Mon terrassier me facture de la TVA

marypoppins -  
 marypoppins -
Bonjour,
mon terrassier me dit être en micro entreprise, il m'a fait un devis avec tva et me demande de faire les chèques à son nom;
comment savoir s'il ne me fait pas payer un supplément de prix alors qu'il ne versera pas de tva à l'Etat ?
Dois-je appeler l'Urssaf pour avoir la réponse, et me répondra-t'on ?
Merci d'avance

4 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Bonjour,
    Une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA :
    1. soit sur option : dans ce cas, elle est exclue du régime micro.
    2. soit en raison des dépassements des plafonds de chiffres d'affaires : dans ce cas, elle est exclue du régime micro à compter du 1er janvier de l'année suivante.
    Il peut donc arriver (cas N°2) qu'une entreprise bénéficie du régime micro tout en étant assujettie à la TVA.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2085-la-franchise-en-base-de-tva-definition-et-seuils/
    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    3
    1. marypoppins
       
      Un grand merci pour votre aide,
      Il est fort possible que mon terrassier soit dans ce cas.
      Cdt
      0
  2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    une micro entreprise n'est pas assujettie à la tva ...!

    demandez lui pourquoi il vous fait un devis avec de la tva !
    0
    1. marypoppins
       
      merci marylou, je vais lui poser carrément la question !!!
      0
      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > marypoppins
         
        venez nous donner des nouvelles !

        bonne après midi
        0
      2. marypoppins > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'est très gentil à vous,
        bonne journée également
        0
  3. jess4590 Messages postés 28 Statut Membre
     
    Bonsoir marypoppins ,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1833-micro-entreprise-d-finition-plafonds-imp-ts-tva/#tva "Les micro-entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient donc de la franchise en base de TVA. Mais elles peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA. "

    Cordialement.
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      hello jess

      je pense qu'il y a une boulette dans l'article ... (je viens de le signaler ...)

      pas de tva pour la micro entreprise ...

      bonne soirée
      0
      1. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163 > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour le signalement,

        Je fais remonter aux rédacteurs.
        0
    2. marypoppins
       
      Merci beaucoup jess4590,
      Je cois que vous avez raison.
      Votre aide m'est précieuse.
      Cdt
      0

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