Quel est la procédure pour revenir à un prélèvement libératoire?

steve - 22 oct. 2015 à 10:56
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 oct. 2015 à 16:29
Bonjour,

En tant qu'auto-entrepreneur, j'ai dépassé le CA autorisé en 2014 (34900€ : 32900+2000 de tolérance), et je suis donc passé au régime "Travailleur indépendant" automatiquement (mes recours n'y ont rien changé).

Quelles sont les obligations et démarches à suivre pour pouvoir rebasculer sur le régime micro-fiscal pour 2016 sachant que je suis resté en dessous des 30000€ de CA pour l'année 2015 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
22 oct. 2015 à 16:29
Bonjour,

" La réglementation permet le passage du régime réel (ou normal) vers l'auto-entrepreneur, mais en le faisant en deux étapes : si l'on est en entreprise individuelle non assujettie à TVA, il est possible de basculer vers le régime micro-entreprise puis ensuite vers le régime de l'auto-entreprise.

Précision : si l'entreprise est imposée de plein droit selon un régime réel d'imposition et qu'elle réalise un chiffre d'affaires inférieur aux limites de la micro-entreprise, elle "bascule" dans le régime de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année suivante si l'activité est soumise à TVA, ou dès l'année du basculement si l'activité est exonérée de TVA. "

Plus d'infos sur :

www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1572
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