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Eric Roig
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28 oct. 2015 à 18:29
28 oct. 2015 à 18:29
Bonjour,
Une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA :
1. soit sur option : dans ce cas, elle est exclue du régime micro.
2. soit en raison des dépassements des plafonds de chiffres d'affaires : dans ce cas, elle est exclue du régime micro à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Il peut donc arriver (cas N°2) qu'une entreprise bénéficie du régime micro tout en étant assujettie à la TVA.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2085-la-franchise-en-base-de-tva-definition-et-seuils/
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva
Une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA :
1. soit sur option : dans ce cas, elle est exclue du régime micro.
2. soit en raison des dépassements des plafonds de chiffres d'affaires : dans ce cas, elle est exclue du régime micro à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Il peut donc arriver (cas N°2) qu'une entreprise bénéficie du régime micro tout en étant assujettie à la TVA.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2085-la-franchise-en-base-de-tva-definition-et-seuils/
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva
Eric Roig
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marylou.
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Modifié par marylou. le 26/10/2015 à 13:05
Modifié par marylou. le 26/10/2015 à 13:05
hello
une micro entreprise n'est pas assujettie à la tva ...!
demandez lui pourquoi il vous fait un devis avec de la tva !
une micro entreprise n'est pas assujettie à la tva ...!
demandez lui pourquoi il vous fait un devis avec de la tva !
marylou.
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>
marypoppins
26 oct. 2015 à 13:28
26 oct. 2015 à 13:28
venez nous donner des nouvelles !
bonne après midi
bonne après midi
marypoppins
>
marylou.
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27 août 2016
26 oct. 2015 à 13:39
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c'est très gentil à vous,
bonne journée également
bonne journée également
jess4590
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27 oct. 2015 à 20:45
27 oct. 2015 à 20:45
Bonsoir marypoppins ,
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva "Les micro-entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient donc de la franchise en base de TVA. Mais elles peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA. "
Cordialement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva "Les micro-entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient donc de la franchise en base de TVA. Mais elles peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA. "
Cordialement.
marylou.
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27 oct. 2015 à 20:55
27 oct. 2015 à 20:55
hello jess
je pense qu'il y a une boulette dans l'article ... (je viens de le signaler ...)
pas de tva pour la micro entreprise ...
bonne soirée
je pense qu'il y a une boulette dans l'article ... (je viens de le signaler ...)
pas de tva pour la micro entreprise ...
bonne soirée
noctambule28
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marylou.
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28 oct. 2015 à 17:07
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Merci pour le signalement,
Je fais remonter aux rédacteurs.
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stf_frmu
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27 oct. 2015 à 22:46
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28 oct. 2015 à 19:55
Il est fort possible que mon terrassier soit dans ce cas.
Cdt