je tiens un bar tabac restaurant au 7 place de l'****** à ****** *** ***** en France. Le fond de commer...
Dividendes + salaire
Bonjour, Question toute bête mais dont je ne trouve pas la réponse sur internet : Un gérant majoritaire de SARL peut-il se verser un salaire (san...
Sasu- le président encoure quoi en cas de faute
RésoluBonjour, J'aimerai savoir dans une sasu le président est place ou par rapport au actionnaire en cas de faute ou autre ....? Il n'y a que lui qui do...
Gérant majoritaire sans apport personnel
Bonjour à tous, J'ai récemment eu l'idée d'un objet innovant. J'ai déposé un brevet et parlé de cette idée à énormément de professionnels et tous m...
Qui peut pratiquer la vente à domicile ?
Bonjours, alors voilà, j'ai 17 ans et je voudrais vendre des disques de mon groupe de musique en porte à porte afin de nous faire connaitre et ramasse...
Ouvrir un magasin a 16 ans
Bonjour à tous, Voilà j'aimerais créer mon entreprise,ouvrir un magasin dans l'imprimante 3d (les gens créaient leur objet au magasin sur des table...
Cotisations rsi
Bonjour, J'aimerais créer une entreprise (SARL) avec un ami dans la revente interentreprises (secteur hôtellerie) mais c'est vrai que toutes ces c...
Renseignement sur portee de particulier
Résolu/FerméBonjour, j ai quelque question voila j ai fait des portees de chiots non lof avant d en faire j ai appeler la centrale cannine pour savoir...
Avis aux experts en droit des sociétés
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est légal en France de vendre une participation à un tournoi (football, jeux vidéo etc. de quelque nature que ce s...
Divorce
Bonjour, quel est le tribunal compétant de juger un cas de divorce entre un millitaire et son épouse qui n'est pas dans l'armée?
Gérant démissionnaire
Bonjour, Voilà je suis ancien gérant car je viens de céder mes parts et fait un changement de gérance. Je voudrais savoir si j'ai encore une ...
Emplois d'un conjoint dans une association
Bonjour, mon ami a créer Une association, et souhaiterais m'embaucher en emplois aidé. Est-ce possible ? PS je ne figure pas dans les status. ...
Policier et tenancier de bar
Bonjour, dans les années 70 ,le législateur a décidé de l'incompatibilité du metier de policier et de la propriété ou la gérance d'un bar , meme au ...
Tchnicienne superieur en maintenance
FerméBonjour, je un probeleme de climatiseur . le temperature de compreseur tres eleves
Auto-entrepreneur coiffure ,quel diplome
RésoluBonjour, j'aimerai devenir auto-entrepreneur en coiffure à domicile mais je ne sais pas si avec mon CAP coiffure j'aurai le droit d'exercer tout ce q...
Recherche d'emploi
Je suis en retraite et je cherche un emploi, croyez-vous optihome crédible?
Vente de parts sociales
Bonjour, Peut-on obliger quelqu'un à vendre ses parts d'1 société , et dans ce cas le vendeur peut-il demander 1 indemnité ?
Rsi après ouverture de liquidation judiciaire
Bonjour à tous . J'espère pouvoir trouver des éléments de réponse sur ce forum car je suis désespérée... Je vous explique ma situation. Ma société...
Capital social
RésoluBonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de : 1ère personne : 6000€ 2èm...
Création d'entreprise
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum ou pas!! mais j'ai une question et merci d'avance de me lire: je suis une jeune femme ingénieur...
Mon patron fai travaille des gens au blak
Bonjour, mon patron fai travaille des gens au blak et pas dans les normes du travail ke fair
Changement de statut commerçant
Bonjour, Je suis d'origine Algérienne, j'ai eu mon M2 gestion d'entreprise. Je souhaite créer mon entreprise en modélisation 3d. est ce qu'un dip...
Liquider une holding en préservant la filiale
Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une holding familiale qui détient à 100 % une Sarl. Je souhaite prendre le contrôle à 100% de la filiale et su...
Création d'entreprise
Bonjour, je suis tahitienne et je souhaiterai ouvrir ne boite de strip tease mais je ne sais pas par ou commencer. Jamais personne ne l'a fait et je...
Commande serie photos pour un concessionnaire
Bonjour, J'ai été contacté par un concessionnaire Citroën pour faire des séries photos de leur parc véhicule d'occasion. Dois-je me mettre sous un...
Wanad'eau où est l'arnaque?
RésoluBonjour, la société wanad'eau m'a démarché pour une installation gratuite d'un ballon d'eau chaude contre de la pub. Quelqu'un a-t-il fait cette ins...
Passage societe
Bonjour, Nous avons eu la visite d'un "organisme" DHF Charpente, connaissez-vous cette société?, qui inspecte les charpentes pour détecter, soit les...