Comment quitter une SCM ?
barnabexavier
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Modifié par BmV le 26/10/2015 à 15:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 oct. 2015 à 18:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 oct. 2015 à 18:26
A voir également:
- Modèle de lettre pour quitter une scm
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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lucini
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Modifié par lucini le 26/10/2015 à 18:55
Modifié par lucini le 26/10/2015 à 18:55
Bonsoir,
En premier lieu , lire attentivement les statuts de votre SCM il y a forcément une clause de retrait des associés voir s'il existe une annexe genre règlement intérieur)
C'est avant tout les statuts qui régissent les rapports entre les associés
Votre intention est de ne pas présenter un successeur, rester comme associé ne serait pas un bon choix c'est à dire avec les charges et sans revenu.
On ne peut contraindre un praticien à demeurer éternellement dans une SCM si, pour une raison ou une autre, s'il veut en sortir.
Le Conseil national de l'Ordre a élaboré une clause pouvant être insérée dans le modèle de statuts des SCM afin de sauvegarder les intérêts opposés des deux associés concernés.
Toute difficulté pouvant naître de cette disposition particulière doit être tranchée normalement par le président du conseil départemental de l'Ordre du lieu d'implantation du cabinet.
Revenez vers nous avec le contenu des dispositions statutaires, les associés sont tenus de les respecter.
Que va devenir votre patientèle après votre départ en retraite ?
On peut se retirer d'une société sans "vendre sa clientèle". Dans ce cas, la Société Civile de Moyens peut racheter les parts sociales du retrayant.
Cordialement
En premier lieu , lire attentivement les statuts de votre SCM il y a forcément une clause de retrait des associés voir s'il existe une annexe genre règlement intérieur)
C'est avant tout les statuts qui régissent les rapports entre les associés
Votre intention est de ne pas présenter un successeur, rester comme associé ne serait pas un bon choix c'est à dire avec les charges et sans revenu.
On ne peut contraindre un praticien à demeurer éternellement dans une SCM si, pour une raison ou une autre, s'il veut en sortir.
Le Conseil national de l'Ordre a élaboré une clause pouvant être insérée dans le modèle de statuts des SCM afin de sauvegarder les intérêts opposés des deux associés concernés.
Toute difficulté pouvant naître de cette disposition particulière doit être tranchée normalement par le président du conseil départemental de l'Ordre du lieu d'implantation du cabinet.
Revenez vers nous avec le contenu des dispositions statutaires, les associés sont tenus de les respecter.
Que va devenir votre patientèle après votre départ en retraite ?
On peut se retirer d'une société sans "vendre sa clientèle". Dans ce cas, la Société Civile de Moyens peut racheter les parts sociales du retrayant.
Cordialement
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