Comment quitter une SCM ?
barnabexavier
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire prendre ma retraite mais suis lié par des parts de SCM avec 3 associés qui ont le même nombre de part. Etant médecin, je ne pourrai pas trouver de remplaçant et souhaite laisser la chaise vide : est-ce possible ? Resterai-je redevable des frais du cabinet (loyer, chauffage électricité...) si les 3 autres refusent de me racheter mes parts de SCM ?
merci par avance
Je désire prendre ma retraite mais suis lié par des parts de SCM avec 3 associés qui ont le même nombre de part. Etant médecin, je ne pourrai pas trouver de remplaçant et souhaite laisser la chaise vide : est-ce possible ? Resterai-je redevable des frais du cabinet (loyer, chauffage électricité...) si les 3 autres refusent de me racheter mes parts de SCM ?
merci par avance
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
En premier lieu , lire attentivement les statuts de votre SCM il y a forcément une clause de retrait des associés voir s'il existe une annexe genre règlement intérieur)
C'est avant tout les statuts qui régissent les rapports entre les associés
Votre intention est de ne pas présenter un successeur, rester comme associé ne serait pas un bon choix c'est à dire avec les charges et sans revenu.
On ne peut contraindre un praticien à demeurer éternellement dans une SCM si, pour une raison ou une autre, s'il veut en sortir.
Le Conseil national de l'Ordre a élaboré une clause pouvant être insérée dans le modèle de statuts des SCM afin de sauvegarder les intérêts opposés des deux associés concernés.
Toute difficulté pouvant naître de cette disposition particulière doit être tranchée normalement par le président du conseil départemental de l'Ordre du lieu d'implantation du cabinet.
Revenez vers nous avec le contenu des dispositions statutaires, les associés sont tenus de les respecter.
Que va devenir votre patientèle après votre départ en retraite ?
On peut se retirer d'une société sans "vendre sa clientèle". Dans ce cas, la Société Civile de Moyens peut racheter les parts sociales du retrayant.
Cordialement
En premier lieu , lire attentivement les statuts de votre SCM il y a forcément une clause de retrait des associés voir s'il existe une annexe genre règlement intérieur)
C'est avant tout les statuts qui régissent les rapports entre les associés
Votre intention est de ne pas présenter un successeur, rester comme associé ne serait pas un bon choix c'est à dire avec les charges et sans revenu.
On ne peut contraindre un praticien à demeurer éternellement dans une SCM si, pour une raison ou une autre, s'il veut en sortir.
Le Conseil national de l'Ordre a élaboré une clause pouvant être insérée dans le modèle de statuts des SCM afin de sauvegarder les intérêts opposés des deux associés concernés.
Toute difficulté pouvant naître de cette disposition particulière doit être tranchée normalement par le président du conseil départemental de l'Ordre du lieu d'implantation du cabinet.
Revenez vers nous avec le contenu des dispositions statutaires, les associés sont tenus de les respecter.
Que va devenir votre patientèle après votre départ en retraite ?
On peut se retirer d'une société sans "vendre sa clientèle". Dans ce cas, la Société Civile de Moyens peut racheter les parts sociales du retrayant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...